27/02/2003 | SUISSE | N°6S.394/2001

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2003, 6S.394/2001

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.394/2001
Date de la décision : 27/02/2003

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 43 ch. 2 al. 2 CP; suspension de l'exécution de la peine au profit d'un traitement ambulatoire. Conditions de la suspension de la peine. Mise en balance et pondération des buts des sanctions (précision de la jurisprudence; consid. 4). Si les chances de succès prévisibles du traitement ambulatoire n'existent qu'à long terme et plutôt dans une faible mesure, les conditions d'une suspension font défaut (consid. 5).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-02-27;6s.394.2001

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