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21/03/2003 | SUISSE | N°4C.389/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2003, 4C.389/2002


{T 0/2}
4C.389/2002 /ech

Arrêt du 21 mars 2003
Ire Cour civile

MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre.
Greffier: M. Ramelet.

Y. ________ Sàrl, défenderesse et recourante,

contre

X.________ SA,
demanderesse et intimée, représentée par Me Laurent Schmidt, avocat,
rue des
Vergers 4, case postale 1296, 1951 Sion.

contrat de vente; représentation, error in persona,

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal
cantonal valaisan du 22 octobre 2002

.

Faits:

A.
A.a Y.________ Sàrl (ci-après: Y.________), dont le siège social est à
E.________, est une so...

{T 0/2}
4C.389/2002 /ech

Arrêt du 21 mars 2003
Ire Cour civile

MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre.
Greffier: M. Ramelet.

Y. ________ Sàrl, défenderesse et recourante,

contre

X.________ SA,
demanderesse et intimée, représentée par Me Laurent Schmidt, avocat,
rue des
Vergers 4, case postale 1296, 1951 Sion.

contrat de vente; représentation, error in persona,

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal
cantonal valaisan du 22 octobre 2002.

Faits:

A.
A.a Y.________ Sàrl (ci-après: Y.________), dont le siège social est à
E.________, est une société, fondée en décembre 1993, qui a notamment
pour
but l'achat et la vente d'appareils électroniques et de "consommables"
(toner) pour les systèmes d'impression; elle est engagée par la
signature
individuelle de l'associé-gérant A.________. A partir de juin 1995,
Y.________ a exploité à l'avenue T.________, en ville, de F.________,
un
magasin de produits informatiques dans le cadre d'un contrat de
franchise
avec la société Z.________. Y.________ se fournissait régulièrement en
matériel auprès de la société X.________ SA (ci-après: X.________).
Les
commandes de Y.________ aux fournisseurs étaient généralement passées
par
A.________, parfois par l'employé d'alors de la société, B.________.

Dès le mois de décembre 1996, W.________ Sàrl (ci-après: W.________),
qui
était active dans l'achat et la vente de produits informatiques et
avait pour
associé-gérant avec signature individuelle C.________, a loué des
locaux sis
à la même adresse, à côté du magasin Z.________, pour y exploiter,
elle
aussi, un magasin de matériel informatique, sous l'enseigne
K.W.________
était également cliente de X.________, qui lui livrait de la
marchandise à
l'avenue T.________.

Si les deux commerces disposaient d'entrées distinctes, étaient
exploités
séparément et n'avaient pas les mêmes employés, ils étaient clients
l'un de
l'autre et utilisaient un local commun pour entreposer une partie de
leur
stock. Il a été constaté que la marchandise livrée par les
fournisseurs était
prise en charge indifféremment par les employés des deux magasins, ce
qui a
généré des confusions dans les commandes et les livraisons et fait
naître des
tensions entre A.________ et C.________.

A.b Dès la fin 1996, Y.________ a rencontré des difficultés avec le
franchiseur Z.________, qui ne parvenait pas à lui livrer dans des
délais
satisfaisants les marchandises commandées.

Au début de l'année 1998, Z.________ et Y.________ ont mis fin à leur
collaboration. A.________ et C.________ sont alors convenus que les
locaux
loués par Y.________ seraient sous-loués à W.________ à partir du 27
février
1998. Les employés de Y.________ ont d'abord été mis à la disposition
de
W.________ du 27 février 1998 au 31 mars 1998, avant d'être engagés
par
celle-ci dès le 1er avril 1998.

La situation des deux commerces pendant la période transitoire dont
il vient
d'être question a engendré un certain flou pour leur personnel,
auquel aucune
directive n'avait été donnée au sujet de la réception de la
marchandise
livrée soit à Y.________, soit à W.________. Du reste, A.________ n'a
pas
quitté les locaux de Y.________ à la fin février 1998; il a continué
d'occuper un bureau à l'arrière du magasin où il effectuait du travail
administratif pour Y.________.

A.c
A.c.aLe 2 mars 1998, X.________, qui n'avait été informée ni de la
cessation
d'activité de Y.________ dans les locaux de l'avenue T.________, ni
de la
"reprise" des employés de ladite société par W.________, a reçu par
télécopie
la commande de 40 imprimantes. Cette commande, qui indiquait comme
adresse de
livraison "Y.________ Sàrl, av. T.________, à F.________", portait en
regard
de l'intitulé "commercial" le nom de A.________ et comportait une
signature.

Les appareils commandés ont été livrés le même jour. Le bulletin de
livraison
porte l'indication "commande du 2.3.98. A.________" et indique
clairement que
le destinataire de la marchandise est Y.________; ce document
contient la
mention manuscrite "visum Kunde" et une signature, dont leur auteur
n'a pas
été identifié.

Le 5 mars 1998, X.________ a adressé à Y.________ la facture relative
à cette
livraison, dont le montant est de 14 158 fr.55.
A.c .bLe 3 avril 1998, B.________ a commandé à X.________ trois
"Matrox
Rainbow" et 40 imprimantes. Le bulletin de livraison, daté du même
jour,
porte la mention "commande du 03.04.98/ Monsieur B.________" et
indique comme
adresse de livraison le siège social de Y.________, soit E.________.
Le
bulletin de livraison en cause contenait, comme le précédent,
l'indication
manuscrite "visum Kunde" et une signature, dont leur auteur n'a pas
été
déterminé.

Il a été retenu que la livraison a été opérée à l'avenue T.________, à
F.________.

X. ________ a envoyé le 8 avril 1998 à Y.________ la facture
afférente à
cette commande, qui se monte à 14 684 fr.45.
A.d Dès la mi-avril 1998, époque de son retour de vacances, puis par
lettre
du 21 mai 1998, A.________ a fait savoir à X.________ que les
factures des 5
mars et 8 avril 1998 ne concernaient pas Y.________, que le matériel
avait
été commandé frauduleusement sous son nom et que la commande du 3
avril 1998
concernait W.________, puisque son auteur, B.________, travaillait
pour cette
société depuis le 1er avril 1998.

Répondant à un pli recommandé de X.________.________ du 4 juin 1998,
A.________ a maintenu sa position.

A.e Y.________ a repris possession des locaux sous-loués à W.________
le 5
juin 1998; elle y a exploité un commerce à l'enseigne "M.________".

B.
Le 5 novembre 1998, X.________ a ouvert action devant le Tribunal
d'Hérens et
Conthey contre Y.________ et W.________, concluant en capital au
paiement de
14 158 fr.55 et de 14 684 fr.45. La demanderesse soutenait que
Y.________ et
W.________, constituées en société simple, étaient solidairement
débitrices
du matériel qu'elle avait livré à l'avenue T.________ à F.________
les 2 mars
et 3 avril 1998.

W. ________ ayant contesté la compétence ratione loci du tribunal
saisi, le
juge instructeur, par décision du 29 mai 2000, a admis l'exception
d'incompétence et déclaré irrecevable l'action ouverte contre
W.________.

La demanderesse a alors modifié ses conclusions pour les diriger
uniquement
contre Y.________, qui a conclu à libération.

W. ________ a été mise en faillite le 28 juin 2000.

En cours d'instruction, A.________ a soutenu que la première commande
avait
été faite sur un formulaire informatisé comportant automatiquement sa
signature électronique, que n'importe quel collaborateur mal
intentionné
aurait pu copier. En ce qui concerne la seconde commande, B.________ a
déclaré qu'il ne s'expliquait pas la raison pour laquelle le bulletin
de
livraison mentionnait Y.________, puisque le jour où il l'a
effectuée, soit
le 3 avril 1998, il travaillait pour W.________.

Par jugement du 22 octobre 2002, la Cour civile I du Tribunal cantonal
valaisan a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse
14 158 fr.55 avec intérêts à 5% dès le 6 avril 1998 et 14 684 fr.45
avec
intérêts à 5% dès le 9 mai 1998.

En substance, l'autorité cantonale a tout d'abord nié que W.________
et
Y.________ ait constitué une société simple, de sorte qu'aucune
responsabilité solidaire au sens de l'art. 544 al. 3 CO n'entrait en
ligne de
compte.

Examinant ensuite le litige sous l'angle des règles de la
représentation et
de la protection du tiers de bonne foi, la Cour civile a admis,
s'agissant de
la vente du 2 mars 1998, que la demanderesse était fondée à croire,
sur la
base du contenu du fax reçu, que la commande émanait de la
défenderesse.
L'employé, qui a réceptionné le matériel expressément destiné à la
défenderesse et ainsi ratifié la commande, est apparu comme le
représentant
de Y.________, car celle-ci avait conféré à toutes les personnes qui
travaillaient à l'avenue T.________ le pouvoir de recevoir en son nom
la
marchandise livrée par ses fournisseurs. L'apparence de pouvoirs de
représentation, ont poursuivi les magistrats valaisans, est imputable
à
Y.________.

Pour ce qui concerne la commande du 3 avril 1998, elle émanait d'un
ex-employé de la défenderesse, dont la demanderesse pouvait de bonne
foi
admettre qu'il pouvait représenter Y.________. En outre, la
marchandise a été
acceptée sans commentaire par un employé qui apparaissait comme le
représentant de la défenderesse. Enfin, l'absence de réaction de
A.________
entre la première et la seconde livraison a conforté la demanderesse
dans
l'idée que Y.________ poursuivait son activité à l'avenue T.________.

L'autorité cantonale en a déduit que la défenderesse était engagée
par les
deux ventes litigieuses et devait payer les factures qui s'y
rapportaient, la
qualité du matériel livré n'ayant pas été contestée.

C.
Y.________ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle
requiert
que la demanderesse soit entièrement déboutée de ses prétentions.

L'intimée propose le rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions
libératoires
et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance
cantonale par
un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile
dont la
valeur litigieuse dépasse le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le
recours en
réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps
utile
(art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).

1.2 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral
(art. 43
al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation
directe d'un
droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la
violation du
droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités).

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant
sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter
les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu
compte
de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 127
III 248
ibidem). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de
fait qui
s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se
prévaloir avec
précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il
n'est pas
possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut
être
présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou
de moyens
de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas
ouvert
pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations
de fait
qui en découlent (ATF 127 III 543 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a;
125 III
78 consid. 3a).

Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties
(qui ne
peuvent en prendre de nouvelles: art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il
n'est pas
lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par
l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al.
3 OJ;
ATF 128 III 22 consid. 2e/cc in fine; 127 III 248 consid. 2c; 126 III
59
consid. 2a). Le Tribunal fédéral peut donc admettre un recours pour
d'autres
motifs que ceux invoqués par le recourant; il peut aussi rejeter un
recours
en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant une
autre
argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF
127 III
248 consid. 2c).

2.
La recourante prétend que les juges cantonaux ont violé le droit
fédéral, et
singulièrement les art. 32 et 38 CO, en retenant, eu égard aux
circonstances
de l'espèce et aux usages commerciaux, qu'elle avait la volonté de
donner
procuration. Elle allègue en vrac qu'aucun pouvoir de la représenter
ne
pouvait exister, du moment que la demanderesse savait que deux
sociétés
distinctes exploitaient un commerce à la même adresse à F.________,
que les
bulletins de livraison ont été signés par un employé de W.________,
que le
stock de Y.________ était distinct de celui de W.________, que
B.________ a
reconnu n'avoir pas agi pour Y.________ lors de la seconde commande
et que,
pendant deux ans, aucune erreur de livraison et de facturation n'est
intervenue entre la défenderesse et W.________. En outre, aucun des
critères
qui permettrait d'opposer à Y.________, en vertu du principe de la
bonne foi,
l'existence d'une procuration apparente ne serait réalisé. Enfin, la
recourante soutient qu'elle a immédiatement relevé les erreurs de
livraison,
après avoir contrôlé que les imprimantes ne lui étaient pas destinées.

3.
Il convient tout d'abord de faire porter l'analyse sur la commande du
2 mars
1998, non sans préciser à la recourante qu'elle ne saurait compléter
à loisir
l'état de fait retenu souverainement par l'autorité cantonale, en se
prévalant de circonstances qui n'ont pas été établies.

3.1 Il a été constaté définitivement que, le jour susrappelé, un
téléfax a
été adressé à la demanderesse, par lequel celle-ci était invitée à
livrer à
la défenderesse, dans
le magasin qu'elle exploitait à l'avenue
T.________, à
F.________, un lot de 40 imprimantes. La commande télécopiée était
faite au
nom de l'associé-gérant de la recourante A.________, dont elle
comportait une
reproduction de la signature. L'intéressé a toujours nié avoir passé
commande
du matériel en question et a soutenu qu'un collaborateur mal
intentionné a pu
entrer en contact avec l'intimée le 2 mars 1998 en se servant d'un
formulaire
informatisé qui contenait automatiquement sa signature.

Les 40 imprimantes ont été livrées le même jour à la recourante. On
ignore
qui a signé le bulletin de livraison.
Il apparaît donc qu'on ne saurait exclure que la commande du 2 mars
1998 a
été opérée par un tiers, demeuré inconnu, qui s'est immiscé dans la
sphère
juridique de la défenderesse. La cour cantonale a fait état de cette
hypothèse au considérant 3e in fine du jugement attaqué, où elle a
retenu, en
se référant toutefois aux deux commandes litigieuses, qu'il était
"vraisemblable que la marchandise n'(avait) été ni commandée ni
vendue par
Y.________".

La Cour civile a néanmoins fait application des règles de la
représentation
fondées sur la protection du tiers de bonne foi pour admettre qu'un
contrat
de vente avait été conclu entre les parties le 2 mars 1998. On ne
saurait la
suivre dans cette voie. En effet, il n'y a pas d'effet de
représentation si
quelqu'un n'agit pas au nom d'une autre personne, mais sous un faux
nom, par
exemple lorsqu'un employé se fait passer pour le chef d'entreprise. A
défaut
de toute volonté de représentation de l'usurpateur, l'application des
règles
sur la représentation tirées du principe de la confiance est d'emblée
exclue
(cf. ATF 120 II 197 consid. 2b/aa in fine et les références
doctrinales).

Or, il convient d'admettre que la demanderesse n'a pas apporté la
preuve,
comme l'exige l'art. 8 CC, du fait générateur qui fonde sa créance, à
savoir
que A.________ est bien l'auteur de la télécopie qu'elle a reçue le 2
mars
1998. Dans ces conditions, les relations entre les parties en cette
occurrence, qui reposent sur l'envoi à l'intimée dudit fax par un
inconnu
ayant usurpé l'identité de A.________, ne peuvent relever que de la
gestion
d'affaires (art. 419 ss CO).

3.2 La loi distingue la gestion d'affaires parfaite (ou altruiste),
effectuée
dans l'intérêt du maître (art. 422 CO), de la gestion d'affaires
imparfaite
(ou intéressée), entreprise dans l'intérêt du gérant (art. 423 CO;
cf., à ce
propos, notamment Schmid, Commentaire zurichois n. 14 et 15 ad
Vorbemerkungen
zu Art. 419-424 CO; Hofstetter, Le mandat et la gestion d'affaires,
in Traité
de droit privé suisse, VII/2, 1, p. 229). La gestion parfaite est
régulière
lorsqu'elle est commandée par les intérêts du maître, qu'elle est
justifiée
et que le maître ne s'y est pas opposé de manière reconnaissable
(arrêt 4C.
234/1999 du 12 janvier 2000, consid. 6/aa, publié in SJ 2000 I p.
421;Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 5312 et 5326/5327;
Engel,
Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 570); elle est parfaite et
irrégulière
lorsque le gérant avait bien l'intention d'agir dans l'intérêt du
maître mais
qu'il l'a fait sans que cela soit justifié par cet intérêt, voire
contrairement à la volonté du maître (arrêt 4C. 234/1999 précité,
ibidem;
Tercier, op. cit., n. 5356; Engel, op. cit., p. 573).
Dans la gestion imparfaite, le gérant s'immisce dolosivement dans la
sphère
d'autrui comme s'il s'agissait de ses propres affaires (Tercier, op.
cit., n.
5367 et 5368; Engel, op. cit., p. 574). L'élément qui caractérise la
gestion
imparfaite est la volonté du gérant de traiter l'affaire d'autrui
comme la
sienne propre et de s'en approprier les profits (ATF 126 III 69
consid. 2a).
Autrement dit, il faut que le gérant retire de son intervention
illicite,
directement ou indirectement, un avantage patrimonial (Tercier, op.
cit., n.
5385 à 5387).

3.3 Dans le cas présent, la gestion d'affaires parfaite et régulière
n'entre
pas en ligne de compte, car on ne voit pas qu'une intervention de la
nature
envisagée ait pu être justifiée par l'intérêt du maître, soit de la
défenderesse. De fait, celle-ci aurait été tout à fait en mesure
d'agir
elle-même en requérant de l'intimée la livraison des imprimantes.
Aucune
situation d'urgence n'a du reste été retenue qui aurait légitimé la
passation
d'une commande sans que l'accord de la recourante soit au préalable
sollicité.

De même, la gestion d'affaires imparfaite est exclue, car le gérant
(l'auteur
inconnu du fax) n'a manifestement cherché, en effectuant cette
commande, ni
son propre intérêt, ni celui d'une autre personne. Il ne s'est en
particulier
pas approprié les 40 imprimantes, lesquelles, après leur livraison,
sont
restées en possession de la défenderesse.

On se trouve donc en présence d'une gestion d'affaires parfaite et
irrégulière. Le gérant a certes agi dans l'intérêt de la recourante,
mais il
ne peut invoquer aucun motif valable pour justifier son immixtion.
D'une
part, il n'y avait aucune urgence à passer une commande d'imprimantes
en
faveur de la défenderesse le 2 mars 1998. D'autre part, il n'apparaît
pas que
cet acte ait été nécessaire; ainsi, il n'a pas été retenu que la
recourante
se fût engagée à livrer du matériel de ce type à des clients le mois
en
question.

3.4 Pour que la recourante soit liée par l'acte d'intervention dont
il vient
d'être question, il faut donc qu'elle l'ait approuvé rétroactivement
(art.
424 CO). La ratification des actes de gestion au sens de cette norme
peut
être expresse ou résulter d'actes concluants (arrêts 4C. 52/1995 du 17
octobre 1995 consid. 3, et 4C. 61/1992 du 3 février 1993, consid. 5b;
Engel,
op. cit., p. 571). Le silence vaut ratification de l'acte accompli,
si, par
application du principe de la bonne foi objective (art. 2 CC), les
circonstances exigent que le cocontractant manifeste son refus.
In casu, la demanderesse a adressé à la défenderesse le 5 mars 1998 la
facture relative à la livraison des 40 imprimantes, qui se montait à
14 158
fr.55. Pourtant, ce n'est qu'à la mi-avril 1998, donc près d'un mois
et demi
plus tard, que A.________ a fait savoir à l'intimée que la facture en
question ne concernait pas la recourante. On ne saurait
raisonnablement
admettre que A.________ ait pu ignorer la livraison de la marchandise
en
cause. Bien que la défenderesse ait sous-loué ses locaux à W.________
à
compter du 27 février 1998, le prénommé n'a pas quitté les lieux,
mais a
continué d'occuper un bureau à l'arrière du magasin. On ne voit donc
pas
comment l'entreposage d'un lot de 40 imprimantes, dans les anciens
locaux de
la recourante, a pu passer inaperçu. Le silence observé par A.________
plusieurs semaines après avoir reçu la facture de la demanderesse est
donc
concluant en vertu du principe de la confiance et vaut ratification
de l'acte
accompli par le gérant (la personne inconnue qui a émis le fax du 2
mars
1998).

Comme l'a retenu la cour cantonale, mais par substitution de motifs,
il y a
lieu de considérer que la défenderesse était bien liée par la
commande en
question.

4.
Il convient maintenant de faire porter le raisonnement sur la seconde
commande de périphériques d'ordinateurs.

4.1 Il résulte des faits constatés en instance cantonale que
B.________ a
commandé à la demanderesse le 3 avril 1998 trois "Matrox Rainbow"
ainsi que
40 imprimantes, pour le prix total de 14 684 fr.45. L'adresse qui
figure sur
le bulletin de livraison, daté du même jour, est celle du siège
social de la
défenderesse, à E.________; la livraison a cependant été effectuée à
l'avenue
T.________, à F.________. On ignore qui a signé le bulletin de
livraison.

Il s'agit donc de savoir si l'intimée peut légitimement prétendre que
le
contrat de vente portant sur ce matériel a été passé le 3 avril 1998
avec la
recourante représentée par son ancien employé B.________, alors qu'il
est
établi que ce dernier, à cette date, ne travaillait plus pour la
défenderesse, mais pour W.________.

4.2 L'art. 32 al. 1 CO dispose que les droits et les obligations
dérivant
d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant
autorisé
passent au représenté. Pour que les effets de représentation prennent
naissance, il faut que le représentant dispose du pouvoir de
représentation,
c'est-à-dire qu'il soit habilité à faire naître des droits et des
obligations
directement en faveur et à la charge du représenté, et que le
représentant
ait la volonté d'agir en cette qualité (ATF 126 III 59 consid. 1b).

4.2.1 S'agissant précisément de la volonté de représentation, elle
peut être
soit expresse, soit objectivement exprimée, en ce sens que le tiers
puisse
inférer du comportement du représentant interprété selon le principe
de la
confiance qu'il existe un rapport de représentation (ATF 120 II 197
consid.
2b/aa). A cet égard, les relations d'affaires dans lesquelles
s'inscrit le
rapport de droit litigieux doivent être prises en compte (ATF
4C.296/1995 du
26 mars 1996, consid. 5b, in SJ 1996 p. 554 ss).

Le bulletin de livraison dressé par l'intimée à la suite de la
commande de
B.________ indique explicitement, comme adresse de livraison, le
siège social
de la défenderesse. Il est donc évident que la demanderesse s'est
rendu
compte que l'intéressé n'agissait pas pour lui-même, mais comme
représentant
d'une société tierce. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté.

4.2.2 La facture afférente à la seconde commande de matériel a été
envoyée
par l'intimée à la recourante le 8 avril 1998. Dès son retour de
vacances,
soit environ une semaine plus tard, A.________ a informé la
demanderesse
notamment que cette note ne concernait pas la société dont il était
associé-gérant. Il s'ensuit que la défenderesse a manifesté sans
retard
qu'elle n'avait pas la volonté d'être représentée par B.________.

Mais la question se pose de savoir si la recourante, bien qu'elle
n'ait pas
souhaité être représentée par B.________, se trouve néanmoins liée
par l'acte
de ce dernier pour le motif qu'elle aurait adopté à l'égard de
l'intimée une
attitude permettant à celle-ci, en vertu du principe de la confiance,
de
conclure à l'existence d'un pouvoir de représentation, par le biais
d'une
procuration externe apparente (externe Anscheinsvollmacht) (art. 33
al. 3 CO;
ATF 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2a; arrêt 4C.276/1999
du 21
octobre 1999, consid. 3c).

Il a été retenu en fait que B.________ a été employé par la
défenderesse
jusqu'au 27 février 1998 et qu'il lui arrivait de passer des
commandes à des
fournisseurs de cette société, au nombre desquels figurait la
demanderesse.
Comme la recourante et W.________ exploitaient chacune un magasin
vendant les
mêmes produits à une adresse commune, des confusions entre les
commandes des
deux sociétés étaient déjà survenues.

Après cette date, B.________ a été mis à disposition de W.________
avant
d'être engagé par celle-ci dès le 1er avril 1998. La période qui s'est
écoulée entre le 27 février et le 31 mars 1998 a engendré pour le
personnel
et de la recourante et de W.________ un certain flou, car aucune
directive
précise n'avait été donnée notamment en ce qui concernait la
réception des
marchandises livrées à l'avenue T.________.

Il appert donc que la défenderesse, en n'informant pas la demanderesse
qu'elle cessait ses activités à l'avenue T.________ à compter du 27
février
1998 et qu'elle n'avait désormais plus de personnel, a créé
l'apparence que
ses anciens employés, à l'exemple de B.________, continuaient à être
des
représentants autorisés lorsqu'il s'agissait de passer des commandes
à des
fournisseurs réguliers, comme l'était l'intimée. La recourante se
devait
d'autant plus d'agir auprès de ses anciens fournisseurs qu'elle savait
d'expérience que des confusions de commandes pouvaient survenir. Sa
passivité
en cette occurrence est la source d'une apparence de représentation,
qui lui
est objectivement imputable au vu des circonstances qu'elle
connaissait. Dès
l'instant où la bonne foi de l'intimée, du reste présumée (art. 3 al.
1 CC),
ne fait aucun doute, la demanderesse est engagée vis-à-vis de la
défenderesse
par la commande opérée par son représentant apparent.

Le premier moyen de la recourante doit être rejeté.

5.
Se prévalant des art. 23 ss CO, la défenderesse prétend qu'elle a été
victime
d'une erreur quant à la personne de son cocontractant. Elle allègue
qu'à
aucun moment, elle n'a voulu conclure un contrat avec la demanderesse.
L'erreur aurait été invoquée de manière claire, dans le délai légal et
conformément au principe de la bonne foi.

5.1 Selon l'art. 24 al. 1 ch. 2 CO, il y a erreur essentielle sur la
personne
(error in persona) lorsque celui qui se prévaut de son erreur avait
en vue
une autre personne et qu'il s'est engagé principalement en
considération de
cette personne. En d'autres termes, pour qu'une telle erreur soit
admise, il
faut que l'erreur porte sur l'identité du cocontractant, lequel a été
confondu avec une autre personne (Schmidlin, Commentaire bernois, n.
410 ad
art. 23/24 CO). Et, pour que cette erreur dans la déclaration soit
considérée
comme essentielle, il convient que la personne du cocontractant soit
importante pour le déclarant, qui a conclu le contrat intuitu personae
(Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd.,
p. 325). Ce
sera en
particulier le cas dans les contrats où le débiteur est en principe
tenu
d'exécuter personnellement son obligation (art. 68 CO) et où les
rapports de
confiance jouent un rôle primordial - à l'instar du mandat - ainsi
que dans
les contrats de durée où la personnalité du partenaire contractuel
joue un
rôle de premier plan (contrat de société, bail à loyer, bail à ferme)
(cf.
Schwenzer, Commentaire bâlois, n. 14 ad art. 24 CO).

5.2 Aucune erreur sur la personne du cocontractant n'entre en
l'espèce en
considération. D'une part, il est exclu d'admettre que la recourante
ait
confondu l'intimée, qui constituait un de ses fournisseurs réguliers,
avec
une autre société. La défenderesse n'a du reste jamais prétendu qu'il
y
aurait eu méprise avec un tiers précisément désigné. D'autre part, il
n'apparaît pas que dans le cadre du contrat de vente, où les
prestations
doivent en général s'effectuer simultanément, la personne du vendeur
revête
par principe pour l'acheteur une grande importance. Le moyen est
dénué de
fondement.
Au vu de ce qui précède, du moment que la qualité du matériel vendu
n'a pas
fait l'objet d'une quelconque contestation, l'arrêt cantonal, dans son
résultat, ne viole pas le droit fédéral et le recours doit être
rejeté.

6.
Vu l'issue du litige, les frais et dépens seront mis à la charge de la
recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Un émolument judiciaire de 2000 fr. est mis à la charge de la
recourante.

2.
Le recours est rejeté.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 2500 fr. à titre de
dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Cour
civile I du
Tribunal cantonal valaisan.

Lausanne, le 21 mars 2003

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : 4C.389/2002
Date de la décision : 21/03/2003
1re cour civile

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-03-21;4c.389.2002 ?
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