{T 7}
C 12/03
Arrêt du 10 juillet 2003
IIe Chambre
Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme
Moser-Szeless
Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de
recours
en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm
cant VD,
recourant,
contre
T.________, intimé,
Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne
(Jugement du 4 décembre 2002)
Faits:
A.
T. ________ travaillait depuis le 29 octobre 1998 en qualité de chef
comptable auprès de la société X.________ SA (ci-après : la société).
Le 28
avril 2000, il a résilié son contrat de travail pour le 30 juin 2000.
Il a
présenté une demande d'indemnité de chômage auprès de la Caisse
publique
cantonale vaudoise de chômage (ci-après : la caisse), requérant le
versement
de l'indemnité journalière à partir du 1er juillet 2000.
Invité par la caisse à s'expliquer sur les motifs de son congé, le
prénommé a
exposé que celui-ci résultait du fait que l'administrateur de la
société
n'avait pas respecté les engagements et accords qu'il avait été
chargé de
conclure avec différents fournisseurs de celle-ci, ainsi que d'autres
raisons
soumises au secret professionnel (courrier du 10 juillet 2000).
Par décision du 9 août 2000, la caisse a suspendu l'assuré dans son
droit aux
indemnités de chômage pour une durée de 31 jours dès le 1er juillet
2000, au
motif qu'il avait fautivement provoqué son chômage en résiliant le
contrat de
travail, sans s'être préalablement assuré d'un autre emploi. Saisi
d'un
recours de l'assuré contre cette décision, le Service de l'emploi du
canton
de Vaud (ci-après : le service de l'emploi) l'a débouté par décision
du 14
novembre 2000.
B.
T.________ a déféré cette décision au Tribunal administratif du
canton de
Vaud. Après avoir tenu une audience de comparution personnelle (le 17
juin
2002) et demandé des renseignements aux sociétés Y.________ SA,
fournisseur
de la société, et Z.________, ancien organe de révision de celle-ci,
la
juridiction cantonale a admis le recours et annulé les décisions
administratives précédentes, par jugement du 4 décembre 2002.
C.
Le service de l'emploi interjette recours de droit administratif
contre ce
jugement dont il demande l'annulation, en concluant à la confirmation
de sa
décision du 14 novembre 2001.
Alors que le Tribunal administratif vaudois conclut au rejet du
recours en se
référant aux considérants de son jugement, la caisse s'en remet à
justice.
T. ________ et le Secrétariat d'Etat à l'économie ont tous deux
renoncé à se
déterminer.
Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales
(LPGA) du 6 octobre 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003,
n'est pas
applicable au présent litige, dès lors que le juge des assurances
sociales
n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de
l'état de
fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du
9 août
2000 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'assuré doit être
suspendu dans
l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'il est sans travail par
sa
propre faute. Tel est notamment le cas de l'employé qui a résilié
lui-même le
contrat de travail, sans être préalablement assuré d'un autre emploi,
à moins
qu'on n'eût pu exiger de lui qu'il conservât son ancien emploi (art.
44 al. 1
let. b OACI). Il y a lieu d'admettre de façon restrictive les
circonstances
pouvant justifier l'abandon d'un emploi (DTA 1989 n° 7 p. 89, consid.
1a et
les références; voir cependant ATF 124 V 234).
3.
Selon les premiers juges, il ressort des explications de l'intimé,
confirmées
par les fournisseurs et l'ancien organe de révision de la société,
que cette
dernière avait été confrontée à des problèmes de liquidités, de sorte
qu'elle
ne réglait ses factures qu'avec d'importants retards. T.________ se
trouvait
ainsi obligé de négocier des délais de paiement avec les créanciers
sans
jamais être certain de pouvoir les tenir et devait faire face au
mécontentement justifié et grandissant des fournisseurs. Ces
circonstances
étaient de nature à nuire à la réputation professionnelle de l'intimé
qui ne
pouvait continuer son activité sans subir une atteinte à son crédit.
Par
ailleurs, le fait qu'il a trouvé rapidement un nouvel emploi
démontrerait
qu'il a quitté son poste, non pas dans le but de toucher des
indemnités de
chômage, mais bien parce qu'il ne lui était plus possible d'assumer
correctement les responsabilités qui lui étaient confiées dans le
cadre de
son travail. On ne pouvait dès lors pas exiger de lui qu'il
poursuivît ses
relations contractuelles avec son employeur, si bien qu'il
remplissait la
condition libératoire posée par l'art. 44 al. 1 let. b OACI; la
suspension
prononcée à son encontre était dès lors injustifiée.
A l'appui de son recours, le service de l'emploi fait, en revanche,
valoir
que l'intimé aurait dû entreprendre des démarches auprès de son
employeur
afin que celui-ci respectât ses obligations avant de résilier son
contrat de
travail. En s'abstenant de faire valoir ses droits, il n'a rien fait
pour
éviter de se retrouver au chômage. En outre, s'il avait des doutes
quant à
l'avenir de son emploi en raison des difficultés financières de la
société, -
laquelle a du reste poursuivi ses activités au-delà du 30 juin 2000 -
il lui
appartenait de demander des explications à son employeur, au lieu de
quitter
son poste. Enfin, la résiliation de l'intimé apparaissait prématurée.
En
effet, rien n'indiquait que son employeur n'était pas disposé à
remédier à la
situation puisqu'il avait lui-même été en mesure de continuer son
activité
jusqu'au 30 mai 2000, date à laquelle il a pris des vacances jusqu'au
terme
des relations contractuelles.
4.
Il est constant que l'assuré a fait face, dès la fin de l'année 1999,
à
d'importantes difficultés dans l'accomplissement de ses tâches
professionnelles au service de X.________ SA. En sa qualité de chef
comptable, il a ainsi dû négocier des délais de paiement avec les
fournisseurs de la société à une époque où celle-ci rencontrait des
problèmes
de trésorerie, tout en sachant qu'elle ne tiendrait pas ses
engagements en
temps voulu. Par ailleurs, le directeur de la société se
désintéressait de
ses activités, ce qui plaçait l'intimé dans la position de «principal
interlocuteur disponible» à l'égard des créanciers, comme l'a exprimé
l'administrateur de Y.________ SA, l'un des fournisseurs de
X.________ SA.
En l'occurrence, ces éléments démontrent que l'intimé occupait une
position
délicate au sein de la société, en ce sens qu'il se trouvait
directement
confronté au mécontentement des créanciers de son employeur et devait
mener
des négociations difficiles avec eux. Toutefois, ces circonstances ne
sont
pas de nature à rendre inexigible la continuation des rapports de
travail, du
moins jusqu'au moment où T.________ aurait été assuré d'obtenir un
autre
emploi. Le fait qu'une société n'arrive pas à faire face à ses
obligations
financières entraîne souvent des répercussions négatives sur le
climat de
travail, tant pour les employeurs que pour les employés. La situation
inconfortable que peuvent alors subir les salariés, notamment dans
leurs
rapports avec les créanciers de leur employeur, - telle celle qu'a
connue
l'intimé - ne justifie cependant pas, au regard du devoir des assurés
d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'eux pour
éviter le
chômage prévu à l'art. 17 al. 1 LACI, qu'ils quittent leur poste sans
en
avoir retrouvé un autre. En particulier, on ne voit pas en quoi,
comme l'a
retenu la juridiction cantonale, la réputation professionnelle de
l'intimé
risquait d'être mise en cause, dans la mesure où il agissait en
qualité
d'employé de X.________ SA et non pas en son propre nom. Aux yeux des
créanciers, c'est bien la société qui ne remplissait pas ses
engagement à
leur égard, ce qui ressort des déclarations de l'un des
administrateurs de
Y.________ SA selon lesquelles l'intimé «occupait une position
particulièrement inconfortable, de part sa fonction de tampon entre la
direction de X.________ et ses nombreux créanciers» (cf. courrier de
Y.________ SA du 8 juillet 2002). Au demeurant, ce créancier a
également
confirmé en procédure cantonale que les promesses de paiement données
par
l'intimé avaient toujours été finalement honorées, même si c'est avec
un
retard important (cf. courrier de Y.________ SA du 18 juillet 2002).
En soi,
le fait de négocier des délais de paiement avec les fournisseurs, ce
qui est
susceptible de provoquer certaines tensions entre les interlocuteurs,
n'a
rien d'exceptionnel pour un chef comptable, fonction qu'occupait
l'intimé et
dont il s'est acquitté à la satisfaction de son ancien employeur (cf.
certificat de travail du 29 mai 2000).
Par ailleurs, les difficultés financières de la société ne suffisent
pas en
tant que telles à justifier la dénonciation du contrat de travail par
l'intimé avant d'avoir trouvé un autre poste. Même si, comme l'ont
retenu les
premiers juges, les problèmes de trésorerie pouvaient impliquer un
risque de
faillite pour la société, une résiliation sans assurance préalable
d'obtenir
un nouvel emploi se justifiait d'autant moins qu'en cas
d'insolvabilité de la
société, l'intimé aurait eu droit à une indemnité pour ce motif aux
conditions posées par les art. 51 ss. LACI (voir arrêt non publié S.
du 24
janvier 1994, C 96/93). En outre, selon ses propres déclarations (cf.
procès-verbal d'audience du 17 juin 2002), l'intimé n'a entrepris des
démarches en vue de retrouver un emploi qu'après avoir résilié son
contrat de
travail à la fin du mois d'avril 2000, ce qui permet de douter que la
situation fût devenue «intenable», comme il l'exprime, au début de
cette
année.
Dans ces conditions, on doit constater qu'on pouvait exiger de
l'intimé qu'il
conservât son emploi au sein de la société jusqu'à ce qu'il fût assuré
d'avoir obtenu un nouveau travail. C'est donc à juste titre que
l'administration a prononcé une suspension à son égard en application
des
art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. b OACI.
5.
Il reste à déterminer si l'appréciation du recourant, qui a fixé à 31
jours
la durée de la suspension du droit à l'indemnité de l'intimé, peut
être
suivie.
5.1 Selon l'art. 45 al. 3 LACI, il y a faute grave lorsque l'assuré
abandonne
un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel
emploi ou
lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable. En
cas de
faute grave, la durée de la suspension est de 31 à 60 jours (art. 45
al. 2
let. c OACI). Dans l'appréciation de la faute en cas de suspension
pour
abandon d'un emploi convenable sans assurance d'obtenir un nouvel
emploi
(art. 44 al. 1 let. b OACI), il faut en général accorder plus
d'importance à
l'état de fait concret que dans l'hypothèse du refus d'un emploi
réputé
convenable (art. 30 al. 1 let. d LACI) dans laquelle l'existence et
l'importance de la faute sont le plus souvent clairement établies.
Dans le
cas d'une suspension conformément à l'art. 44 al. 1 let. b OACI,
l'art. 45
al. 3 OACI constitue une règle dont l'administration et le juge des
assurances peuvent s'écarter lorsque des circonstances particulières
le
justifient. Dans cette mesure, ils disposent d'un pouvoir
d'appréciation qui
n'est pas limité à une durée de suspension dans le cadre d'une faute
grave,
mais leur permet de prononcer une sanction plus légère (DTA 2000 n° 8
p. 42
consid. 2c).
5.2 En l'occurrence, si l'emploi que l'intimé occupait avant de se
trouver au
chômage par sa faute doit être tenu pour convenable au sens de la loi
(art.
16 al. 2 LACI), T.________ a tout de même été placé dans une situation
particulièrement inconfortable. Il a ainsi été confronté à un climat
de
travail défavorable et tendu, devant faire face au mécontentement des
créanciers de la société sans aucun soutien de la part de la
direction (voir
consid. 4). Dans de telles circonstances, dont il y a lieu de tenir
compte
dans le cadre de l'appréciation de la faute (cf. arrêt S. du 20 avril
2001,
[C 155/00]; voir aussi Chopard, Die Einstellung in der
Anspruchsberechtigung,
thèse Zurich 1998, p. 124), il convient de réduire la durée de la
suspension
de l'exercice du droit à l'indemnité à 18 jours.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal
administratif du
canton de Vaud du 4 décembre 2002 et la décision du Service de
l'emploi du
canton de Vaud du 14 novembre 2000 sont annulés. La décision de la
Caisse
publique cantonale de chômage du 9 août 2000 est réformée en ce sens
que
T.________ est suspendu dans l'exercice de son droit aux indemnités de
chômage pour une durée de 18 jours, dès le 1er juillet 2000.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal
administratif du
canton de Vaud, à la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, à
l'Office régional de placement et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 10 juillet 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Juge présidant la IIe Chambre: La Greffière: