20/08/2003 | SUISSE | N°U.17/03

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2003, U.17/03

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.17/03
Date de la décision : 20/08/2003

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 9 al. 2 OLAA en relation avec l'art. 6 al. 2 LAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332. Concrétisation de la notion.

Références :

31.10.2003 U 90/03; 08.10.2003 U 5/03; 05.06.2001 U 398/00; 19.02.1997 U 12 4/96

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-08-20;u.17.03

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