| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2003, 6P.38/2003

{T 0/2}
6P.38/2003 /pai

Arrêt du 4 juillet 2003
Cour de cassation pénale

MM. et Mme les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Pont Veuthey, Juge suppléante,
Greffière: Mme Angéloz.

X. ________,
recourant, représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne,

contre

Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne.

Art. 9 et 32 al. 2 Cst. et art. 6 CEDH (application arbitraire du
droit
cantonal; droits de la défense);

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois,
Cour de
cassation pénale, du 9 septembre 2002.

Faits:

A.
Par jugement du 14 mars 2002, le Tribunal de police de
l'arrondissement de La
Côte a condamné X.________, né en 1944, pour violation simple et
grave des
règles de la circulation, à une amende de 3000 francs, avec délai de
radiation d'un an. Il a par ailleurs condamné un coaccusé, A.________,
également pour violation simple et grave des règles de la
circulation, à une
amende de 4000 francs, avec même délai de radiation.

B.
Ce jugement retient, en résumé, ce qui suit.

B.a Le mardi 11 avril 2000, vers 22 heures 40, un accident de la
circulation
s'est produit sur la chaussée Jura de l'autoroute A1, sur le tronçon
situé
entre Morges-Ouest et Allaman.

Alors qu'elle circulait en direction de Genève sur la voie de droite,
à une
vitesse d'environ 110 km/h, le témoin B.________ a été dépassée par
deux
voitures circulant à vive allure, soit, en première position, une
Opel Corsa,
conduite par X.________, et, en seconde position, une Rover 420 CI,
pilotée
par A.________. Une fois le dépassement effectué, les deux voitures
ont
repris la voie de droite, dans le même ordre, contraignant le témoin
B.________ à ralentir. Peu après, à environ une centaine de mètres
devant la
voiture du témoin, le conducteur de la Rover a entrepris de dépasser
l'Opel
Corsa. Lors de cette manoeuvre, la Rover s'est déplacée sur la
droite. Un
premier choc s'est produit, lors duquel l'avant droit de la Rover a
heurté
l'arrière gauche de l'Opel Corsa. Un second choc, latéral, a suivi,
lequel
s'est très vraisemblablement produit à droite, et non à gauche, de la
ligne
médiane de l'autoroute.

Nonobstant ces heurts, X.________ est parvenu à reprendre la maîtrise
de son
Opel Corsa. En revanche, A.________, dont la Rover était partie en
dérapage
vers la gauche, a heurté avec l'avant de son véhicule la glissière
centrale
de sécurité. La Rover s'est alors retournée sur le toit et a traversé
la
chaussée en glissant pour terminer son embardée dans l'herbe,
toujours sur le
toit, contre la bordure métallique de l'autoroute.

Il n'a pas été constaté que X.________ aurait été blessé. A.________
a en
revanche souffert de coupures à la tête et de douleurs à la colonne
cervicale, sans que des séquelles aient été signalées.

B.b Sur la base d'une appréciation des preuves, notamment des
déclarations
jugées très crédibles du témoin B.________, il a été retenu
qu'A.________ et
X.________ circulaient, au moment des faits, à une vitesse de l'ordre
de 140
km/h et vraisemblablement de manière concurrentielle, "en duel", le
premier
talonnant le second, qui, en réaction, avait "fortement ralenti". Le
premier
choc s'était produit au début du dépassement de l'Opel Corsa par la
Rover, du
fait que X.________, selon la version qui lui était la plus
favorable, avait
ralenti inopportunément pour donner une leçon à l'autre conducteur.
Quant au
second choc, latéral, il s'était produit au cours du dépassement, très
vraisemblablement à droite de la ligne médiane, ensuite des pertes de
maîtrise dues au premier choc.

Il a été relevé que le comportement des deux conducteurs aurait pu
avoir des
conséquences dramatiques, dès lors qu'ils étaient suivis par une file
de
voitures, qui auraient pu rester immobilisées sur la chaussée de nuit.

B.c Pour avoir dépassé la vitesse maximale autorisée, de 120 km/h,
sur le
tronçon litigieux, les accusés ont été reconnus coupables de
violation simple
des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR. Tous
deux ont en
outre été reconnus coupables de violation grave des règles de la
circulation
au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, A.________ pour avoir, compte tenu des
vitesses adoptées, suivi de trop près la voiture de X.________ et ce
dernier
pour avoir ralenti de manière inopportune alors qu'il était suivi de
près par
la Rover, en violation de l'art. 34 al. 4 LCR.

Compte tenu de l'absence d'antécédents des accusés, le tribunal leur a
infligé une amende, celle prononcée à l'encontre d'A.________ étant
plus
élevée, eu égard à sa faute plus importante.

C.
Contre ce jugement, X.________ et A.________ ont recouru en nullité
et en
réforme auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
vaudois,
qui, par arrêt du 9 septembre 2002, a partiellement admis les recours.
Examinant d'office la question, elle a constaté que l'infraction de
violation
simple des règles de la circulation était atteinte par la prescription
absolue et a dès lors réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle
a libéré
les accusés de cette infraction. Pour le surplus et considérant
notamment que
l'abandon du chef d'accusation de violation simple des règles de la
circulation ne justifiait pas une réduction du montant des amendes
infligées,
elle a écarté les recours et confirmé le jugement qui lui était
déféré.

D.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral.
Soutenant
que, sur deux points, le droit cantonal a été appliqué en violation
de ses
droits constitutionnels et en particulier de l'interdiction de
l'arbitraire,
il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le recourant invoque une application arbitraire de l'art. 353 du Code
de
procédure pénale vaudois (CPP/VD), soutenant que cette violation
constitue
également une atteinte aux droits de la défense qui lui sont garantis
par les
art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a CEDH et que, pour avoir dénié
l'existence de ce vice de procédure, la cour cantonale a fait une
application
arbitraire de l'art. 411 let. g CPP/VD. Il fait valoir, en substance,
que
l'ordonnance du juge d'instruction du 9 novembre 2001 par laquelle il
avait
été renvoyé en jugement lui reprochait uniquement d'avoir "roulé de
plus en
plus lentement", et non pas d'avoir "ralenti de manière inopportune",
alors
qu'il était suivi de près par l'automobiliste A.________, de sorte
qu'il
n'aurait pu préparer sa défense à raison des faits pour lesquels il a
été
condamné.

1.1 L'art. 353 CPP/VD dispose que "le tribunal ne peut s'écarter des
faits
retenus à la charge de l'accusé dans l'arrêt ou l'ordonnance de
renvoi ou de
leur qualification juridique que si les conditions prévues aux
articles 354
et 355 sont remplies", c'est-à-dire s'il en a informé l'accusé et lui
a
accordé le temps nécessaire pour préparer sa défense (art. 354 al. 1
CPP/VD),
cela pour autant qu'il ne s'agisse pas uniquement de préciser l'arrêt
ou
l'ordonnance de renvoi (art. 354 al. 3 CPP/VD), ou si, lorsqu'il
l'estime
opportun, il a interrompu les débats afin de faire procéder à un
complément
d'instruction par le magistrat instructeur (art. 355 CPP/VD).

Cette disposition consacre ainsi le principe de l'accusation,
également
garanti par les art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a CEDH, en vertu
duquel
toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus
brefs délais
et de manière détaillée, des accusations portées contre elle et mise
en état
de faire valoir les droits de la défense et qui postule que la
personne
accusée soit aussi informée de la qualification juridique des faits
mis à sa
charge (art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a CEDH; ATF 126 I 19
consid. 2c p.
22 s.). Ce principe n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter
de
l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la
décision de
renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits
de la
défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si
l'accusé
a été condamné pour une autre infraction que celle visée dans la
décision de
renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu
égard à
l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle
qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation
de ses
droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).

1.2 La portée et l'étendue du principe de l'accusation sont
déterminées en
premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral examine
l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 126 I 19
consid. 2a
p. 22). Si la protection que ce droit accorde aux parties apparaît
insuffisante, le justiciable peut invoquer les garanties minimales
découlant
de la Constitution et de la CEDH, dont le Tribunal fédéral vérifie
librement
si elles ont été respectées (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 22).

En l'espèce, le recourant n'établit pas ni même ne prétend que la
disposition
de droit cantonal qu'il invoque lui conférerait une protection plus
étendue
que celle découlant des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a CEDH. Il
résulte
au contraire de son argumentation qu'il considère lui-même que l'art.
353
CPP/VD lui accorde une protection équivalente à celle résultant des
art. 32
al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a CEDH.

Quant à l'art. 411 let. g CPP/VD, il ouvre la voie du recours en
nullité à la
cour de cassation pénale vaudoise pour violation d'une autre règle
essentielle de la procédure que celles mentionnées aux let. a à f de
cette
disposition, pour autant que cette violation ait été de nature à
influer sur
la décision attaquée. Or le recourant ne démontre nullement ni même ne
prétend que la cour cantonale aurait nié qu'une violation, le cas
échéant, du
principe de l'accusation puisse fonder le moyen de nullité prévu à
l'art. 411
let. g CPP/VD. Ce qu'il lui reproche, c'est d'avoir nié que ce
principe avait
été violé. En l'espèce, le grief pris d'une application arbitraire de
l'art.
411 let. g CPP/VD se confond donc en réalité avec celui pris d'une
violation
du principe de l'accusation.

Au vu de ce qui précède, il suffit d'examiner le grief du recourant
sous
l'angle des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a CEDH.

1.3 L'arrêt attaqué retient que l'ordonnance de renvoi du 9 novembre
2001
reprochait au recourant d'avoir roulé de plus en plus lentement
lorsque,
suivi par la Rover de son coaccusé, il s'était rabattu sur la droite,
après
avoir dépassé la voiture conduite par le témoin B.________. Il
retient en
outre qu'en raison de ce comportement, l'ordonnance renvoyait le
recourant en
jugement sous la prévention de mise en danger de la vie d'autrui,
subsidiairement de violation grave des règles de la circulation.
L'arrêt
attaqué expose par ailleurs que, lors d'une audience du 24 avril
2001, donc
antérieure à l'ordonnance de renvoi, il avait notamment été procédé à
l'audition des parties et du témoin B.________, dont les déclarations
avaient
été verbalisées; ce procès-verbal avait ensuite été adressé aux
parties, puis
l'affaire retournée au magistrat instructeur en lui suggérant un
renvoi sous
la prévention de violation grave des règles de la circulation, voire
de mise
en danger de la vie d'autrui, en raison des faits décrits par le
témoin; les
conseils des parties avaient encore pu se déterminer avant que le juge
d'instruction ne rende son ordonnance de renvoi du 9 novembre 2001.

Au vu des faits ainsi retenus, dont il n'est pas établi ni allégué
qu'ils
l'auraient été de manière arbitraire, la cour cantonale était fondée à
admettre que le recourant, même si l'ordonnance de renvoi ne
mentionnait pas
formellement qu'il avait ralenti de manière inopportune, savait à
quoi s'en
tenir sur la manoeuvre qui lui était reprochée. Il était en effet
clair que
le recourant était non seulement renvoyé en jugement pour avoir
circulé à une
vitesse excessive, comme l'indiquait par ailleurs l'ordonnance, mais
aussi
pour avoir ralenti, après le dépassement du témoin, et cela de telle
manière
que ce dernier avait lui-même été contraint de le faire et que la
Rover avait
entrepris de le dépasser. De surcroît, le recourant savait qu'en
raison de sa
manoeuvre, il était renvoyé en jugement pour mise en danger de la vie
d'autrui, subsidiairement pour violation grave des règles de la
circulation,
qualifications juridiques expressément mentionnées dans l'ordonnance
de
renvoi et qu'un ralentissement progressif ne suffisait manifestement
pas à
justifier. Qu'il ait été à même de préparer sa défense quant aux faits
retenus pouvait d'autant plus être admis que le recourant était, dès
le
départ, assisté d'un avocat, auquel, compte tenu des qualifications
juridiques retenues, la portée des faits reprochés ne pouvait
échapper. Dans
ces conditions, on ne discerne pas de violation du principe de
l'accusation.
Le grief doit par conséquent être rejeté.

2.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 411
let. i
CPP/VD ainsi que d'une violation de l'art. 35 Cst., reprochant à la
cour
cantonale d'avoir nié que certains faits retenus en première instance
étaient
douteux.

2.1 L'art. 411 let. i
CPP/VD ouvre la voie du recours en nullité à la
cour de
cassation pénale vaudoise "s'il existe des doutes sur l'existence des
faits
admis et importants pour le jugement de la cause". Comme cela résulte
du
considérant I/A ch. 1 let. a de l'arrêt attaqué, ce moyen de nullité
correspond au grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves, prohibé par l'art. 9 Cst. (cf. également
JT 1989
III 98 p. 103 et JT 1994 III 129 consid. 2b).

Quant à l'art. 35 Cst., également invoqué par le recourant, ce dernier
n'étaie pas sa violation par une argumentation distincte de celle
qu'il
présente à l'appui de l'autre grief soulevé. En réalité, ce moyen n'a
donc
pas de portée indépendante par rapport au grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves; du moins, le contraire n'est-il pas établi
conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ.

2.2 La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 128 I
177
consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se référer. L'arbitraire allégué
doit par
ailleurs être suffisamment démontré, sous peine d'irrecevabilité
(art. 90 al.
1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités).

2.3 Le recourant soutient qu'il était arbitraire de retenir que le
ralentissement auquel a été contraint le témoin B.________ lui était
imputable, dès lors que le coaccusé A.________ avait réussi à
s'insérer entre
sa voiture et celle du témoin, ce qui démontrerait que lui-même avait
laissé
suffisamment d'espace entre les deux véhicules.

Selon les déclarations constantes du témoin, dont la crédibilité
n'est pas
remise en cause, ce dernier circulait à une vitesse d'environ 110
km/h,
lorsqu'il a été dépassé par le recourant et son coaccusé, lesquels
circulaient à une vitesse de l'ordre de 140 km/h et se sont rabattus
devant
lui, le contraignant ainsi à ralentir. Si le recourant, comme il
tente de le
faire admettre, n'avait pas fortement ralenti lorsqu'il s'est
rabattu, il est
manifeste que son coaccusé, qui le suivait, n'aurait pas eu lui-même
à le
faire et, partant, que le témoin n'aurait pas, lui aussi, été
contraint à
ralentir. Au demeurant, que le coaccusé du recourant ait pu s'insérer
entre
le véhicule de ce dernier et celui du témoin ne suffit pas à infirmer
le
ralentissement reproché au recourant; que le coaccusé ait disposé
d'un espace
suffisant s'explique par la vitesse nettement supérieure à celle du
témoin à
laquelle celui-ci et le recourant circulaient lorsqu'ils ont dépassé
le
témoin et se sont rabattus. Que le ralentissement auquel a été obligé
le
témoin soit aussi imputable au recourant pouvait dès lors être admis
sans
aucun arbitraire.

Comme le fait contesté pouvait être déduit sans arbitraire des
déclarations
du témoin, toute l'argumentation du recourant visant à faire admettre
que la
motivation subsidiaire de la cour cantonale, selon laquelle le
recourant
avait d'ailleurs lui-même admis avoir ralenti "pour faciliter un
éventuel
dépassement d'A.________" aurait été interprétée arbitrairement, est
vaine.

Au reste, c'est également en vain que le recourant reproche à la cour
cantonale d'avoir nié qu'il était arbitraire pour les premiers juges
de ne
pas retenir que le second choc entre son véhicule et celui de son
coaccusé
avait bien eu lieu sur la voie de droite de l'autoroute. Comme le
relève
l'arrêt attaqué, tout en observant qu'il n'était pas établi avec
certitude si
ce choc avait eu lieu sur la voie de gauche ou la voie de droite de
l'autoroute, le jugement de première instance admettait comme très
vraisemblable qu'il s'était produit à droite de la ligne médiane.

Le grief ne peut dès lors qu'être rejeté.

3.
Le recours doit ainsi être rejeté et le recourant, qui succombe,
supportera
les frais (art. 156 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 2000 francs est mis à la charge du
recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant,
au
Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois,
Cour de
cassation pénale.

Lausanne, le 4 juillet 2003

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: