Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 44 et 58 CO, art. 60 LCR; accident de la circulation; responsabilité du propriétaire d'ouvrage et du détenteur de véhicule automobile; répartition du dommage. Responsabilité d'une collectivité publique propriétaire d'une route, en particulier en hiver (consid. 1). Responsabilité admise en espèce, parce que la formation de plaques de glace à l'origine du dommage était non seulement prévisible, mais aussi évitable (consid. 2 et 5). Répartition du dommage compte tenu du concours de responsabilité entre le propriétaire de l'ouvrage et le conducteur; prise en considération du risque inhérent à l'usage du véhicule (consid. 7).