| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2002, 5P.389/2002

{T 0/2}
5P.389/2002 /frs

Arrêt du 24 décembre 2002
IIe Cour civile

Les juges fédéraux Bianchi, président,
Nordmann, Hohl,
greffier Abrecht.

X. ________ SA,
recourante, représentée par Me Christian Luscher, avocat, rue
Saint-Ours 5,
1205 Genève,

contre

A.________,
B.________,
intimées,
toutes les 2 représentées par Me Mauro Poggia, avocat, rue de
Beaumont 11,
1206 Genève,
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case
postale 3108,
1211 Genève 3.

art. 9 Cst. (revendication, droit de gage),

recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la
Cour de
justice du canton de Genève du 13 septembre 2002.

Faits:

A.
Le capital-actions de la SI G.________ en liquidation est détenu par
A.________ à raison de 11,5 actions au porteur, et par ses enfants
B.________
et C.________ à raison de 3 actions au porteur chacun.

Par contrat de prêt du 6 janvier 1999, X.________ SA a consenti à
C.________
ainsi qu'à D.________ un prêt de 250'000 fr. Aux termes du contrat,
cette
somme était remboursable au plus tard le 6 février 1999, échéance à
laquelle
devait en outre être payé un montant de 30'000 fr. à titre d'intérêts
et de
commission d'intervention. En garantie de ce prêt, C.________ a remis
à
X.________ SA 14,5 actions au porteur de la SI G.________; il
s'agissait des
actions appartenant à sa mère et à sa soeur, car C.________ avait
déjà remis
en garantie auprès d'un tiers les 3 actions lui appartenant.

Le montant n'ayant pas été remboursé à l'échéance convenue,
X.________ SA a
introduit le 7 mai 1999 une poursuite en réalisation de gage (n° 99
xxxx) à
l'encontre de C.________, pour un montant de 280'000 fr. avec
intérêts à 5%
l'an dès le 6 février 1999. Cette poursuite est parvenue au stade de
la
réquisition de réalisation du gage.

B.
A.________ et B.________ ont adressé à l'Office des poursuites une
revendication portant sur leurs actions de la SI G.________ faisant
l'objet
du gage. Elles ont en outre obtenu des autorités judiciaires
genevoises la
saisie conservatoire de ces actions en mains de la fiduciaire
T.________, qui
les détenait pour le compte de X.________ SA. La saisie des actions a
été
exécutée par H.________, huissier judiciaire, dont les honoraires se
sont
élevés à 963 fr. 40.

C.
Dans le délai qui lui a été assigné par l'Office des poursuites pour
agir en
contestation de la prétention du tiers revendiquant (art. 108 LP),
X.________
SA a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une
action
tendant à la constatation de la validité de son droit de gage sur les
14,5
actions de la SI G.________ et au rejet des prétentions de propriété
de
A.________ et B.________; elle a parallèlement demandé au Tribunal de
dire
que la poursuite en réalisation de gage n° 99 xxxx ira sa voie.
A.________ et
B.________ ont conclu au déboutement de X.________ SA de toutes ses
conclusions.

Le 4 octobre 2000, A.________ et B.________ ont quant à elles saisi le
Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête en
revendication dirigée contre X.________ SA. Elles ont demandé au
Tribunal de
constater leur droit de propriété sur respectivement 11,5 et 3
actions de la
SI G.________, de dire que le droit de gage invoqué par X.________ SA
n'avait
pas été valablement constitué, de les autoriser à reprendre la pleine
propriété des 14,5 actions se trouvant en mains de H.________ et de
condamner
X.________ SA à leur verser la somme de 963 fr. 40 (représentant les
honoraires de l'huissier judiciaire) avec intérêts à 5% l'an dès le 4
octobre
2000. Elles ont exposé que X.________ SA ne pouvait pas ignorer que
C.________ n'était pas le propriétaire des actions au porteur et
qu'il ne
pouvait pas en disposer; la bonne foi du créancier gagiste,
nécessaire à la
constitution du droit de gage, n'était ainsi pas réalisée. Cette
procédure a
été jointe à celle ouverte par X.________ SA en contestation de la
prétention
du tiers revendiquant.

D.
Par jugement du 31 janvier 2002, le Tribunal de première instance a
constaté
le plein droit de propriété de A.________ et B.________ sur
respectivement
11,5 et 3 actions au porteur de la SI G.________, a constaté que
X.________
SA n'avait aucun droit de gage sur ces actions, a autorisé A.________
et
B.________ à demander leur restitution à H.________ et a condamné
X.________
SA à verser à A.________ et B.________, agissant conjointement, la
somme de
963 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 4 octobre 2000. Le Tribunal
a en
outre débouté X.________ SA de toutes ses conclusions et a dit que la
poursuite en réalisation de gage n° 99 xxxx n'ira pas sa voie.

E.
Statuant par arrêt du 13 septembre 2002 sur appel de X.________ SA, la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le
jugement de première instance.

E.a La cour cantonale a fondé sa décision, outre sur les faits déjà
exposés
ci-dessus, sur les faits pertinents suivants :
E.a.a Le prêt en faveur de C.________ a été consenti par Y.________,
qui est
administrateur de X.________ SA sans en être actionnaire. Le même
Y.________
est également président du conseil d'administration de la fiduciaire
T.________, organe de contrôle de la SI G.________, et il était enfin
liquidateur de cette dernière société à compter de début 1999
jusqu'au 13
juillet 2000. De par ses diverses charges, Y.________ connaissait la
configuration de l'actionnariat de la SI G.________ et le nombre
d'actions
détenu par chacun des actionnaires.

Suite à la demande de prêt de C.________ et D.________, Y.________
s'est
enquis auprès de C.________ s'il avait la libre disposition des 14,5
actions
de la SI G.________ et l'autorisation expresse de les remettre en
nantissement. C.________ a répondu par l'affirmative en ajoutant qu'il
"allait les chercher", d'où, semble-t-il, un second rendez-vous
quelques
jours plus tard.

Le 6 janvier 1999, C.________, accompagné de D.________, est venu
avec les
actions. Y.________ ne lui a pas demandé d'attestation écrite
confirmant
qu'il était en droit de remettre ces actions en nantissement; il lui
a fait
confiance. Sur les 14,5 actions reçues, Y.________ savait que
A.________
détenait 11,5 actions; il dit avoir ignoré si les trois autres
étaient celles
de C.________ ou celles de B.________. Selon C.________, Y.________
savait
que les 3 actions qu'il détenait avaient déjà été remises en garantie
auprès
d'un tiers et qu'il n'était donc pas habilité à en disposer une
nouvelle
fois.

E.a .b Les actions de la SI G.________ appartenant à la famille
A.________ et
B.________ étaient entreposées dans un coffre auprès d'UBS SA.
C.________ a
déclaré qu'il n'avait plus l'autorisation d'accéder au coffre sans
l'aval de
sa mère. Selon l'établissement bancaire, C.________ et B.________
étaient au
contraire au bénéfice d'une procuration individuelle en janvier 1999.

C. ________ dit avoir obtenu de sa mère son consentement pour
disposer des
11,5 actions lui appartenant; il pense que sa mère avait compris le
sens de
sa demande. Quant à B.________, elle n'a pas été informée de la mise à
disposition des 3 actions lui appartenant; C.________ en a disposé
sans son
consentement, sachant qu'il ne l'obtiendrait pas s'il le lui
demandait.

E.a .c Le 21 janvier 1999, une assemblée générale s'est tenue en vue
de la
mise en liquidation de la SI G.________. Y.________ y a participé. La
totalité du capital-actions devait être présentée au notaire.
C.________ et
Y.________ sont convenus qu'il n'y serait pas fait état de la mise en
gage de
14,5 actions, au motif que C.________ allait rapidement rembourser sa
dette.

Le 1er septembre 1999, A.________, qui est une femme âgée vivant des
revenus
qu'elle tire de la location de l'immeuble, a tenté de mettre fin à
ses jours
après la découverte des agissements de son fils C.________; elle a été
hospitalisée pendant plus de trois mois pour un état dépressif.

Précédemment, C.________ avait déjà remis en garantie quatre cédules
hypothécaires de la SI G.________, dont trois appartenaient à sa mère
et une
à sa soeur, sans le consentement de ces dernières. Il lui est en
outre arrivé
de disposer d'actions d'une autre SI appartenant à sa soeur sans le
consentement de celle-ci.

E.b La motivation en droit de l'arrêt attaqué est en substance la
suivante :
E.b.a S'il est constant que C.________ a disposé des actions
appartenant à sa
soeur sans le consentement de celle-ci, la situation est plus
incertaine en
ce qui concerne A.________. Selon les juges cantonaux, "[i]l est
probable que
C.________ lui en ait parlé, même si son aval n'était pas
indispensable pour
aller prendre possession des actions à la banque. Il est possible que
les
enjeux n'aient pas été perçus dans toute leur complexité par
A.________, sans
soutenir pour autant que cette incompréhension soit née d'une volonté
expresse de la part de C.________. Compte tenu des expériences
passées,
notamment de l'affaire de la remise sans droit des cédules
hypothécaires
(...), il est peu probable que A.________ ait pu donner un
consentement
éclairé à la remise de ses 11,5 actions en vue de nantissement. On
peut
d'autant plus en douter à observer l'importance matérielle que
revêtent ses
actions d'une part, et sa tentative de suicide intervenue le 1er
septembre
1999 d'autre part."
E.b.b Selon la cour cantonale, il est toutefois possible de laisser
cette
question en suspens, attendu qu'à son avis, X.________ SA ne peut pas
exciper
de sa bonne foi dans le cas d'espèce pour les raisons suivantes :
"Tout d'abord, de par ses nombreuses fonctions, Y.________ connaissait
l'actionnariat de la SI G.________. Il savait que parmi les 14,5
actions
remises en nantissement par C.________ ne pouvaient pas figurer
celles du
principal intéressé dès lors qu'elles avaient déjà précédemment été
remises à
titre de garantie. En tant qu'homme avisé (il est expert-comptable de
formation), il savait d'autre part que les conditions du contrat
passé avec
C.________ et D.________, avec une échéance de remboursement à 30
jours,
rendaient le nantissement périlleux, grande étant la possibilité de
devoir
procéder à la validation du gage, compte tenu de son expérience en la
matière.

Ensuite, la Cour fonde aussi sa conviction sur l'intérêt qu'avait
Y.________
à la conclusion du contrat. On ne peut à cet égard qu'être frappé par
le fait
que la réquisition de vente engagée par X.________ SA ne porte que
sur le
montant de 250'000 fr., alors même que le montant global à rembourser
ascendait initialement à 280'000 fr. Pour pouvoir bénéficier de cette
manne
de 30'000 fr., Y.________ pourrait avoir omis de se montrer trop
regardant
sur la réalité du consentement des mère et soeur de C.________ et sur
les
conditions de son obtention.

Il est significatif qu'un homme versé dans le domaine financier, de
par sa
formation et ses fonctions, n'ait pas exigé une preuve écrite du
consentement
des titulaires des actions dont se prévalait C.________. Y.________
ne le
souhaitait manifestement pas. En effet, en d'autres occasions, il
avait pris
le soin de s'assurer du consentement des actionnaires comme il l'a
expliqué
devant le Tribunal.

Un indice du défaut de bonne foi de X.________ SA réside encore dans
l'attitude ultérieure d'Y.________. Dans un courrier échangé avec le
conseil
des intimées, il dit ne pas connaître l'actionnariat de la SI
G.________, ce
qui est contraire à la vérité, comme il l'admet lui-même. Enfin,
C.________
et lui-même sont convenus de ne pas évoquer le nantissement des
actions à
l'assemblée générale du 21 janvier 1999. Ce silence volontaire révèle
bien
l'embarras d'Y.________ vis-à-vis de A.________ et B.________.

Pour l'ensemble de ces raisons, la Cour en conclut qu'Y.________
aurait dû,
pour le compte de X.________ SA, se renseigner pour savoir si ce
consentement
avait été obtenu. Il lui était facile de demander cette preuve à
C.________,
voire d'interroger lui-même sa mère et sa soeur; la possession des
actions
n'est pas suffisante, en l'espèce, pour admettre le pouvoir d'en
disposer et
X.________ SA ne saurait en conséquence se prévaloir de sa bonne foi."

F.
Contre l'arrêt de la Cour de justice, X.________ SA interjette dans
une seule
et même écriture un recours de droit public et un recours en réforme
au
Tribunal fédéral. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, sur
recours de
droit public, à l'annulation de l'arrêt attaqué, et sur recours en
réforme, à
la réforme de cet arrêt dans le sens des conclusions déjà prises en
appel, à
savoir : dire que le droit de gage de X.________ SA sur les actions
litigieuses est déclaré valable et déploie tous ses effets; écarter
les
revendications de A.________ et B.________ sur ces actions; ordonner à
l'huissier judiciaire conservant ces actions de les restituer à
X.________
SA; condamner A.________ et B.________ à verser à X.________ SA la
somme de
963 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 4 octobre 2000; dire que la
poursuite en réalisation de gage n° 99 xxxx ira sa voie; enfin,
condamner
A.________ et B.________ à tous les frais et dépens.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Selon la jurisprudence, un recours de droit public et un recours
en

réforme ne peuvent en principe pas être réunis dans un seul acte de
recours,
car ces deux moyens de droit sont soumis à des règles de procédure
différentes, et ils se distinguent clairement par le type de griefs
que
chacun permet de soulever; une exception ne se justifie que si les
deux
recours sont séparés dans leur présentation et ne sont pas non plus
confondus
quant à leur contenu, mais que le recourant expose séparément et
distinctement pour chaque recours ce qu'il entend faire valoir avec
celui-ci
(ATF 115 II 396 consid. 2a; 103 II 218 consid. 1a et les arrêts
cités). En
l'espèce, l'acte de recours unique présenté par la recourante est
admissible,
dès lors qu'il présente séparément et distinctement les conclusions
prises
dans le cadre du recours de droit public et dans celui du recours en
réforme,
ainsi que les griefs soulevés à l'appui de chacun de ces recours.

1.2 En vertu de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en règle générale à
l'arrêt sur le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours
de droit
public. Cette disposition est justifiée par le fait que, si le
Tribunal
fédéral devait d'abord examiner le recours en réforme, son arrêt se
substituerait à la décision cantonale, rendant ainsi sans objet le
recours de
droit public, faute de décision susceptible d'être attaquée par cette
voie
(ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1 et les arrêts cités).
Il n'y a
pas lieu d'y déroger en l'espèce.

1.3 Formé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une décision
finale (cf.
art. 87 OJ) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ),
le
recours de droit public est en principe recevable. Il l'est également
du chef
de l'art. 84 al. 2 OJ, l'appréciation des preuves à laquelle s'est
livrée
l'autorité cantonale de dernière instance ne pouvant être critiquée
que par
la voie du recours de droit public (ATF 119 II 84 et les arrêts
cités).

2.
2.1 Dans le cadre de son recours de droit public, la recourante
reproche à la
cour cantonale une appréciation arbitraire des preuves, pour n'avoir
pas
retenu que A.________ avait bel et bien donné à son fils son
consentement à
la remise en nantissement de ses actions et de celles de sa fille.

2.1.1 La recourante fait d'abord grief aux juges cantonaux d'avoir
complètement ignoré les témoignages de C.________ et de D.________,
dont il
résulterait que A.________ a expressément consenti au nantissement de
ses
actions et de celles de sa fille. A.________ avait d'ailleurs
elle-même
allégué dans son mémoire-réponse se souvenir vaguement que son fils
lui avait
indiqué que dans le cadre de la liquidation de la SI G.________, il
avait
besoin de l'ensemble des actions qui devaient être remises au
liquidateur
Y.________. Or selon la recourante, il ne serait pas crédible de
prétendre
que les actions aient pu être remises à C.________ sur la base de
"vagues
explications" de sa part, compte tenu des "expériences passées" dont
la Cour
de justice fait état dans son arrêt : ces expériences passées
confirmeraient
au contraire que C.________ n'a pu obtenir la remise des actions de
la part
de sa mère sans donner en contrepartie des explications claires et
précises,
et donc sans obtenir le consentement éclairé de sa mère.

2.1.2 La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir
retenu
arbitrairement que l'aval de A.________ n'était pas indispensable
pour aller
prendre possession des actions à la banque; cette constatation irait à
l'encontre des déclarations claires et constantes de C.________ et de
D.________.

2.1.3 La recourante se plaint encore de ce que la cour cantonale
aurait
arbitrairement ignoré la pièce 3 de son chargé du 30 janvier 2001,
dont il
résulterait qu'en avril 1999, soit plus d'une année avant sa
déclaration de
revendication, A.________ souhaitait trouver un arrangement en
avançant de
l'argent à son fils afin qu'il puisse faire face à ses engagements.
Or selon
la recourante, une telle attitude ne s'expliquerait que par le fait
que
A.________ voulait sauvegarder les actions qu'elle avait valablement
nanties.

2.1.4 La recourante fait enfin grief à la cour cantonale d'avoir
écarté de
manière inexplicable le fait, démontré par les auditions de
D.________ et de
Y.________, que c'est suite à la requête expresse de ce dernier
d'obtenir le
consentement de A.________ au nantissement des actions que C.________,
accompagné de D.________, est allé voir sa mère dans le seul et
unique but
d'obtenir cet accord. La chronologie des faits serait une
confirmation de
plus du concours actif et du consentement de A.________ au
nantissement de
ses actions.

2.1.5 Pour tous ces motifs, la cour cantonale aurait selon la
recourante
rendu sa décision sur une situation de fait qui serait en
contradiction
manifeste avec la réalité effective du cas d'espèce, ayant pour
résultat
d'avoir écarté de manière insoutenable un fait pourtant démontré par
les
enquêtes, à savoir le consen-tement libre et éclairé de A.________ au
nantissement de ses actions.

2.2 Par cette argumentation, la recourante ne fait pas la
démonstration que
les juges cantonaux auraient procédé à une appréciation des preuves
manifeste-ment insoutenable en retenant qu'il était peu probable que
A.________ ait pu donner un consentement éclairé à la remise de ses
actions
en vue de nantissement, ni qu'ils auraient au contraire dû constater,
sur la
base des éléments qui leur étaient soumis, que ce consentement avait
été
donné.

2.2.1 Force est tout d'abord de constater que la cour cantonale
était fondée
à se montrer circonspecte vis-à-vis des dépositions de C.________,
qui a
déclaré avoir obtenu le consentement exprès de sa mère au
nantissement de ses
actions, et de D.________, qui a déclaré avoir assisté à la
discussion au
cours de laquelle C.________ a demandé à sa mère l'autorisation de
disposer
des actions de cette dernière pour obtenir le prêt que la recourante
était
disposée à leur accorder. Il est en effet manifeste que ces deux
personnes ne
sauraient avoir une position impartiale face à l'issue du litige
ainsi que
par rapport au rôle qu'elles ont joué dans l'affaire. Leur témoignage
ne
pouvait donc être déterminant que s'il était corroboré par d'autres
éléments.
Or il n'apparaît pas arbitraire de considérer que tel n'était pas le
cas.

2.2.2 En particulier, le fait que A.________ ait elle-même allégué
dans son
mémoire-réponse se souvenir vaguement que son fils lui avait indiqué
avoir
besoin, dans le cadre de la liquidation de la SI G.________, de
l'ensemble
des actions de cette société pour les remettre au liquidateur, ne
corrobore
pas la thèse d'un consentement libre et éclairé au nantissement de ces
actions. Il n'est d'ailleurs pas question de "vagues explications",
mais d'un
vague souvenir d'explications qui ne se rapportaient nullement au
nantissement des actions, mais à leur remise au liquidateur dans le
cadre de
la liquidation de la société. Or de telles explications pouvaient
parfaitement, même eu égard aux expériences passées, justifier l'aval
de
A.________ au retrait des actions du coffre d'UBS SA où elles étaient
entreposées. Le fait que C.________ ait eu ou non le pouvoir
d'accéder seul
au coffre n'est ainsi pas déterminant; la constatation de la cour
cantonale
sur ce point ne saurait de toute manière être qualifiée d'arbitraire,
dès
lors qu'elle repose expressément sur les déclarations de
l'établissement
bancaire, auxquelles la recourante n'oppose là encore que celles de
C.________ et de D.________, dont on a vu qu'elles devaient être
appréciées
avec circonspection.

2.2.3 Quant au fait que A.________ ait d'abord souhaité trouver un
arrangement en avançant de l'argent à son fils afin qu'il puisse
faire face à
ses engagements, on ne voit pas pourquoi il ne pourrait s'expliquer
que par
le souci de A.________ de sauvegarder les actions au nantissement
desquelles
elle aurait valablement consenti. De même, le fait que C.________
soit allé
voir sa mère suite à la requête expresse de Y.________ d'obtenir le
consentement de celle-ci ne dit encore rien sur le point de savoir si
cet
accord a alors été donné. Or comme on l'a vu, la cour cantonale
pouvait
retenir sans arbitraire qu'il n'était pas établi que, lors de cette
visite,
A.________ ait donné un consentement éclairé à la remise de ses
actions en
vue de nantissement. On peut en outre relever qu'on ne voit pas
comment,
nonobstant les affirmations de la recourante, A.________ aurait pu
donner à
son fils l'autorisation de disposer des actions qui étaient propriété
de
B.________ et dont celle-ci avait ainsi seule le droit de disposer.

3.
En définitive, le recours de droit public, en tant qu'il peut être
considéré
comme satisfaisant aux exigences de motivation posées par l'art. 90
al. 1
let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b et les arrêts cités), se
révèle mal
fondé et ne peut donc qu'être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité.
Partant, la recourante, qui succombe, supportera les frais
judiciaires (art.
156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens dès
lors que
les intimées n'ont pas été invitées à procéder et n'ont en
conséquence pas
assumé de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal
fédéral
(art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi
fédérale
d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Chambre
civile
de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 24 décembre 2002

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: