| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 février 2003, 4C.363/2002

{T 0/2}
4C.363/2002 /ech

Arrêt du 26 février 2003
Ire Cour civile

MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre.
Greffier: M. Carruzzo.

X. ________,
demandeur et recourant, représenté par Me Yves Nicole, avocat, rue des
Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains,

contre

Commune A.________,
défenderesse et intimée, représentée par Me François Boudry, avocat,
rue
Bellefontaine 2, 1003 Lausanne.

contrat portant sur la livraison de plans; résolution, restitution des
prestations

(recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal
cantonal
du canton de Vaud du 28 janvier 2002)

Faits:

A.
A.a De 1975 à 1980, la société en nom collectif B.________ en
liquidation
(ci-après: B.________), bureau d'ingénieurs dont X.________ était
l'un des
associés, a effectué plusieurs travaux pour la commune A.________
(ci-après:
la commune), fonctionnant pratiquement comme bureau technique de
celle-ci.
Elle a, en particulier, dressé une série de plans pour la réalisation
desquels elle a envoyé à la commune, le 13 juin 1980, trois notes
d'honoraires totalisant 90'743 fr., dont à déduire 23'000 fr.
d'acomptes.

La commune n'a pas payé ces factures. Après avoir fait constater, en
mars
1982, que les plans livrés n'étaient que des tirages, elle a tenté à
plusieurs reprises, notamment par des requêtes de mesures
provisionnelles,
d'obtenir la remise des originaux. X.________, détenteur de ceux-ci,
s'y est
opposé au motif qu'il avait déjà fourni des copies.

A.b Par demande du 23 août 1983, B.________ a ouvert action contre la
commune
en vue d'obtenir le paiement du solde de ses factures, par 302'170
fr. 65,
plus intérêts. La défenderesse a conclu à libération pour toute
prétention
dépassant 40'836 fr. 80, intérêts en sus; ce faisant, elle a contesté
devoir
payer les 90'743 fr. précités qu'elle a déduits du montant admis par
l'expert
judiciaire Z.________ comme solde des honoraires de la demanderesse
(131'579
fr. 80).

Le 18 juin 1984, B.________, représentée par son liquidateur, et
X.________
ont signé une convention en vertu de laquelle la première a cédé au
second
tous ses droits contre la commune.

En cours de procès, plus précisément le 6 juin 1985, la commune,
invoquant
les art. 107 à 109 CO, a déclaré se départir des contrats conclus avec
B.________, et manifesté l'intention d'exiger la restitution des
acomptes
versés.

La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu son jugement le 6
décembre 1990. Elle a condamné la commune à payer à B.________ la
somme de
67'578 fr. 30 plus intérêts. En droit, elle a considéré que les
règles du
mandat s'appliquaient aux rapports entre les parties, sous réserve de
la
confection des plans qui relevait du contrat d'entreprise. S'agissant
de
ceux-ci, la cour cantonale a estimé que la demanderesse n'avait pas
livré
l'ouvrage commandé - les plans originaux - de sorte que la
défenderesse était
en droit de se départir du contrat, conformément à l'art. 366 al. 1
CO et à
la jurisprudence y relative (ATF 115 II 50 consid. 2), ce qui lui
permettait,
en vertu de l'art. 109 al. 1 CO, de refuser la prestation promise
(i.e. le
paiement du prix de l'ouvrage, soit des 90'743 fr. réclamés de ce
chef par la
demanderesse) et de répéter ce qu'elle avait déjà payé (i.e. les
acomptes de
23'000 fr.). Ainsi, la demanderesse s'est vu allouer les 67'578 fr. 30
sus-indiqués, somme qui correspond à la différence entre le solde
rectifié de
l'expertise Z.________ (158'321 fr. 30) et le montant des trois
factures
litigieuses écartées par les juges cantonaux (90'743 fr.).

B. ________ a recouru en réforme au Tribunal fédéral. Ce recours a été
déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, par arrêt du 7 mars
1991.
L'avocat de la recourante a alors requis l'intervention de
C.________, son
assurance responsabilité civile. Y.________, ancien juge fédéral, a
été
sollicité pour donner son avis sur les chances de succès qu'aurait
eues la
recourante si son recours avait été jugé recevable. Sur cette base,
X.________ et C.________ ont signé, le 18 novembre 1993, une
convention
prévoyant le paiement de 80'000 fr. moyennant quoi l'ingénieur
reconnaissait
avoir été complètement indemnisé de toutes les conséquences du
sinistre,
renonçait à toute réclamation ultérieure envers quiconque, en
particulier
l'avocat fautif et C.________, et cédait à cette dernière son droit de
recours contre des tiers.

A.c Par lettre du 8 juin 1994, X.________ a sommé la commune de lui
restituer
tous les plans établis par le bureau d'ingénieurs, en lui défendant
d'en
faire usage. Il s'est vu opposer une fin de non- recevoir.

Le 29 mai 1995, la commune a signé une déclaration selon laquelle elle
renonçait à invoquer, jusqu'au 1er juin 1996, la prescription des
droits
éventuels de X.________ à son encontre, pour autant qu'elle ne fût
pas déjà
acquise le jour de la signature de cette déclaration.

B.
Le 19 avril 1996, X.________ a ouvert action contre la commune. Il a
conclu,
en substance, à la restitution des plans et, pour le cas où la
défenderesse
se serait mise dans l'impossibilité de le faire, au paiement de
90'743 fr.
avec intérêts à 5% l'an dès le 6 juin 1985. Le demandeur a également
requis
qu'interdiction fût faite à la commune d'utiliser les plans, sous la
menace
des peines prévues à l'art. 292 CP.

La défenderesse a soulevé d'entrée de cause l'exception de chose
jugée. Cette
exception a été rejetée par jugement incident du 8 octobre 1996 que la
Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirmé par arrêt
du 23
avril 1997.

Le 18 février 2000, C.________ a déclaré rétrocéder à X.________ ses
droits
éventuels contre des tiers, à l'exception d'elle-même et de l'avocat
ayant
représenté B.________ dans le premier procès.

Par jugement du 28 janvier 2002, la Cour civile a rejeté toutes les
conclusions prises par X.________. Ce jugement repose, en bref, sur
les
motifs suivants:

L'exception de chose jugée, soulevée derechef par la défenderesse,
doit être
écartée pour les motifs indiqués dans les deux décisions incidentes
relatives
à cette question. De fait, faute de conclusions ad hoc, il n'a pas été
statué, dans le premier jugement, sur l'interdiction d'utiliser les
plans
litigieux, sur leur restitution et sur les conséquences pécuniaires de
l'impossibilité de restituer ces documents.

La légitimation active du demandeur n'est pas mise en échec par la
renonciation de l'intéressé à agir envers quiconque, telle qu'elle
figure
dans la convention d'indemnisation du 18 novembre 1993, les
prétentions
visées par cette renonciation n'étant pas identiques à celles qui
forment
l'objet du présent procès.

La créance en restitution des prestations effectuées sur la base d'un
contrat
qui a été résolu par la suite se prescrit par dix ans dès la
résolution du
contrat, soit, en l'occurrence, à compter du 6 juin 1985. Elle
n'était donc
pas prescrite le 29 mai 1995, date à laquelle la défenderesse a
déclaré
renoncer à se prévaloir de la prescription jusqu'au 1er juin 1996.
L'action
ayant été ouverte le 19 avril 1996, il s'ensuit le rejet de
l'exception de
prescription.

S'agissant de la demande au fond, elle doit être rejetée dans la
mesure où
elle tend à la restitution des copies. En effet, en livrant des
copies, alors
que la prestation contractuelle consistait en la livraison de plans
originaux, le demandeur n'a pas exécuté le contrat, la livraison des
copies
devant être considérée comme étant l'objet d'un accord séparé;
celles-ci ne
sont donc pas des prestations qu'il est possible de répéter en
application de
l'art. 109 CO. Au surplus, la restitution, d'ailleurs requise de
manière très
imprécise par le demandeur, est désormais impossible pour des raisons
factuelles.

Le même sort doit être réservé à la conclusion visant à faire
interdire la
diffusion et l'utilisation des plans, soit parce que ceux-ci ont déjà
été
diffusés et utilisés, soit parce qu'ils sont devenus obsolètes et
inutiles.

Enfin, la conclusion tendant au paiement des copies au même prix que
celui
déjà réclamé dans le premier procès doit aussi être rejetée. Il faut,
en
effet, admettre que le demandeur a déjà été rémunéré pour ce travail
en
recevant de C.________ le montant de 80'000 fr.

C.
Le demandeur interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il
conclut
à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer 90'743 fr. avec
intérêts
à 5% l'an dès le 6 juin 1985 et, subsidiairement, à ce que la cause
soit
renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement.

La défenderesse conclut au rejet du recours.

Les arguments avancés par les parties à l'appui de leurs conclusions
respectives seront indiqués plus loin, dans la mesure utile.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions
tendant à
obtenir la restitution des prestations effectuées par elle ou, à son
défaut,
une indemnité équivalente, le recours en réforme du demandeur, qui
est dirigé
contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un
tribunal
supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la
valeur
litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ) est en principe
recevable, puisqu'il a été interjeté en temps utile (art. 54 al. 1
OJ) dans
les formes requises (art. 55 OJ).

1.2 Le demandeur fait valoir, dans son recours, que la cour cantonale
aurait
violé le droit fédéral en refusant de lui allouer une somme
correspondant à
la valeur des plans que la défenderesse n'est plus en mesure de lui
restituer.

Dans sa réponse au recours, la défenderesse ne se contente pas de
réfuter cet
argument. Elle soutient de surcroît, pour justifier le rejet de la
demande,
que les premiers juges auraient méconnu le droit fédéral en écartant
les
exceptions de prescription et de chose jugée, ainsi que l'objection
de défaut
de légitimation active, qu'elle avait soulevées devant eux.

Même si elle conclut à la confirmation du jugement attaqué, la partie
intimée
peut critiquer les considérants de ce jugement, notamment en
envisageant
l'hypothèse où certains griefs du recourant seraient admis (ATF 123
III 261
consid. 2 p. 263; 120 II 128 consid. 2a et les arrêts cités; Bernard
Corboz,
Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 52). Aussi
l'économie de la procédure justifie-t-elle que l'on examine en
premier lieu
les critiques formulées dans la réponse au recours, étant donné que
l'admission d'une seule d'entre elles conduirait immanquablement au
rejet de
celui-ci.

2.
La défenderesse est d'avis que la créance litigieuse serait
prescrite. Elle
avait déjà invoqué l'exception de prescription devant la cour
cantonale,
conformément à l'art. 142 CO, de sorte qu'il ne s'agit pas d'un moyen
nouveau
(art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 123 III 212 consid. 4). Il convient,
dès lors,
d'examiner si les juges précédents ont violé le droit fédéral en
écartant
cette exception.

2.1 Le contrat résolu continue d'exister sous forme de rapport de
liquidation
contractuel. Les obligations de restitution et les créances
correspondantes
font partie intégrante de ce rapport contractuel modifié; elles sont
donc
soumises au délai général de prescription des obligations
contractuelles,
dont la durée est de dix ans (art. 127 CO; ATF 114 II 152; Peter
Gauch, Le
contrat d'entreprise, n. 1539).

En l'espèce, le contrat portant sur la livraison des plans a été
résolu le 6
juin 1985. La prescription de la créance en restitution des plans (ou
de la
créance en paiement d'une indemnité si la restitution n'était plus
possible)
a ainsi commencé à courir le 7 juin 1985 (art. 132 al. 1 CO). Elle
n'était
donc pas prescrite, le 29 mai 1995, date à laquelle la défenderesse a
signé
une déclaration de renonciation à invoquer la prescription jusqu'au
1er juin
1996. Il appert de sa formulation que cette renonciation était
assortie d'un
terme extinctif ou d'une condition résolutoire, en ce sens qu'elle
deviendrait caduque si la prescription n'était pas interrompue avant
cette
dernière date. L'action relative à la créance susvisée a été
introduite le 19
avril 1996, soit avant l'expiration du délai de grâce consenti par la
défenderesse. Encore faut-il examiner si elle a eu pour effet
d'interrompre
la prescription.

2.2
2.2.1Selon l'art. 135 ch. 2 CO, la prescription est interrompue,
notamment,
lorsque le créancier fait valoir ses droits par une action devant un
tribunal. Comme cela ressort expressément du texte de cette
disposition,
l'action doit être ouverte par le créancier pour être susceptible
d'interrompre la prescription (ATF 111 II 358 consid. 4a; Stephen V.
Berti,
Commentaire zurichois, n. 67 ad art. 135 CO).

Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO, le créancier peut céder son droit
à un
tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en
soit
interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. Si le
droit à
la résolution du contrat, en tant que droit formateur, est incessible
comme
tel, il n'en va pas de même en ce qui concerne la créance en
restitution des
prestations effectuées, qui découle de l'exercice de ce droit (ATF
114 II 239
consid. 5c/aa; Eugen Spirig, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 164
CO, p.
90
in fine).

La cession de créance n'est en soi pas de nature à interrompre la
prescription (Spirig, op. cit., n. 240 ad remarques préliminaires aux
art.
164-174 CO). Elle comprend les droits de préférence et autres droits
accessoires, pour autant qu'ils ne soient pas inséparables de la
personne du
cédant (art. 170 al. 1 CO). Ainsi, le droit d'interrompre la
prescription
passe au cessionnaire qui seul possède désormais la légitimation
active pour
faire valoir en justice la créance cédée (Spirig, op. cit., n. 202 s.
ad
remarques préliminaires aux art. 164-174 CO et n. 55 ad art. 170 CO).

2.2.2 Appliqués au cas particulier, ces principes font apparaître
comme
contraire au droit fédéral le rejet, par la cour cantonale, de
l'exception de
prescription soulevée par la défenderesse.

La résolution - supposée valable - du contrat portant sur la
livraison des
plans, en date du 6 juin 1985, a fait naître des créances en
restitution des
prestations effectuées par les deux cocontractants avant cette date:
la
défenderesse était en droit d'exiger le remboursement des 23'000 fr.
d'acomptes versés à B.________, ce qu'elle a fait dans le premier
procès en
opposant cette créance en compensation pour éteindre partiellement la
créance
de ladite société; de son côté, le demandeur pouvait exiger la
restitution
des plans remis à la défenderesse ou, si la chose n'était plus
possible,
réclamer une somme correspondant à la valeur de cette prestation, ce
qu'il a
tenté de faire en ouvrant l'action qui a abouti au jugement soumis à
l'examen
du Tribunal fédéral. La cessibilité de ces créances n'est pas
douteuse. Peu
importe de ce point de vue, s'agissant de celle du demandeur, que la
remise
des plans au cessionnaire ait revêtu ou non un quelconque intérêt
pour ce
dernier. Il suffit de constater que ni la loi, ni la convention, ni
la nature
de l'affaire n'interdisaient au demandeur de céder la créance en
restitution
des plans, d'autant moins que lui-même l'avait acquise de B.________
par voie
de cession.

Le 18 novembre 1993, le demandeur a signé avec C.________ la
convention
d'indemnisation précitée. Ce faisant, il a cédé à cette société
d'assurances
"le droit de recours contre des tiers". Les juges cantonaux
considèrent, sans
plus amples explications, que la créance cédée n'est pas identique à
celle
que le demandeur fait valoir dans la présente procédure. Ils ont tort.
Premièrement, comme le demandeur renonçait, dans la même convention,
à toute
réclamation ultérieure contre l'avocat en cause, il n'était pas
nécessaire,
pour protéger l'avocat assuré, que la victime du "sinistre" cédât sa
créance
en dommages-intérêts à l'assureur. Quant à ce dernier, s'il entendait
se
retourner contre l'avocat, il pouvait le faire aux conditions prévues
par le
contrat d'assurance responsabilité civile qui les liait sans devoir
obtenir
au préalable la cession de ladite créance. Ensuite, il paraît
difficile de
ranger dans la catégorie des "tiers" l'avocat en cause, qui est
nommément
désigné dans la convention d'indemnisation. Enfin, et c'est là
l'élément
décisif, le demandeur, par son comportement ultérieur, a démontré
qu'il
considérait lui-même comme "tiers", au sens de cette convention, la
commune
défenderesse. Telle est, en effet, la seule explication plausible au
souci
qu'il a eu de se faire rétrocéder par C.________, en date du 18
février 2000,
les droits qu'il avait cédés à celle-ci le 18 novembre 1993.

Ainsi, le doute n'est pas permis quant à l'identité du débiteur cédé.
Pour ce
qui est de la créance faisant l'objet de la cession, il va de soi
qu'il ne
pouvait pas s'agir de la créance en paiement du prix de l'ouvrage,
puisque
l'inexistence de cette créance avait été constatée antérieurement par
une
décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée. La seule
créance
susceptible d'être cédée à l'assureur était, en réalité, celle qui
résultait
de la résolution du contrat d'entreprise par la défenderesse. Il faut
dès
lors admettre que le demandeur a cédé à C.________, le 18 novembre
1993, sa
créance en restitution des plans, subsidiairement en paiement d'une
indemnité
correspondante, et qu'il se l'est fait rétrocéder le 18 février 2000.

Il suit de là que, dans l'intervalle, le demandeur n'était plus
titulaire de
la créance cédée, de sorte qu'il ne possédait pas la légitimation
active pour
la faire valoir personnellement en justice. C'est pourtant ce qu'il a
fait en
ouvrant action dans ce laps de temps, plus précisément le 19 avril
1996.
N'émanant pas du véritable créancier, cet acte n'a pas eu pour effet
d'interrompre la prescription. Celle-ci a donc été acquise au plus
tard le 2
juin 1996 (cf. art. 132 al. 1 in fine CO), après qu'eut expiré le
délai
durant lequel la défenderesse avait consenti à ne pas s'en prévaloir.
La
rétrocession ultérieure de la créance litigieuse n'a pas modifié la
situation
juridique.

Force est ainsi de constater que la créance invoquée par le demandeur
est
prescrite.

3.
Dans ces conditions, il apparaît que les conclusions du demandeur ont
été
rejetées à juste titre. Point n'est dès lors besoin d'examiner les
autres
moyens de défense exposés dans la réponse au recours, non plus que le
bien-fondé de la prétention litigieuse. Le résultat auquel la cour
cantonale
a abouti, sinon tous les motifs avancés pour le justifier, n'est pas
contraire au droit fédéral, et cela seul importe. Par conséquent, le
recours
en réforme interjeté par le demandeur ne peut qu'être rejeté.

Le demandeur, qui succombe, devra payer l'émolument judiciaire (art.
156 al.
1 OJ) et verser des dépens à la défenderesse (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 6'000 fr. à titre de
dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties
et à la
Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 26 février 2003

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: