Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 8 et 15 ALCP; art. 2 par. 1, art. 4 par. 1 let. c, art. 10 par. 1, art. 10a par. 1 et annexe IIa du règlement no 1408/71; art. 153a LAVS: Exportation d'une rente extraordinaire de vieillesse de l'AVS en Allemagne. La suppression, prononcée le 12 décembre 2002, d'une rente extraordinaire de vieillesse de l'AVS allouée au 1er novembre 1996, en raison du déménagement de l'assuré en Allemagne au 1er janvier 2003 n'est pas admissible au regard de l'Accord sur la libre circulation des personnes, en particulier du principe de l'exportation des prestations prévu par le règlement no 1408/71.