| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2002, 5P.316/2002

{T 0/2}
5P.316/2002 /frs

Arrêt du 11 décembre 2002
IIe Cour civile

Les juges fédéraux Bianchi, président,
Nordmann, Hohl,
greffier Braconi.

X. ________ SA,
recourante,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Marie Tissot, avocate,
avenue Léopold-Robert 23-25, 2300 La Chaux-de-Fonds,
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Ie Cour civile,
rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1,

Office des faillites de Cernier, 2053 Cernier.

art. 9 Cst. (prononcé de faillite),

recours de droit public contre l'arrêt de la Ie Cour civile du
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 12 juillet 2002.

Faits:

A.
Le 26 janvier 2000, Y.________ a fait notifier à X.________ SA un
commandement de payer portant sur les sommes de 34'887 fr. plus
intérêts à 5%
dès le 15 janvier 1998, 1'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 21
décembre 1998
et 3'300 fr. plus intérêts à 5% dès le 29 avril 1999. Après avoir
formé
opposition totale, la poursuivie l'a retirée à concurrence de 34'887
fr. plus
intérêts à 5% dès le 15 janvier 1998 et des intérêts à 5% sur 4'300
fr. du 17
janvier au 18 février 2002, montants pour lesquels elle s'est vu
signifier
une commination de faillite le 14 juillet 2000.

Le 19 septembre 2000, Y.________ a requis la déclaration de faillite
de
X.________ SA. A l'audience du 23 octobre 2000, le Président du
Tribunal
civil du district de Neuchâtel a ajourné la faillite jusqu'à droit
connu sur
la demande de sursis concordataire déposée par la débitrice. La
procédure
concordataire n'a toutefois pas abouti; par ordonnance du 9 novembre
2001, le
Juge instructeur de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton
de
Neuchâtel, constatant que la requérante n'avait pas rempli les
conditions
permettant au commissaire de présenter un rapport à l'appui du projet
de
concordat, voire de solliciter une prolongation de la durée du sursis
accordé
précédemment, a déclaré la requête irrecevable.

B.
Le 22 novembre 2001, Y.________ a requis à nouveau la faillite de
X.________
SA. En annexe à une lettre datée du jour après, A.________,
administrateur de
la société débitrice, a fait parvenir au Greffe du Tribunal du
district de
Neuchâtel un chèque de 40'000 fr. signé de sa main et émis en faveur
du
greffe, portant la mention: «pour affaire Y.________, si le président
le
décide». Le 28 novembre 2001, Me Lucien Tissot a déclaré, au nom du
poursuivant, retirer la requête de faillite; mais, le lendemain, Me
Marie
Tissot a informé le président du tribunal que ce retrait devait être
tenu
pour nul et non avenu, alléguant qu'il faisait suite à un accord
conclu avec
A.________, lequel avait été invalidé le même jour pour cause de dol.

C.
Le 10 juin 2002, le Président du Tribunal civil du district de
Neuchâtel a
ouvert la faillite de X.________ SA; cette décision a été confirmée
le 12
juillet 2002 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel.

D.
X.________ SA a formé un recours de droit public au Tribunal fédéral
contre
cet arrêt. Ce recours a été déclaré irrecevable le 9 octobre 2002 pour
non-paiement de l'avance de frais.

E.
Par décision du 21 novembre 2002 (5P.376/2002), la IIe Cour civile du
Tribunal fédéral a admis la demande en restitution de délai présentée
par la
recourante, annulé l'arrêt d'irrecevabilité et repris l'instruction du
recours de droit public.

Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du
recours
dont il est saisi (ATF 128 II 311 consid. 1 p. 315 et la jurisprudence
citée).

1.1 Déposé à temps contre un prononcé de faillite rendu en dernière
instance
cantonale (ATF 119 III 49 consid. 2 p. 51), le présent recours est
recevable
du chef des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.

1.2 En tant qu'elles sont dirigées contre le jugement de première
instance,
les critiques de la recourante sont irrecevables (ATF 128 I 46
consid. 1c p.
51; 125 I 492 consid. 1a p. 493/494 et les arrêts cités).

1.3 Sous réserve d'exceptions non réalisées ici (cf. à ce sujet: ATF
124 I
337 consid. 4b p. 332/333 et les citations), le recours de droit
public ne
peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 128 III 50
consid.
1b p. 53 et les arrêts cités). Il s'ensuit que le chef de conclusions
visant
à faire «débouter tout éventuel opposant de toute autre ou contraire
conclusions» est irrecevable.

1.4 Dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (art.
9 Cst.),
le Tribunal fédéral ne prend pas en considération les nouveaux moyens
de fait
ou de droit (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a
p. 39 et
les arrêts cités). Partant, sont irrecevables les (nombreux) faits
allégués
par la recourante - notamment dans les annexes au recours - qui ne
ressortent
pas de la décision attaquée, à moins qu'elle ne démontre que ces
constatations sont arbitrairement fausses ou incomplètes (cf. ATF 118
Ia 20
consid. 5a p. 26). De même, les moyens qui s'appuient sur l'avis de
droit
établi le 10 septembre 2002 ne sont recevables qu'autant qu'ils
renforcent et
développent l'argumentation déjà soutenue devant l'autorité précédente
(arrêts 5P.68/2002 du 17 mai 2002, consid. 1d, et 5P.422/1999 du 13
mars
2000, consid. 2b; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in
Zivilsachen, p. 228 n. 19); les griefs pris de la violation
arbitraire des
art. 166 et 167 LP doivent ainsi être écartés d'emblée.

1.5 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit -
sous
peine d'irrecevabilité (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir
un
exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes
juridiques
violés, précisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours
de droit
public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés de
manière
claire et détaillée, le principe iura novit curia étant inapplicable
(ATF 125
I 71 consid. 1c p. 76; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Le justiciable qui
se
plaint d'arbitraire ne peut critiquer la décision attaquée comme il
le ferait
en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre
cognition
(ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), mais il doit démontrer, par une
argumentation précise, que cette décision repose sur une application
de la
loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF
125 I
492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités).

2.
La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir violé son droit
d'être
entendue en faisant abstraction, sans fournir aucun motif, de sa
demande
d'ajournement de la faillite sur la base de l'art. 725a CO. Vu la
nature
formelle de la garantie invoquée (ATF 104 Ia 201 consid. 5g p. 214),
ce moyen
doit être examiné en premier (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50).

2.1 La recourante ne conteste pas que, après l'expiration
infructueuse du
sursis concordataire, l'intimé était en droit de requérir directement
la
faillite (art. 309 LP par analogie; Giroud, in: Kommentar zum SchKG,
vol. II,
n. 11 ad art. 173a LP); elle ne soutient pas que le juge devait encore
s'interroger, à ce stade, sur la possibilité d'un ajournement (art.
90 al. 1
let. b OJ). Du reste, les parties étaient convenues que la «faillite
soit
prononcée sans nouveau débat» en cas de rejet de la demande de sursis
concordataire (procès-verbal d'audience du 23 octobre 2000), ce que le
président avait rappelé le 13 novembre 2001 à la recourante en lui
fixant un
délai de dix jours pour se déterminer sur la réquisition de faillite
de
l'intimé.

En outre, à la suite de l'arrangement conclu avec le poursuivant,
l'administrateur de la débitrice a demandé au premier juge de
considérer
«comme suspendue», respectivement de «suspendre et/ou retirer»
(lettres des
28 et 29 novembre 2001), la requête d'ajournement de faillite du 23
octobre
précédent, en attendant de «trouver un avocat». La recourante ne
prétend pas
que, en dépit de ces déclarations, les juridictions cantonales
pouvaient
néanmoins accorder d'office l'ajournement (cf. sur cette question:
Schönenberger, Der Konkursaufschub nach Art. 725a OR, in: BlSchK
66/2002 p.
161 ss, spéc. 169), ni que l'invalidation de l'accord aurait fait
renaître
cette requête (art. 90 al. 1 let. b OJ).

2.2 C'est en vain que la recourante se plaint, au surplus,
d'arbitraire. En
effet, elle ne démontre pas en quoi il eût été insoutenable de refuser
l'ajournement lorsque, comme dans le cas présent, le juge est déjà
saisi
d'une réquisition de faillite (Schönenberger, op. cit., p. 183/184;
Giroud,
Die Konkurseröffnung und ihr Aufschub bei der Aktiengesellschaft, 2e
éd., p.
123 ss et les références citées par ces auteurs) ou que la procédure
concordataire n'a pas abouti (Baumann, Die Konkurseröffnung nach dem
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, thèse Zurich 1979, p.
127 et
les citations). Il n'appartient pas à la cour de céans de trancher
ces points
- au demeurant controversés (cf. arrêt 5P.288/1997 du 7 octobre 1997,
consid.
3a) - à défaut d'un grief motivé conformément aux prescriptions
légales (cf.
supra, consid. 1.5).

3.
Se fondant sur l'avis de droit produit à l'appui de son recours de
droit
public, la recourante reproche de surcroît aux magistrats cantonaux
d'avoir
arbitrairement méconnu le principe d'après lequel «un acte de
poursuite ne
peut être invalidé pour vice du consentement».

La recourante perd de vue qu'une décision n'est pas arbitraire du
simple fait
qu'elle s'écarte d'un avis majoritaire en jurisprudence et doctrine
(ATF 117
III 76 consid. 7c p. 83). Or, s'il est vrai que, dans un arrêt
ancien, le
Tribunal fédéral a prononcé que les déclarations faites au cours d'une
poursuite - en l'occurrence le retrait d'une opposition - ne sont pas
soumises aux art. 23 ss CO (ATF 75 III 40 p. 42/43), on ne saurait
parler
pour autant d'un principe «incontesté à ce jour», l'opinion contraire
étant
également défendue (cf. Schüpbach, Les vices de la volonté en
procédure
civile, in: Mél. Jeanprêtre, Neuchâtel 1982, p. 61 ss et les
références
citées; sur l'invalidation, pour cause d'erreur, d'une déclaration
d'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP: cf. RVJ 1994 p. 201;
Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 3e éd.,
Zurich 1993,
§ 38 ch. 14b et les citations en note 38). Autant qu'il respecte les
exigences de motivation posées par la loi (cf. supra, consid. 1.5),
le moyen
se révèle dès lors mal fondé (sur la définition de l'arbitraire: ATF
128 I
177 consid. 2.1 p. 182).

4.
S'agissant des circonstances relatives à la conclusion de
l'arrangement, puis
de son invalidation pour cause de dol, l'autorité cantonale a retenu
que,
d'après les pièces du dossier et les déclarations des parties à
l'audience du
31 janvier 2002, la débitrice avait obtenu du poursuivant une remise
de dette
et le retrait de la réquisition de faillite moyennant versement
immédiat de
14'000 fr. pour solde de tout compte. Or, au moment où cet accord a
été
négocié, l'administrateur de la société aurait prétendu ne pas pouvoir
s'acquitter d'un montant supérieur à cette somme, alors même qu'il
avait
dissimulé aux mandataires du créancier le dépôt du chèque de 40'000
fr.
auprès du greffe du tribunal de première instance.

Les juges précédents ont considéré que cette version des faits -
alléguée par
le poursuivant et adoptée par le président du tribunal - apparaissait
«hautement vraisemblable». Il est, en effet, classique que, lors de
négociations destinées à se soustraire à une faillite imminente, le
débiteur
(ou son représentant) offre le paiement immédiat d'une somme qui
correspond
prétendument au maximum de ses possibilités, afin d'obtenir une
remise du
solde de la dette ou simplement un retrait de la réquisition de
faillite.
Dans sa lettre adressée le 6 décembre 2001 à l'étude Tissot,
l'administrateur
a par ailleurs concédé être «à bout de forces», expression qui, dans
ce
contexte, ne pouvait guère avoir d'autre sens que «à bout de ses
possibilités
financières». Quoi qu'il en soit, même en admettant, avec la
recourante, que
son administrateur se serait borné à affirmer qu'il «ne voulait pas
verser
plus de 14'000 fr.», le dol ne serait pas moins réalisé; en déposant
un
chèque de 40'000 fr. assorti de la mention «pour affaire Y.________,
si le
président le décide» - opération effectuée «en tant que le paiement
entier ou
la garantie de paiement» -, l'intéressé a manifesté sa volonté que ce
montant
soit remis au poursuivant s'il n'y avait aucune autre voie pour
éviter la
faillite; au moment des pourparlers, il ignorait qu'un pareil mode de
règlement ne serait pas accepté, en sorte qu'il a, en toute hypothèse,
déclaré des faits inexacts aux mandataires du poursuivant. De
surcroît, vu
les circonstances, le fait de taire le dépôt du chèque serait
constitutif
d'un dol par omission, car manifestement contraire aux règles de la
bonne
foi.

4.1 La recourante (sous la plume de son administrateur) ne démontre
nullement
en quoi ces motifs seraient arbitraires, mais oppose ses propres
arguments -
de manière prolixe et parfois difficilement intelligible - à ceux de
la cour
cantonale, lesquels prennent de plus appui sur un état de fait qui
déborde
amplement les constatations de la décision attaquée (cf. supra,
consid.
1.4):
manifestement appellatoire, le grief est, par conséquent, irrecevable
(cf.
supra, consid. 1.5).
4.2 La recourante affirme encore que la méconnaissance des règles
concernant
le dol procède «directement d'une mauvaise gestion de la procédure»,
en ce
sens que, en résolvant une question de fond - le dol - dans le cadre
d'une
procédure sommaire, les juridictions cantonales l'ont privée de la
possibilité de faire valoir ses moyens de preuve.

4.2.1 La recourante part de prémisses erronées lorsqu'elle croit
qu'une «pure
question de droit matériel» - ici la validité de l'accord conclu par
les
parties - ne saurait être tranchée en procédure sommaire, mais
uniquement
dans le cadre d'un procès ordinaire. Il est admis que le caractère
sommaire
de la procédure de mainlevée (art. 25 ch. 2 let. a LP) n'empêche pas
le juge
de se prononcer sur les vices du consentement affectant la
reconnaissance de
dette invoquée par le poursuivant (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, 2e éd., § 33 et la jurisprudence citée). De son côté,
le juge
de la faillite tranche aussi une «pure question de droit matériel»
lorsqu'il
examine si la créance déduite en poursuite a été éteinte par
compensation ou
novation (art. 172 ch. 3 LP; cf. Baumann, op. cit., p. 111 et les
exemples
cités); personne ne soutient qu'il devrait alors suspendre son
prononcé et
renvoyer les parties à débattre devant les tribunaux ordinaires du
bien-fondé
de ce moyen (cf. pour le moyen tiré de l'extinction partielle de la
dette:
BlSchK 56/1992 p. 10). Dans ces deux cas, la décision n'acquiert
certes pas
l'autorité de la chose jugée sur la question de droit matériel; mais
il
s'agit là d'un problème qui touche à l'effet du jugement, et non à la
compétence du juge de connaître de cet aspect, fût-ce avec la
cognition
limitée inhérente au type de procédure en cause.

4.2.2 En vertu du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.),
l'autorité doit
prendre en considération les moyens de preuve régulièrement offerts
par le
justiciable, pour autant qu'ils portent sur des faits pertinents et
n'apparaissent pas inaptes à élucider les faits litigieux (ATF 124 I
241
consid. 2 p. 242; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 117 Ia 262 consid. 4b
p.
268/269; 106 Ia 161 consid. 2b p. 162); elle ne viole toutefois pas
cette
garantie lorsqu'elle refuse de donner suite à une offre de preuve
parce que
celle-ci n'est pas propre à modifier le résultat des preuves déjà
administrées (appréciation anticipée des preuves: ATF 124 I 208
consid. 4a p.
211; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 120 Ib 224 consid. 2b p. 229).

Selon la cour cantonale, on ne voit pas quelle preuve supplémentaire
un
procès ordinaire aurait permis d'administrer au sujet du dol allégué
par le
poursuivant; en particulier, l'audition de celui-ci - qui ne pourrait
être
interrogé qu'en qualité de partie, et non de témoin - n'apporterait
aucun
élément nouveau, car il est fort peu plausible que sa version des
faits
s'écarte de celle de son mandataire.

Sur ce point aussi, la recourante ne démontre pas en quoi une telle
appréciation devrait être qualifiée d'insoutenable (art. 90 al. 1
let. b OJ).
Dans son annexe au recours, elle mentionne l'audition de diverses
personnes
(i.e. Me Lucien Tissot, un dénommé M.________, de la Banque
Z.________, ainsi
qu'une vingtaine de «créanciers»), mais sans préciser si cette mesure
probatoire a été sollicitée devant l'autorité précédente, ce qui ne
ressort
ni de l'acte de recours cantonal, ni de la décision attaquée. Au
reste, à
l'exception de l'avocat de l'intimé - que le juge ne saurait, de
toute façon,
contraindre à témoigner (cf. art. 236 al. 1 let. c CPC/NE) -, la
recourante
n'expose pas quels éléments déterminants pourraient apporter le
banquier ou
les créanciers pour réfuter le comportement dolosif de son
administrateur
lors des pourparlers ayant abouti au retrait de la réquisition de
faillite
(art. 90 al. 1 let. b OJ).

5.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité,
aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Le présent arrêt sur le
fond
rend sans objet la demande d'effet suspensif de la recourante, sans
qu'il
soit nécessaire d'examiner si une nouvelle requête devait être
formulée à
l'appui de la demande en restitution de délai. Une telle mesure
n'ayant pas
davantage été octroyée par la cour cantonale (cf. art. 174 al. 3 LP),
la
faillite de la recourante prend effet à dater du jugement de première
instance (cf. Favre, Droit des poursuites, 3e éd., p. 275).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties, à la Ie Cour
civile du
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, ainsi qu'à l'Office des
faillites
de Cernier.

Lausanne, le 11 décembre 2002

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: