18/03/2004 | SUISSE | N°6S.391/2003

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mars 2004, 6S.391/2003

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.391/2003
Date de la décision : 18/03/2004

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 31 al. 2 LCR, art. 2 al. 1 OCR, art. 90 ch. 1 et 2 LCR; conduite sous l'effet du cannabis. S'agissant de la conduite sous l'effet d'une drogue, une éventuelle inaptitude à conduire doit être prouvée en se fondant sur le comportement concret du conducteur (consid. 3.2). Celui qui conduit un véhicule alors que l'influence du cannabis le rend inapte à conduire commet une violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR (consid. 5.2).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2004-03-18;6s.391.2003

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