27/10/2003 | SUISSE | N°I.138/02

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2003, I.138/02

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : I.138/02
Date de la décision : 27/10/2003

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 20 al. 1 en liaison avec l'art. 42 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 36, art. 69 al. 2 RAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Examen des circonstances en vue de l'octroi d'une contribution pour soins donnés aux mineurs. De la valeur probante d'un rapport d'enquête de l'office AI pour l'évaluation du degré d'impotence (consid. 6.1 et 6.2).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-10-27;i.138.02

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