| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, I.50/03

{T 7}
I 50/03

Arrêt du 6 août 2003
IIIe Chambre

MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M.
Berthoud

K.________, recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue
De-Beaumont 11, 1206 Genève,

contre

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

(Jugement du 30 septembre 2002)

Faits:

A.
K. ________ a travaillé en qualité de vendeuse dans un magasin de
chaussures.
A partir du mois du mois d'octobre 1994, elle a souffert de
rachialgies et de
lombosciatalgies, ainsi que de dépression. Plusieurs périodes
d'incapacité de
travail ont été attestées, par intermittence et à des degrés divers,
dès le
1er septembre 1995.

Le 24 janvier 1997, K.________ s'est annoncée aux organes de
l'assurance-invalidité. A la suite du jugement de la Commission
cantonale
genevoise de recours en matière d'AVS/AI du 2 juillet 1999, l'Office
de
l'assurance-invalidité du canton de Genève (l'office AI) a confié une
expertise pluridisciplinaire à la Policlinique médicale universitaire
de
Lausanne, fonctionnant comme Centre d'observation médicale de l'AI
(COMAI).
Dans leur rapport du 6 mars 2000, les experts du COMAI (spécialistes
en
médecine interne, rhumatologie et psychiatrie) ont attesté que
l'assurée
souffrait d'un état dépressif d'intensité moyenne, de troubles
somatoformes
douloureux, de troubles mixtes de la personnalité, de troubles modérés
statiques et dégénératifs du rachis, ainsi que d'anémie. A leur avis,
ces
affections réduisaient à 50 % la capacité de travail de l'assurée
dans un
emploi adapté.

Par décision du 15 février 2001, l'office AI a fixé le degré
d'invalidité de
l'assurée à 50 % et lui a alloué une demi-rente d'invalidité à partir
du 1er
janvier 1996, assortie d'une demi-rente complémentaire pour enfant.

B.
K.________ a déféré cette décision à la commission de recours, en
concluant
au versement d'une rente entière. Elle a produit divers avis médicaux
émanant
des docteurs A.________, médecin traitant (rapports des 2 mai et 5
décembre
2001), B.________ (rapports des 17 mai et 11 décembre 2001, et 6 août
2002),
C.________ (rapport du 6 juin 2001), et D.________ (du 13 juin 2002).

Par jugement du 30 septembre 2002, la commission a rejeté le recours.

C.
K.________ interjette recours de droit administratif contre ce
jugement dont
elle demande l'annulation, avec suite de dépens, en concluant
principalement
à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er janvier
1996,
subsidiairement au renvoi de la cause aux premiers juges pour
instruction
complémentaire. Elle produit de nouveaux rapports des doctoresses
B.________
(du 9 janvier 2003) et C.________ (des 16 et 20 janvier 2003). Par
ailleurs,
elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.

L'intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances
sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur le taux d'invalidité de la recourante.

2.
Les premiers juges ont exposé correctement les règles applicables à la
solution du litige, si bien qu'il suffit de renvoyer à leurs
considérants.

A ceux-ci, il convient d'ajouter que selon une jurisprudence
constante, le
juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions
attaquées, en
règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la
décision
litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts
cités).

On précisera aussi que la loi fédérale sur la partie générale du
droit des
assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le
1er
janvier 2003, n'est pas applicable en l'espèce, le juge des assurances
sociales n'ayant pas à tenir compte des modifications du droit ou de
l'état
de fait survenues après que la décision sur opposition (i.c. du 15
février
2001) a été rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).

3.
La recourante fait grief aux premiers juges d'avoir jugé sa cause (le
30
septembre 2002) à la lumière d'un rapport d'expertise établi plus de
deux ans
et demi auparavant (le 6 mars 2000), sans avoir tenu compte des
nouvelles
pièces médicales qu'elle avait produites en procédure cantonale de
recours et
qui attestaient, à ses yeux, une aggravation de son état de santé.
Elle
soutient qu'en pareilles circonstances les premiers juges auraient dû
requérir une expertise complémentaire afin de s'assurer du bien-fondé
de la
décision litigieuse.

Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, s'agissant de
l'aggravation
d'un état de santé - pour autant qu'elle s'avérât établie -, cela
reviendrait
à faire dépendre l'appréciation du bien-fondé d'une décision à des
faits
survenus postérieurement à celle-ci, ce qui n'est pas conforme à la
jurisprudence (cf. consid. 2 ci-dessus). A cet égard, les premiers
juges ont
rappelé à juste titre à la recourante qu'elle pouvait saisir à nouveau
l'office AI, en cas de péjoration de son état de santé.

4.
En l'occurrence, l'intimé connaissait parfaitement la nature des
atteintes à
la santé de la recourante ainsi que les incidences qu'elles étaient
susceptibles d'entraîner sur sa capacité de travail, lorsqu'il a
rendu la
décision litigieuse. En effet, il disposait d'un rapport d'expertise
du COMAI
qui remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet
la
valeur probante de tels documents (cf. ATF 125 V 352 consid. 3) et
dont la
recourante ne critique d'ailleurs pas les conclusions.

En outre, s'agissant de la capacité de travail dans une activité
exigible
d'un assuré dont la pathologie est essentiellement marquée par la
douleur,
sans substrat organique ou sans corrélation avec un état clinique
patent, il
y a lieu de retenir principalement, comme en l'espèce, les conclusions
globales d'une expertise pluridisciplinaire et non celles, forcément
sectorielles de spécialistes s'exprimant dans leur seul domaine; en
effet
l'expertise pluridisciplinaire, qui prend en compte l'ensemble des
différents
troubles présentés par le patient et leurs interférences possibles,
paraît
appropriée à une détermination objective de la capacité de travail
dans une
activité exigible.

Quant aux médecins qui se sont exprimés en procédure de recours, aucun
d'entre eux n'a attesté que l'état de santé de leur patiente se serait
détérioré entre le 6 mars 2000, jour où le rapport d'expertise du
COMAI a été
déposé, et le 15 février 2001, date à laquelle l'intimé a statué. En
outre,
la plupart ne font que relever des diagnostics connus, retenus par les
experts du COMAI dans leur discussion, et ne s'expriment pas ou ne
motivent
que de manière extrêmement sommaire leur appréciation de la capacité
de
travail. Leurs avis ne sont ainsi d'aucun secours à la recourante.

Pour le surplus, l'intimé a apprécié correctement l'étendue du
préjudice
économique qui découle de l'atteinte à la santé (art. 28 al. 2 LAI).
L'allocation d'une demi-rente, fondée sur un taux d'invalidité de 50
%, ne se
révèle donc pas critiquable, si bien que le recours est manifestement
mal
fondé.

5.
Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions
d'octroi de
l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les
conclusions
ne paraissent pas vouées à l'échec, si le requérant est dans le
besoin et si
l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée (ATF 125
V 202
consid. 4a, 372 consid. 5b et les références).

La jurisprudence considère que les conclusions paraissent vouées à
l'échec
lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait pas
le
risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer
(ATF 129
I 135 consid. 2.3.1, 128 I 236 consid. 2.5.3 et la référence).

En l'espèce, les conclusions de la recourante procèdent d'une
interprétation
erronée d'une jurisprudence pourtant bien établie (cf. ATF 121 V 366
consid.
1b et les arrêts cités). Le recours apparaissait ainsi d'emblée voué à
l'échec, de sorte que la requête d'assistance judiciaire sera rejetée.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales du canton de Genève et à l'Office fédéral des
assurances
sociales.

Lucerne, le 6 août 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIIe Chambre: Le Greffier: