Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 4 et 28 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Troubles somatoformes douloureux et invalidité. Le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants n'entraîne pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Définition des conditions auxquelles exceptionnellement une dérogation à ce principe entre en considération (consid. 2.2.3; précision de la jurisprudence).
21.04.2004 I 870/02; 15.09.2004 I 515/03