| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2003, 6S.311/2003

{T 0/2}
6S.311/2003 /ajp

Arrêt du 5 novembre 2003
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

X. ________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Injure, violation de domicile, menaces, etc.,

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du
Tribunal
cantonal vaudois du 13 janvier 2003.

Faits:

A.
X. ________, né en 1953, est divorcé et père d'un enfant de 11 ans.
Selon une
expertise psychiatrique établie à l'intention de la Justice de Paix,
il
souffre de troubles de la personnalité mixte, avec des éléments de
personnalité paranoïaque et antisociale. Il admet mal son problème,
ce qui le
conduit à refuser toute prise en charge.

Dans ce contexte médical et celui d'un divorce non assumé ainsi que de
difficultés avec sa famille, X.________ a, entre décembre 1999 et
janvier
2002, à quelque quarante-cinq reprises, importuné son ex- épouse, la
mère de
celle-ci, leur proche voisinage ainsi que ses propres parents. Il a
notamment
harcelé son ex-épouse en s'introduisant dans son appartement ou en y
demeurant alors qu'il n'y était pas invité; il l'a par ailleurs
régulièrement
importunée téléphoniquement ainsi que par des gestes et des paroles
grossiers
et de nature sexuelle. Il a en outre tenté de s'introduire chez sa
mère en
endommageant une fenêtre, percé les pneus d'un véhicule appartenant à
son
frère et a proféré des injures et des menaces envers sa mère ainsi que
diverses autres personnes.

B.
Par jugement du 18 décembre 2002, le Tribunal de police de
l'arrondissement
de A.________ a libéré X.________ des accusations de dommages à la
propriété,
les plaintes ayant été retirées, et de tentative de contrainte; il l'a
reconnu coupable d'injure, de violation de domicile, de menaces, de
voies de
fait, d'abus du téléphone ainsi que de contraventions contre
l'intégrité
sexuelle et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis
pendant
trois ans et au paiement de frais par 7'630 fr.

C.
Par arrêt du 13 janvier 2003 notifié le 13 août 2003, la Cour de
cassation
pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par le
condamné
et confirmé le jugement attaqué.

D.
Le 15 août 2003, X.________ s'est pourvu en nullité contre cet arrêt,
sans
toutefois prendre de conclusions.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des
recours
qui lui sont soumis (ATF 129 IV 216 consid. 1 p. 217; 128 IV 137
consid. 2 p.
139 et les arrêts cités).

1.1 Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal
fédéral,
qui revêt un caractère purement cassatoire (art. 277ter al. 1 PPF),
ne peut
être formé que pour violation du droit fédéral, à l'exception de la
violation
directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF). Le mémoire
de
recours doit mentionner les points attaqués de la décision et les
conclusions
ainsi que les motifs à l'appui de celles-ci, ce qui suppose que le
recourant
indique au moins succinctement quelles sont les règles de droit
fédéral
violées et en quoi consiste cette violation (art. 273 al. 1 PPF). La
Cour de
cassation n'est néanmoins pas liée par les motifs invoqués, mais elle
ne peut
aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF).

En revanche, la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité est
liée par
les constations de fait de l'autorité cantonale, sous réserve de la
rectification d'une inadvertance manifeste (art. 277bis al. 1 PPF). Le
recourant ne peut pas présenter de griefs contre les constatations de
fait,
ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b
PPF); la
qualification juridique des actes litigieux doit être opérée
exclusivement
sur la base de l'état de fait retenu par l'autorité cantonale (ATF
126 IV 65
consid. 1 p. 67; 124 IV 53 consid. 2 p. 55), de sorte qu'il n'est pas
possible de tenir compte de l'argumentation du recourant dans la
mesure où
elle est fondée sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt
attaqué (ATF
123 IV 184 consid. 1a).

1.2 Le recourant a produit, dans le délai utile, un document intitulé
pourvoi
en nullité, dans lequel il se borne essentiellement à rappeler le
contexte de
faits à l'origine de sa condamnation sans toutefois mentionner, même
brièvement, en quoi l'arrêt attaqué violerait le droit fédéral ni
quelles
sont ses conclusions. Il a d'autre part déposé une seconde écriture
qui non
seulement n'apporte aucune précision sur les griefs qu'il entend
faire valoir
mais a de surcroît été remise au Tribunal fédéral après l'expiration
du délai
de recours. Force est dès lors de constater qu'il ne satisfait pas aux
conditions de l'art. 273 al. 1 PPF, de sorte qu'il n'est pas possible
d'entrer en matière sur son recours (voir ATF 129 IV 6 consid. 5. 1
p. 19 et
les références citées).

Lorsque la motivation ne répond pas aux exigences légales la Cour de
cassation a certes la faculté d'accorder un délai pour corriger le
vice, à
défaut de quoi elle déclarera le pourvoi irrecevable. Cette faculté
est
destinée à permettre de lever une incertitude ou remédier à un vice
mineur de
caractère plutôt formel. Comme l'écriture complémentaire ne doit pas
contenir
d'arguments nouveaux, elle ne saurait en revanche permettre de
corriger une
absence complète de motivation admissible, raison pour laquelle il ne
se
justifie pas d'accorder un délai lorsque le recourant ne présente
aucun grief
relevant du pourvoi en nullité ou que son argumentation est
incohérente
(Corboz, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal
fédéral, SJ
1991, p. 85).

Tel est le cas en l'espèce, de sorte que le pourvoi doit être déclaré
irrecevable sans qu'il y ait lieu d'impartir au recourant un délai
pour
corriger son mémoire.

2.
Vu l'issue de la procédure, les frais de la cause doivent être mis à
la
charge du recourant qui succombe (art. 278 al. 1 PPF).

En date du 8 septembre 2003, le recourant a adressé à la Cour de
céans, en
réponse à une demande d'avance de frais, une lettre qui peut être
considérée
comme une requête d'assistance judiciaire. Celle-ci doit toutefois
être
rejetée car le pourvoi apparaissait d'emblée dépourvu de chances de
succès
(art. 152 al. 1 OJ).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Ministère
public du
canton de Vaud et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
vaudois.

Lausanne, le 5 novembre 2003

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: