| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2003, 7B.209/2003

{T 0/2}
7B.209/2003 /frs

Arrêt du 5 novembre 2003
Chambre des poursuites et des faillites

Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.
Greffier: M. Fellay.

J. et R.X.________,
recourants, représentés par Marc-Etienne Burdet,
rue du Canal 14, 1400 Yverdon-les-Bains,

contre

Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en
qualité
d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014
Lausanne.

distribution des deniers, vente des parcelles de A.________,

recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal
cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,
du 1er
septembre 2003.

La Chambre considère en fait et en droit:

1.
Dans la liquidation de la faillite de M.X.________, laquelle
comprenait
plusieurs parcelles et bâtiments à A.________ et à B.________,
l'Office des
poursuites et faillites d'Yverdon a, lors de la séance de vente aux
enchères
privées du 15 mars 2002, retenu les offres de C.________ pour
l'ensemble des
parcelles de A.________ et celles de G.________ pour les parcelles de
B.________. Ces ventes ont été finalisées par actes notariés des 13
septembre
et 2 novembre 2000. Leur opportunité et leur légitimité ont été
confirmées à
l'issue de procédures de plainte et de recours selon les art. 17 ss
LP.

2.
2.1R. et J.X.________, bénéficiaires d'un droit d'habitation sur la
maison de
B.________, ont déposé plainte contre le tableau de distribution des
deniers
établi par l'office le 2 avril 2002. A l'audience du 6 août 2002, ils
ont
admis la validité de la vente des parcelles de B.________. Ils ont en
revanche maintenu leur contestation s'agissant de la vente des
parcelles de
A.________, estimant que le paiement du prix de vente par l'acquéreur
de
celles-ci était intervenu tardivement. Celui-ci avait remis l'ordre de
paiement à la banque le dernier jour du délai imparti; toutefois, le
transfert des fonds d'un compte à l'autre de la même banque n'était
intervenu
que trois jours plus tard.

2.2 Par prononcé du 30 septembre 2002, le Président du Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure
de
surveillance, a rejeté la plainte. Il a considéré qu'elle était
manifestement
tardive et que, sous l'angle de l'art. 22 LP, il aurait été
excessivement
formaliste d'annuler la vente en question.

2.3 Sur recours des plaignants, la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 1er septembre 2003,
confirmé le
prononcé de l'autorité inférieure de surveillance pour le motif
principal que
les intéressés n'avaient pas qualité pour recourir contre
l'adjudication des
parcelles de A.________, faute d'intérêt juridiquement protégé,
n'étant ni
poursuivis, ni créanciers dans la procédure de réalisation forcée, ni
propriétaires ou acheteurs desdites parcelles, ni bénéficiaires d'un
droit
d'habitation (contrairement aux parcelles de B.________).
A titre subsidiaire, la cour cantonale a considéré que la question de
la
validité de l'adjudication des parcelles en cause avait déjà été
tranchée
précédemment et que les conditions d'application de l'art. 22 al. 1 LP
n'étaient pas remplies faute de se trouver en présence de
dispositions (art.
143 LP et 63 ORFI; 136 LP et 45 ORFI) édictées dans l'intérêt public
ou
l'intérêt de tierces personnes, cela conformément à la jurisprudence
claire
et récente du Tribunal fédéral (ATF 128 III 468 consid. 2.3).

3.
3.1La Chambre de céans ne peut retenir d'autres faits que ceux
constatés dans
l'arrêt attaqué (art. 63 al. 2 et 81 OJ), ni se prononcer sur des
griefs
visant d'autres autorités que l'autorité cantonale supérieure de
surveillance
ou des décisions antérieures (art. 19 al. 1 LP).

3.2 L'arrêt attaqué reposant sur deux motivations indépendantes, le
recours
ne peut être examiné que s'il s'en prend à chacune d'elles (ATF 121
III 46).
On peut se demander si l'on ne devrait pas admettre, contrairement à
la cour
cantonale, qu'au moins la recourante J.X.________ a qualité pour
recourir du
fait que, aux termes du tableau de distribution contesté, elle est
créancière
chirographaire pour des parcelles et des montants concernant la
commune de
A.________ (tableau, p. 4). La question peut toutefois demeurer
indécise, car
les recourants ne s'en prennent pas d'une façon conforme aux
exigences de
l'art. 79 al. 1 OJ à la seconde motivation de l'arrêt attaqué
concernant
l'inapplicabilité en l'espèce de l'art. 22 al. 1 LP, de sorte que le
Tribunal
fédéral ne peut de toute manière pas entrer en matière.
Au demeurant, on ne voit en l'espèce aucun motif de nullité au sens
de l'art.
22 al. 1 LP.

3.3 La prétendue impossibilité d'agir en temps utile alléguée par les
recourants ne peut pas être prise en considération dans le cadre du
présent
recours. Elle aurait dû être invoquée à l'appui d'une requête de
restitution
de délai selon l'art. 33 al. 4 LP.

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au représentant des
recourants, à Me
Yves Nicole, avocat à Yverdon-les-Bains, pour C.________, à
G.________,
W.________, à Y.________ SA, au Service du logement de l'Etat de
Vaud, rue Dr
César-Roux 29, 1014 Lausanne, à P.________, au S.________, à la
Commune de
B.________, à l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon-Orbe et
à la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en
qualité
d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 5 novembre 2003

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier: