| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2003, 4C.270/2002

{T 0/2}
4C.270/2002 /ech

Arrêt du 11 février 2003
Ire Cour civile

Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Rottenberg
Liatowitsch et
Zappelli, juge suppléant,
greffier Carruzzo.

X. ________ AG,
défenderesse et recourante, représentée par Me Freddy Rumo, avocat,
avenue
Léopold-Robert 73, case postale 1260, 2301 La Chaux-de-Fonds,

contre

Y.________ SA,
demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Schweizer,
avocat, rue
de la Serre 4/av. de la Gare 10, case postale 566, 2001 Neuchâtel 1.

contrat d'agence

(recours en réforme contre le jugement de la Ire Cour civile du
Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel du 1er juillet 2002)

Faits:

A.
Y. ________ SA (ci-après: la Banque) est membre active de la bourse
suisse et
de la SOFFEX (Swiss options and Financial Futures Exchange AG).

La société X.________ AG est spécialisée dans les conseils en matière
financière, notamment dans le secteur boursier.

Par lettre du 25 novembre 1997, la Banque a confirmé à X.________ AG
qu'elle
lui confiait, à partir du 1er novembre 1997, le mandat d'exploiter et
de
développer ses contacts clients afin d'effectuer pour ces derniers,
au nom de
la Banque, des transactions en bourse électronique. A cet effet, elle
mettait
à sa disposition une infrastructure de bureau complète à Neuchâtel
tout
d'abord et, dès le 1er juin 1998, à Zurich où un bureau au nom de la
Banque
devait être ouvert. La rémunération de X.________ AG devait s'élever
à 50% du
volume des courtages réalisés par son intermédiaire ainsi qu'à 50%
des droits
de garde prélevés sur les titres déposés par son entremise.
X.________ AG
supporterait toutes les charges salariales et assumerait également les
conséquences financières de ses erreurs. Elle s'engageait en outre à
ne pas
exercer d'autres activités financières à l'exception des mandats de
gestion
qu'elle avait déjà. La lettre précisait enfin que l'accord était
dénonçable
"en tout temps avec un préavis de 6 mois à partir du 31.12.1998" et
que "dans
l'hypothèse où l'infrastructure complète ne serait pas à Zurich dès
le 1er
juin 1998, le présent accord de collaboration pourrait être dénoncé
par
X.________ AG avec effet immédiat". A cette lettre étaient jointes
des listes
de clients pour lesquels il était fixé des tailles maximums de
transactions
journalières.

Par lettre du 11 avril 1998, X.________ AG, se référant à un
entretien du 9
de ce mois, a confirmé à la Banque qu'elle désirait mettre fin au
contrat du
25 novembre 1997, cela au plus tard le 31 décembre 1998.

Le 14 avril 1998, la Banque a répondu que le contrat pouvait prendre
fin la
première fois le 30 juin 1999, mais qu'elle n'était pas opposée à une
résiliation amiable pour autant qu'elle soit indemnisée du dommage
subi. La
Banque soulignait en outre que, compte tenu de la volonté de
X.________ AG de
mettre fin au contrat de façon prématurée, elle interrompait les
démarches
entreprises en vue d'ouvrir un bureau à Zurich le 1er juin 1998. Elle
ajoutait: "si vous souhaitez que nous les poursuivions, vous voudrez
bien
nous en faire part immédiatement. Sans réponse de votre part dans les
48
heures, nous admettrons que nous ne devons pas les poursuivre. Il va
de soi
que si à l'issue de ce délai vous décidiez de poursuivre nos relations
contractuelles, le délai du 1er juin 1998 en serait reporté d'autant".

Le 18 avril 1998, X.________ AG s'est déterminée sur cette dernière
lettre en
déclarant résilier le contrat pour le plus prochain terme. Elle
disait se
mettre au bénéfice de l'art. 404 al. 1 CO pour s'autoriser à résilier
le
contrat immédiatement, ajoutant que si cette disposition légale
n'était pas
applicable, elle résilierait le contrat hors délai si les limites des
transactions qui lui étaient autorisées n'étaient pas portées, dans
les 48
heures, à 150 millions de francs.

Dans son courrier du 21 avril 1998, la Banque a contesté le point de
vue
juridique exprimé par X.________ AG. Le 27 du même mois, elle a
augmenté les
limites des transactions autorisées.

Par lettre du 7 mai 1998, la Banque a interpellé X.________ AG pour
savoir si
les démarches relatives au bureau de Zurich devaient être poursuivies,
rappelant que, le cas échéant, elle-même disposerait d'une
prolongation du
temps prévu pour l'installation dudit bureau.

Le 14 mai 1998, X.________ AG a écrit à la Banque qu'elle n'était pas
d'accord avec une suspension, alléguant avoir toujours voulu se
conformer au
contrat qu'elle avait dénoncé.

Alors que la Banque lui avait encore proposé de faire tout son
possible pour
ouvrir le bureau de Zurich dans les meilleurs délais, X.________ AG,
par
lettre du 29 mai 1998, lui a fait savoir que leur collaboration
prendrait fin
si un bureau à Zurich, où elle pourrait commencer son travail, ne lui
était
pas désigné jusqu'au 1er juin 1998 à 19 heures.

Comme ce bureau n'a pas pu être ouvert pour cette date, la
collaboration
entre la Banque et X.________ AG a pris fin au début juin 1998.

B.
Le 19 octobre 1998, la Banque a ouvert action en paiement contre
X.________
AG. Se fondant sur l'accord confirmé le 25 novembre 1997, la
demanderesse
soutenait que le contrat ne pouvait être dénoncé que pour le 30 juin
1999 au
plus tôt. Elle reprochait à la défenderesse d'y avoir mis fin de façon
prématurée et de lui avoir ainsi causé un manque à gagner qu'elle
estimait à
1'836'178 fr., avec intérêts à 5% dès le jour de la demande, montant
de ses
conclusions. La défenderesse a conclu au rejet de la demande.

Par jugement du 1er juillet 2002, la Ire Cour civile du Tribunal
cantonal
neuchâtelois a partiellement admis la demande à concurrence de
1'574'142 fr.
avec intérêts à 5% dès le 19 octobre 1998. La cour cantonale a
considéré que
les parties avaient été liées par un contrat d'agence, lequel ne
pouvait être
résilié que pour le 30 juin 1999 au plus tôt. Elle a retenu que la
défenderesse agissait contrairement à la bonne foi en se prévalant de
la
non-ouverture du bureau de Zurich au 1er juin 1998, événement qu'elle
avait
elle-même provoqué par son attitude. Retenant que la défenderesse
avait
résilié le contrat hors délai et sans justes motifs, les juges
cantonaux ont
alloué à la demanderesse la somme correspondant aux courtages dont
elle avait
été privée, déduction étant faite des économies qu'elle avait
réalisées en ne
devant pas supporter certains frais liés à l'exécution du contrat.

C.
X.________ AG interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral.
Invoquant
une violation des art. 394 ss CO, ainsi que l'interprétation erronée
des
termes de la clause du contrat touchant le délai de résiliation, elle
conclut
principalement au rejet de la demande et, reconventionnellement, à la
condamnation de la Banque à lui verser la somme de 104'214 fr.,
représentant
sa rémunération pour le mois de mai 1998, avec intérêts à 5% dès le
11 juin
1998, ainsi que le montant de 9'934 fr., en remboursement des frais de
téléphone, avec intérêts à 5% dès la date du dépôt de la demande. A
titre
subsidiaire, la recourante conclut à ce que l'affaire soit renvoyée à
l'autorité cantonale.

La demanderesse et intimée propose le rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Le recours est recevable au regard des art. 46, 48 et 54 OJ.

1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire
son
raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve
n'aient
été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations
reposant sur
une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille
compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu
compte
de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis
(art. 64
OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c). Dans la mesure où un recourant
présente un
état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée
sans se
prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être
rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut être
présenté
de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens
de
preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas
ouvert pour
remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations de
fait qui
en découlent (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547; 126 III 189 consid.
2a).

Selon l'art. 55 al. 1 let. c OJ, le recours doit contenir les motifs à
l'appui des conclusions. Ceux-ci doivent indiquer succinctement
quelles sont
les règles de droit fédéral violées par la décision attaquée et en
quoi
consiste cette violation. Il faut que le recourant examine la décision
attaquée et montre quel principe a été violé et pourquoi; des
critiques
générales sans rapport avec un considérant dûment cité ne suffisent
pas (ATF
121 III 397 consid. 2a; 116 II 745 consid. 3). La sanction du
non-respect de
ces exigences est l'irrecevabilité, partielle ou totale, du recours.
Ce n'est
que dès l'instant où une conclusion est motivée de façon
satisfaisante au
regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ que la règle selon laquelle le
Tribunal
fédéral applique d'office le droit intervient (art. 63 al. 3 OJ; arrêt
4C.271/1995 du 22 février 1996, consid. 6a).

2.
La recourante se plaint de l'application erronée des règles sur le
contrat de
mandat et sur le contrat d'agence. Selon elle, on ne saurait voir dans
l'accord du 25 novembre 1997 un contrat d'agence, car X.________ AG
n'agissait pas pour le compte de la Banque mais pour celui des
clients. De
plus, elle n'aurait disposé d'aucune indépendance juridique. Au
demeurant,
même s'il s'était agi d'un contrat d'agence, X.________ AG aurait eu,
en
vertu de l'art. 404 CO, le droit de le résilier en tout temps. Elle
aurait
même été en droit de le résilier immédiatement pour de justes motifs;
ceux-ci
consisteraient en l'espèce, selon la recourante, dans le fait que les
rapports personnels des parties s'étaient rapidement dégradés et que,
par sa
faute, la Banque avait rompu le lien de confiance en tergiversant
quant au
choix des locaux à Zurich. Enfin, la recourante reproche à la cour
cantonale,
s'agissant de calculer les conséquences financières de la rupture des
relations contractuelles, de n'avoir pas tenu compte de l'évolution
négative
de la bourse dans les années qui ont suivi cette rupture, en
particulier au
vu de la dégradation qui a précédé et suivi les événements du 11
septembre
2001 à New York.

2.1 Pour tenter de démontrer les justes motifs d'une résiliation
immédiate,
la recourante se fonde sur des faits - en particulier, la mésentente
qui
aurait régné entre les parties et le prétendu mauvais choix des
locaux à
Zurich - qui n'ont pas été établis devant l'instance cantonale. Son
argumentation sur ce point est, par conséquent, irrecevable (art. 63
al. 2
OJ).

Il en va de même en ce qui concerne le calcul de l'indemnité, lequel
aurait
été faussé, aux dires de la recourante, par la non-prise en compte de
l'effondrement boursier. On ne voit d'ailleurs pas en quoi cet
événement,
largement postérieur à la rupture des relations entre les parties et
à la
période sur laquelle a été calculé le préjudice, serait déterminant en
l'espèce.

La recevabilité du recours est également douteuse sur la question de
la
qualification juridique du contrat, dans la mesure où X.________ AG
remet en
cause la nature des obligations des parties et où elle prétend qu'elle
n'agissait pas pour le compte de la Banque. La cour cantonale a en
effet
constaté souverainement que "par le contrat, la demanderesse avait
pour but
de confier à la défenderesse le soin d'acquérir de nouveaux clients
et de
réaliser leurs opérations en bourse au nom de la banque (...)". Il
s'agit là
d'une constatation de fait qui lie la juridiction fédérale de réforme.
X.________ AG agissait donc en l'espèce pour la Banque, puisqu'elle
avait le
devoir de rechercher, pour celle-ci, des clients intéressés par des
placements en bourse. Ces clients devenaient ceux de la Banque qui
rétrocédait à X.________ AG le 50% du bénéfice qu'elle réalisait.

Il n'est cependant pas nécessaire de trancher cette dernière question
de
recevabilité, le recours devant de toute façon être rejeté sur ce
point.

2.2 Pour la recourante, il serait manifeste que X.________ AG ne
disposait
d'aucune indépendance juridique par rapport à la Banque. Cette
circonstance
ne serait pas compatible avec l'existence d'un contrat d'agence. Elle
cite à
titre d'indices de cette prétendue absence d'indépendance les éléments
suivants: tout le matériel ainsi que les locaux étaient fournis par la
Banque; les clients étaient approuvés par la Banque, qui revoyait
cette
approbation tous les trois mois et devait consentir préalablement à
toutes
les transactions; l'engagement des collaborateurs de X.________ AG
était
subordonné à l'autorisation écrite de la Banque; au moins un des
collaborateurs de X.________ AG à Zurich devait être un salarié de la
Banque;
enfin, la défenderesse se voyait interdire toute autre activité
financière.

Aux termes de l'art. 418a al. 1 CO, "l'agent est celui qui prend à
titre
permanent l'engagement de négocier la conclusion d'affaires pour un ou
plusieurs mandants ou d'en conclure en leur nom et pour leur compte,
sans

être lié envers eux par un contrat de travail". A la différence du
travailleur, l'agent, qui peut être une personne morale, agit donc à
titre
indépendant, sans être lié au mandant par un rapport de dépendance.
L'indépendance doit être comprise dans un sens juridique (ATF 99 II
313;
Tercier: Les contrats spéciaux, 3e édition, n. 5136-5137 et 5144).

En l'espèce, selon les constatations de fait définitives de la cour
cantonale, X.________ AG supportait seule une grande partie des frais
et des
débours de son activité, en particulier les charges salariales. Il
était
prévu que cette société travaille à l'extérieur de la Banque, dans
des locaux
au nom de celle-ci, ce qui est une situation analogue à celle des
agents des
compagnies d'assurances. Le contrat, dont les termes sont rappelés
dans le
jugement attaqué, précise que X.________ AG assumait les conséquences
financières de ses erreurs. La cour cantonale a également relevé que
la
convention en cause avait un caractère durable. Elle a vu dans tous
ces faits
des indices d'une activité d'agent. Elle a encore indiqué, pour
écarter
l'hypothèse d'un contrat de travail, que des relations relevant de ce
dernier
contrat, entre la Banque et les employés de la défenderesse,
n'étaient pas
établies. De fait, X.________ AG ne prétend pas qu'elle ne pouvait pas
organiser le travail de ses employés ou disposer de leur temps de
travail
comme cela lui convenait.

Avec la cour cantonale, il faut admettre que les éléments du contrat
confirmé
par la lettre du 25 novembre 1997 sont caractéristiques du contrat
d'agence
au sens de l'art. 418a ss CO. Le fait que le contrat ait été conclu
pour une
certaine durée, le mode de rémunération convenu qui ne dépendait pas
seulement du travail fourni mais aussi du résultat obtenu, le fait que
l'agent supportait le risque commercial de son activité, qu'il
supportait ses
charges salariales, sont autant d'éléments militant en faveur du
contrat
d'agence (arrêt 4C. 342/1996 du 3 mars 1997, consid. 4e ainsi que la
jurisprudence et la doctrine citée, en particulier: Hofstetter, Le
mandat et
la gestion d'affaires, in Traité de droit suisse, VII/II, 1, p. 64;
Jean-Claude Burnand, Le contrat d'agence et le droit de l'agent
d'assurances
à une indemnité de clientèle selon l'art. 418u CO, thèse Lausanne
1997, p. 25
et 52).

Les circonstances, relevées par la recourante, qu'elle estime
constituer des
indices de sa dépendance juridique vis-à-vis de la Banque ne sont pas
décisives. En particulier, l'approbation par la Banque des clients et
des
transactions, ainsi que la nécessité d'une autorisation pour engager
des
collaborateurs, pouvaient se justifier par le fait que les
transactions
initiées par X.________ AG étaient menées au nom de la Banque, qui
était
ainsi en mesure de conserver un certain contrôle.

Certes, X.________ AG ne disposait que d'une indépendance économique
restreinte par rapport à la Banque, mais c'est là une caractéristique
courante de l'activité d'agent (arrêt non publié précité, consid. 4e,
et
Hofstetter, op. cit., p. 64-65 et p. 177) et cela ne met pas en cause
son
indépendance juridique.

Avec la cour cantonale, il faut retenir par conséquent que le contrat
liant
la Banque à X.________ AG était un contrat d'agence.

2.3 X.________ AG soutient que l'accord conclu entre les parties
serait en
réalité un contrat "innomé composé". Pour la recourante, ledit accord
contiendrait des éléments du mandat, du courtage exclusif et de la
commission. Les caractéristiques du contrat de mandat y seraient en
l'espèce
dominantes, ce qui entraînerait l'application de l'art. 404 al. 1 CO
aux
termes duquel la défenderesse aurait été en mesure de résilier le
contrat en
tout temps.

La recevabilité de ce moyen est douteuse, dès lors que, pour
l'étayer, la
recourante se fonde sur des faits - la description de la première
activité de
X.________ AG, l'absence de contrat entre les clients et la Banque,
le fait
que la convention impliquerait un très net rapport de subordination,
notamment - qui ne sont pas expressément retenus par la cour
cantonale.

En tout état de cause, l'examen de la thèse du contrat "innomé
composé"
devient également sans objet dès lors qu'est confirmé le jugement de
la cour
cantonale qui qualifie le contrat formalisé le 25 novembre 1997 de
contrat
d'agence au sens des art. 418a ss CO. Au demeurant, la recourante le
rappelle
elle-même, il s'agissait d'un contrat durable, ce qui est, comme on
l'a
indiqué plus haut, une caractéristique du contrat d'agence, laquelle
n'est
pas compatible avec la possibilité de le résilier en tout temps.
Dans la mesure où il est recevable, le recours doit également être
rejeté sur
ce point.

2.4 La recourante allègue encore que même si le contrat devait être
qualifié
de contrat d'agence, il pouvait être résilié en tout temps, cela
conformément
à l'art. 404 al. 1 CO. Tel n'est pas le cas.

On a déjà souligné que le contrat d'agence a un caractère durable. Il
se
prolonge dans la durée, pour toutes les affaires qui pourront être
traitées
pendant cette période (ATF 122 III 66 consid. 3a p. 68; Tercier, op.
cit., n.
5135). L'extinction du contrat d'agence est soumise à la règle
spéciale de
l'art. 418q CO qui stipule: "Lorsque le contrat d'agence n'a pas été
fait
pour une durée déterminée et qu'une telle durée ne résulte pas non
plus de
son but, il peut être résilié de part et d'autre, au cours de la
première
année, moyennant un congé donné un mois d'avance pour la fin d'un
mois. Un
délai de congé plus court doit être stipulé par écrit (al. 1).
Lorsque le
contrat a duré un an au moins, il peut être résilié moyennant un
congé donné
deux mois d'avance, pour la fin d'un trimestre de l'année civile. Les
parties
peuvent convenir d'un délai de congé plus long ou d'un autre terme de
résiliation (al. 2) ...".

En l'espèce, selon les termes du contrat, les parties se sont liées
pour une
durée indéterminée dès le 1er novembre 1997. Elles ont prévu que
l'accord
pouvait être dénoncé avec un préavis de 6 mois dès le 31 décembre
1998. Cette
réglementation est conforme à l'art. 418q CO. Dès lors, faute d'avoir
établi
l'existence de motifs de résiliation immédiate selon l'art. 418r CO,
X.________ AG devait respecter les délais contractuels prévus dans la
convention concrétisée par la lettre du 25 novembre 1997.

2.5 Dans un dernier moyen, la recourante soutient que, indépendamment
de la
qualification juridique donnée à l'accord des parties, la résiliation
intervenue le 11 avril 1998 était de toute façon valable. Elle estime
que la
clause du contrat précisant qu'il est "dénonçable en tout temps avec
un
préavis de six mois à partir du 31.12.1998" ne peut être interprétée
que
comme signifiant que le contrat pouvait être dénoncé à partir du 30
juin 1998
pour le 31 décembre 1998.

Selon la jurisprudence, pour rechercher, d'après le principe de la
confiance,
le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement
prêter aux
déclarations de volonté de l'autre, il convient de tenir compte des
termes
utilisés ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans
lesquelles elles ont été émises (ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III
25
consid. 3c, 59 consid. 5b p. 68).

En l'occurrence, l'interprétation proposée par la recourante se
heurte au
texte clair et sans équivoque de l'accord et aucune circonstance
n'incite à
s'écarter de ce texte. Il n'y est nullement dit que le contrat
pouvait être
dénoncé pour l'échéance du 31 décembre 1998, mais bien "à partir" de
cette
date, avec un préavis de six mois. L'interprétation donnée par la cour
cantonale est la seule compatible avec le texte du contrat. Au
demeurant, le
fait qu'une exception était prévue, pour permettre à X.________ AG de
résilier le contrat plus tôt au cas où le bureau zurichois ne serait
pas
installé, soit immédiatement dès le 1er juin 1998, renforce les
conclusions
de la cour cantonale quant au sens de la clause de résiliation
ordinaire
précitée, car si, hormis cette dernière hypothèse, X.________ AG
avait eu la
possibilité de résilier le contrat un mois à peine après
l'installation par
la Banque d'un bureau à Zurich, la demanderesse se fût exposée à un
fort
risque de perdre son investissement. Il est par conséquent peu
vraisemblable
que cette possibilité ait été couverte par contrat.

Il convient dès lors de rejeter ce moyen de recours.

2.6 La recourante soutient enfin qu'elle était de toute façon en
droit de
résilier le contrat, car la Banque n'a pas mis en place
l'infrastructure de
Zurich dans les délais convenus.

La cour cantonale a rejeté cet argument, déjà soulevé devant elle, en
relevant que la défenderesse ne pouvait se prévaloir du retard qu'elle
invoque, étant donné qu'elle avait, par son comportement
contradictoire,
provoqué ce retard.

Il convient d'adopter sur ce point les motifs de la cour cantonale,
auxquels
il peut être renvoyé. L'argumentation de la recourante à cet égard est
d'ailleurs appellatoire, ce qui entraîne son irrecevabilité, comme est
irrecevable le fait d'invoquer la circonstance, non retenue par les
premiers
juges, voulant que X.________ AG n'aurait pu accepter l'installation
d'un
bureau dans "un quartier chaud de la ville de Zurich notoirement
connu".

3.
Cela étant, le recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure où il est
recevable.

La recourante, qui succombe, devra donc supporter seule les frais de
la
procédure fédérale (art. 156 al. 1 OJ) et verser à l'intimée une
indemnité
pour ses dépens (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 12'000 fr. est mis à la charge de la
recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 14'000 fr. à titre
de
dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties
et à la
Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 11 février 2003

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: