| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, 2A.141/2003

2A.141/2003/elo
{T 0/2}

Arrêt du 4 avril 2003
IIe Cour de droit public

Mme et MM. les Juges Wurzburger, Président,
Yersin et Merkli.
Greffier: M. Langone.

X. ________, recourant,

contre

Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue
de la
Gare 39, 1950 Sion,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de
Justice, 1950 Sion 2.

Détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE),

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du
canton
du Valais, Cour de droit public, du 20 mars 2003.

Considérant:

Que, le 14 mars 2003, l'Office fédéral des réfugiés n'est pas entré en
matière sur la demande d'asile déposée par X.________, ressortissant
géorgien, né le 20 octobre 1976, et a prononcé son renvoi immédiat de
Suisse,
sous peine de refoulement,
qu'entendu par la police le 17 mars 2003, le prénommé a notamment
déclaré ne
pas être disposé à rentrer dans son pays d'origine et n'avoir
entrepris
aucune démarche en vue d'obtenir un document de voyage lui permettant
de
quitter la Suisse,
que le 20 mars 2003, le Juge unique de la Cour de droit public du
Tribunal
cantonal du canton du Valais a confirmé la décision du Service de
l'état
civil et des étrangers du 17 mars 2003 mettant en détention en vue du
refoulement l'intéressé pour une durée de trois mois au plus, au
motif qu'il
existait de sérieux indices de danger de fuite au sens de l'art. 13b
al. 1
lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement
des étrangers (LSEE; RS 142.20),
que le Tribunal cantonal a transmis au Tribunal fédéral un acte de
recours du
24 mars 2003 rédigé dans une langue étrangère (accompagné de sa
traduction
en français), par lequel X.________ conclut à sa libération immédiate,
que, contrairement à l'avis du recourant, la détention en vue de son
refoulement ne saurait être considérée comme arbitraire, puisqu'elle
satisfait à toutes les conditions légales fixées par les art. 13b
LSEE et
suivants,
que la détention est nécessaire aux fins d'assurer l'exécution de la
décision
de renvoi,
que, pour l'essentiel, le recourant conteste précisément la décision
de
renvoi découlant ici du refus d'asile,
qu'il convient de rappeler à cet égard que le Tribunal fédéral n'a
pas à
revoir le bien-fondé de la décision de renvoi de Suisse, sauf si
celle-ci est
manifestement contraire au droit ou clairement insoutenable au point
d'apparaître nulle (ATF 128 II 193 consid. 2.2.2; 125 II 217 consid.
2; 121
II 59 consid. 2c), ce qui n'est à l'évidence pas le cas en l'espèce,
que, manifestement mal fondé, le présent recours doit être rejeté
selon la
procédure simplifiée de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit nécessaire
d'ouvrir un
échange d'écritures,
que le recourant doit normalement supporter un émolument judiciaire
(art. 156
al. 1 OJ),
que, compte tenu des circonstances, il se justifie néanmoins de
statuer sans
frais,
que le Service cantonal est invité à faire parvenir au recourant une
traduction du présent arrêt dans une langue que l'intéressé est à
même de
comprendre,

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Service de
l'état
civil et des étrangers et au Tribunal cantonal du canton du Valais,
Cour de
droit public, ainsi qu'à l'Office fédéral des réfugiés.

Lausanne, le 4 avril 2003

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: