| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2003, 2A.296/2003

2A.296/2003/LGE/elo
{T 0/2}

Arrêt du 23 juin 2003
IIe Cour de droit public

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,
Yersin et Merkli.
Greffier: M. Langone.

X. ________, recourant,

contre

Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue
de la
Gare 39, 1950 Sion,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de
Justice, 1950 Sion 2.

détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du
canton
du Valais, Cour de droit public, du 19 mai 2003.

Considérant:

Que, le 28 février 2003, l'Office fédéral des réfugiés n'est pas
entré en
matière sur la demande d'asile déposée par X.________, soi-disant
ressortissant soudanais né le 16 juin 1978, et a prononcé son renvoi
immédiat
de Suisse, sous peine de refoulement,
que le 8 avril 2003, la Commission suisse de recours en matière
d'asile a
déclaré irrecevable le recours formé contre cette décision,
que le 19 mai 2003, le Juge unique de la Cour de droit public du
Tribunal
cantonal du canton du Valais a confirmé la décision du Service de
l'état
civil et des étrangers du 16 mai 2003 mettant en détention en vue du
refoulement l'intéressé pour une durée de trois mois au plus, au
motif qu'il
existait de sérieux indices de danger de fuite au sens de l'art. 13b
al. 1
lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement
des étrangers (LSEE; RS 142.20),
que le Tribunal cantonal a transmis au Tribunal fédéral, outre son
dossier,
une lettre du 14 juin 2003 rédigée en anglais, dans laquelle
X.________
déclare notamment qu'il n'a pas les moyens de recourir et qu'il s'en
remet à
Dieu,
que cet acte peut difficilement être considéré comme un recours au
sens
formel, étant donné que la volonté de recourir ne résulte pas
clairement de
son contenu,
qu'il ne satisfait de toute façon pas aux exigences de forme posées
pour le
recours de droit administratif,
que la question de la recevabilité peut toutefois demeurer indécise,
du
moment que l'arrêt du 19 mai 2003 apparaît de toute manière comme
bien-fondé,
que, le 14 mai 2003, l'intéressé s'est vu interdire par les autorités
cantonales zurichoises de pénétrer sur leur territoire où il avait été
appréhendé à trois reprises sur la scène de la drogue,
que, si le recourant a déclaré devant les autorités cantonales valai-
sannes
être d'accord de rentrer éventuellement dans son pays d'origi- ne à
certaines
conditions, il n'a toutefois entrepris aucune démarche concrète et
sérieuse
pour se procurer les documents de voyage dont il a besoin pour
quitter la
Suisse,
qu'il existe au surplus des doutes quant à sa véritable origine,
que toute porte donc à croire que le recourant entend se soustraire à
son
refoulement, si bien que sa mise en détention en vue du refoulement
est
justifiée,
que, manifestement mal fondé, le présent recours doit être rejeté
dans la
mesure où il est recevable, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir un
échange
d'écritures,
que, compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans
frais.

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Service de
l'état
civil et des étrangers et au Tribunal cantonal du canton du Valais,
Cour de
droit public, ainsi qu'à l'Office fédéral des réfugiés.

Lausanne, le 23 juin 2003

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: