| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2003, 6P.54/2003

{T 0/2}
6P.54/2003 /rod

Arrêt du 12 août 2003
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Karlen.
Greffière: Mme Angéloz.

A. X.________,
recourant, représenté par Me Vincent Hertig, avocat, bâtiment
Raiffeisen,
case postale, 1934 Le Châble VS,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Roger Crittin, avocat, rue de l'Hôpital 11,
case
postale 200, 1920 Martigny,
Procureur du Bas-Valais, 1920 Martigny,
Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950
Sion 2.

Art. 9 et 29 Cst. (décision de non-lieu),

recours de droit public contre la décision du Tribunal cantonal du
canton du
Valais, Chambre pénale, du 21 mars 2003.

Faits:

A.
Dans l'après-midi du 7 juillet 2001, B.X.________ a rendu visite à sa
mère
dans un immeuble locatif de Châble. Lors de son départ, elle a été
interpellée par Y.________, qui lui a fait remarquer qu'elle ne
pouvait
occuper la place de parc où elle avait stationné son véhicule. En
entrant
dans sa voiture elle a en outre trouvé un papier sur le pare-brise,
où il
était mentionné: "Enlever (sic) cette voiture d'ici, cette place
n'est pas à
vous". B.X.________ est allée retrouver son mari, A.X.________, et l'a
informé de cette affaire, de même que le gérant de l'immeuble,
F.________,
leur montrant le papier.

Durant l'entretien, Y.________ est arrivé dans le garage pour prendre
en
charge un meuble en bois. A.X.________, très énervé, selon les témoins
F.________ et G.________, et cherchant la confrontation, s'est dirigé
vers
Y.________ pour avoir une explication avec lui. A.X.________, selon
ses
propres déclarations, a bousculé Y.________. Surpris par l'attaque, ce
dernier s'est emparé du pied du meuble en bois, avec lequel il a
frappé à
deux reprises A.X.________ à la tête, lequel l'a menacé au moyen d'un
briquet-pistolet factice, en lui disant : "Tu as de la chance que
c'est un
faux".

Suite à cette altercation, Y.________, blessé à la hanche droite,
s'est rendu
à l'hôpital de Martigny, où il est resté jusqu'au 13 juillet 2001. Le
Dr
Z.________ a diagnostiqué chez lui une décompensation traumatique, une
ostéonécrose aseptique de la tête fémorale droite nécessitant une
physiothérapie de rééducation à la marche et une mobilisation en
piscine.
Quant à A.X.________, son médecin, le Dr C.________, a constaté, dans
la
région fronto-pariétale gauche, deux larges plaies de 10 cm de
longueur
atteignant l'aponévrose épicrânienne et une légère commotion
cérébrale ayant
provoqué une perte de connaissance de quelques minutes.

B.
Le 19 juillet 2001, Y.________ a déposé plainte pénale contre
A.X.________,
qui a à son tour déposé plainte contre lui, le 17 août 2001, pour
lésions
corporelles simples, voire graves.

Le 6 septembre 2001, le Juge d'instruction du Bas-Valais a ouvert une
instruction d'office contre Y.________ pour lésions corporelles avec
un objet
dangereux et, sur plainte, contre A.X.________ pour lésions
corporelles
simples et menaces. Par ordonnance du 23 janvier 2002, il a renvoyé
A.X.________ en jugement et, s'agissant de Y.________, a transmis le
dossier
au Ministère public afin qu'il établisse l'arrêt de renvoi.

Le 16 avril 2002, le Ministère public a proposé au juge d'instruction
de
rendre une décision de non-lieu. Ne pouvant se rallier à cet avis, le
magistrat instructeur s'est adressé, le 25 avril 2002, à la Chambre
pénale du
Tribunal cantonal valaisan, compétente pour statuer sur une telle
divergence
et qui tranche alors elle-même, en rendant une décision de non-lieu
ou de
renvoi.

Les autres parties à la procédure ont été invitées à se déterminer.
Seul
A.X.________ l'a fait, concluant au renvoi en jugement de Y.________.

C.
Par décision du 21 mars 2003, la Chambre pénale du Tribunal cantonal
valaisan
a prononcé un non-lieu en faveur de Y.________. Elle a considéré, en
bref,
que les faits reprochés à ce dernier paraissaient être constitutifs de
lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP,
mais qu'il
avait agi en état de légitime défense (art. 33 CP), dont il n'avait
pas
excédé les bornes; au demeurant, l'eût-il fait, qu'il y aurait lieu
d'admettre qu'il avait agi dans un état d'excitation excusable.

D.
A.X.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral.
Invoquant
une violation des art. 9 et 29 Cst., il conclut à l'annulation de la
décision
attaquée.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 La décision attaquée revêt un caractère final et n'est susceptible
d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal dans la
mesure
où le recourant invoque une violation directe de ses droits
constitutionnels.
Le recours de droit public est donc recevable à son encontre (art. 84
al. 2
et 86 al. 1 OJ).

1.2 Le recourant a été blessé à la tête, subissant deux larges plaies
de 10
cm de longueur atteignant l'aponévrose épicrânienne et une légère
commotion
cérébrale ayant entraîné une perte de connaissance de quelques
minutes.
L'atteinte à son intégrité physique présente ainsi une importance
suffisante
pour justifier sa qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI, de
sorte qu'il
peut fonder sa qualité pour former un recours de droit public sur
l'art. 8
al. 1 let. c LAVI, aux conditions prévues par cette disposition (ATF
128 I
218 consid. 1.1 et 1.2 p. 219 ss).

En l'occurrence, ces conditions sont réalisées. Le recourant, qui
avait
initié la procédure par sa plainte et qui a conclu au renvoi en
jugement de
l'intimé, a manifestement participé à la procédure cantonale. Comme
cette
dernière n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le
faire, on
ne peut lui reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles.
Certes, il
n'indique pas, comme il lui incombait en pareil cas, quelles
prétentions
civiles il entendrait faire valoir et en quoi la décision attaquée
pourrait
avoir une influence négative sur le jugement de celles-ci (ATF 127 IV
185
consid. 1a p. 187 et les arrêts cités; cf. également ATF 120 Ia p. 101
consid. 2 p. 104 s.). Cette omission n'entraîne toutefois pas
l'irrecevabilité du recours dans la mesure où ces prétentions sont
évidentes
et où l'on discerne tout aussi clairement en quoi la décision attaquée
pourrait influencer négativement le jugement de celles-ci (ATF 127 IV
185
consid. 1a p. 187). Il est en effet manifeste que le non-lieu
prononcé est de
nature à exercer une influence négative sur la prétention civile,
fondée
notamment sur l'art. 47 CO, que le recourant pourrait faire valoir à
l'encontre de l'intimé.

Le recourant a donc qualité pour former un recours de droit public
sur la
base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI.

1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine
que les
griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans
l'acte
de recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c p.
43; 126
III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b
p. 495
et les arrêts cités).

2.
Le recourant invoque une violation des art. 9 et 29 Cst.

2.1 L'art. 29 Cst. garantit le droit à un procès équitable, le droit
d'être
entendu et le droit à l'assistance judiciaire gratuite. Le recourant
n'expose
pas en quoi la décision attaquée violerait l'une ou l'autre de ces
garanties.
Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce grief, faute de
motivation répondant aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf.
supra,
consid. 1.3).
2.2 Sur plusieurs points, le recourant se plaint d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves, prohibé par l'art. 9 Cst.

2.2.1 La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 128
I 177
consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se référer. En bref, il ne suffit
pas,
pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse
critiquable;
il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement
dans sa
motivation mais dans son résultat.

2.2.2 Le recourant soutient qu'il était arbitraire de retenir qu'il
était
très énervé lorsqu'il s'est rendu dans le garage où l'intimé était
allé
chercher un meuble en bois, faisant valoir que les témoignages
recueillis ne
permettaient pas de l'admettre.

Il n'est pas contesté que le témoin G.________ a effectivement
déclaré avoir
vu le recourant très énervé. De ses déclarations du 10 décembre 2001
au juge
d'instruction, auxquelles se réfère le recourant, il résulte qu'elle a
constaté ce fait après l'incident de la place de parc, lorsqu'elle a
croisé
le recourant, juste avant l'altercation qui a opposé ce dernier à
l'intimé.
Qu'elle ait fait ce constat dans l'immeuble où l'épouse du recourant
avait
rendu visite à sa mère, et non pas, à quelques mètres de là, dans le
garage
où a eu lieu l'altercation ne suffit manifestement pas à faire
admettre qu'il
était arbitraire de retenir que le recourant était très énervé au
moment des
faits. Quant au témoin F.________, le fait contesté résulte
clairement de
l'ensemble de ses déclarations du 10 décembre 2001 au juge
d'instruction. Que
le recourant était très énervé pouvait dès lors être déduit sans
arbitraire
de ces deux témoignages.

Au demeurant, l'argumentation du recourant vise à faire admettre
qu'il ne
serait pas établi que c'est lui qui a initié la bagarre. Or, la
décision
attaquée constate que le recourant a lui-même admis avoir bousculé
l'intimé,
lorsqu'il s'est dirigé vers ce dernier pour une "explication", ce qui
n'est
en rien contesté.

Le grief est donc infondé.

2.2.3 Le recourant allègue qu'il était arbitraire d'admettre que son
comportement avait été causal des lésions subies par l'intimé.

Le témoin F.________ a non seulement déclaré avoir observé que,
postérieurement à l'altercation, l'intimé boitait un peu plus
qu'auparavant,
mais que, s'étant rendu dans le garage immédiatement après
l'altercation, il
y avait trouvé l'intimé, blanc et appuyé sur le pare-chocs d'un
camion et
qu'on voyait qu'il avait été frappé au milieu du front, où il portait
une
marque rouge, bien visible. Par ailleurs, du certificat médical
établi par le
Dr Z.________, qui a examiné l'intimé lors de son hospitalisation, et
du
certificat établi par le Dr D.________, qui l'a suivi après sa sortie
de
l'hôpital, il résulte que l'intimé a subi, à raison de sa chute dans
le
garage, une aggravation des lésions qu'il présentait à la hanche. Au
demeurant, comme on l'a vu (cf. supra, consid. 2.2.2), le recourant a
lui-même admis avoir bousculé l'intimé. Dès lors, même si l'intimé
souffrait
déjà auparavant de la hanche, il n'y avait pas d'arbitraire à
admettre que sa
chute, consécutive au fait que le recourant l'a bousculé, a aggravé
son état,
provoquant les lésions qui ont nécessité l'hospitalisation et le
traitement
retenus.

Que l'intimé ait encore pu faire quelques allées et venues entre
l'immeuble
et le garage ne suffit manifestement pas à faire admettre le
contraire. Il
n'a pas été retenu que, comme le suggère le recourant, les lésions
subies par
l'intimé auraient provoqué une incapacité de marcher, laquelle ne
saurait
être déduite du seul fait que l'hospitalisation a duré plusieurs
jours. Au
demeurant, il n'est pas rare qu'une personne, suite à une chute ou à
un coup,
subisse des lésions, dont toutes les conséquences ne sont pas
immédiatement
apparentes, mais ne se révèlent que quelques heures, voire quelques
jours ou
même quelques semaines, plus tard, lorsqu'elle consulte un médecin en
raison
de la persistance des douleurs ressenties; cela vaut à plus forte
raison
s'agissant d'une aggravation de lésions préexistantes, induisant déjà
certaines douleurs.

2.2.4 Le recourant reproche encore à l'autorité cantonale d'avoir
écarté
arbitrairement le témoignage de son épouse.

Comme le recourant l'admet, ce témoignage peut être entaché de
partialité,
puisqu'il émane de son épouse, qui, de surcroît, était directement
impliquée
dans l'incident de la place de parc, lequel est en définitive à
l'origine de
l'affaire. Il n'y avait dès lors aucun arbitraire à ne pas tenir
compte de ce
témoignage, ainsi que l'a fait l'autorité cantonale, dans un souci
manifeste
d'impartialité, comme le montre sa motivation, et non pas parce
qu'elle
aurait procédé à une "sélection des preuves" pour justifier le
non-lieu
prononcé, ce qui ne trouve aucun point d'appui dans l'arrêt attaqué.

3.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable
et le
recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).

Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité à l'intimé, qui n'a pas été
amené à
se déterminer sur le recours (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2000 francs est mis à la charge du
recourant.

3.
Il n'est pas alloué d'indemnité.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties,
au
Procureur du Bas-Valais et au Tribunal cantonal du Valais, Chambre
pénale.

Lausanne, le 12 août 2003

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: