| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 5C.153/2002

{T 0/2}
5C.153/2002 /frs

Arrêt du 16 octobre 2002
IIe Cour civile

Les juges fédéraux Bianchi, président,
Escher, Hohl,
greffier Braconi.

Dame C.________,
défenderesse et recourante, représentée par Me Jacques Descloux,
avocat, case
postale 2151, 2001 Neuchâtel 1,

contre

C.________,
demandeur et intimé, représenté par Me Roland Châtelain, avocat,
avenue
Léopold-Robert 23-25, 2300 La Chaux-
de-Fonds.

modification d'un jugement de divorce,

recours en réforme contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel
(IIe Cour civile) du 5 juin 2002.

Faits:

A.
C. ________, né le 22 avril 1964, et dame C.________, née le 21 juin
1963, se
sont mariés le 9 juin 1989. Un enfant, J.________, né le 14 février
1990, est
issu de leur union.

Le 9 janvier 1995, le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds
a
prononcé le divorce des époux C.________ et attribué à la mère
l'autorité
parentale sur l'enfant, comme l'avaient demandé conjointement les
parties; il
a également ratifié une convention sur les effets accessoires du
divorce,
laquelle accordait au père un droit de visite usuel et mettait à sa
charge
une contribution à l'entretien de l'enfant de 500 fr. jusqu'à l'âge
de 6 ans,
600 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans et 700 fr. jusqu'à la majorité.

La mère est atteinte de sclérose en plaques; elle est gravement
handicapée.
En juin 1995, elle s'est remariée avec H.________. De son côté, le
père vit
avec dame M.________ depuis 1996; ils ont eu un enfant, E.________,
le 20
août 1999.

B.
Le 27 juin 2000, C.________ a saisi le Tribunal matrimonial du
district de La
Chaux-de-Fonds d'une action en modification du jugement de divorce
tendant à
ce que l'autorité parentale sur J.________ lui soit transférée et à
ce que la
défenderesse soit astreinte à verser une contribution à l'entretien de
l'enfant en lieu et place de celle dont il s'acquittait.

Simultanément, le demandeur a sollicité par voie de mesures
provisoires le
transfert de la garde de l'enfant, requête qu'il a formulée derechef
à titre
urgent le 4 septembre 2000. Après avoir tenu une première audience le
2
octobre suivant, requis un rapport de l'Office des mineurs - qui a
été déposé
le 1er décembre 2000 - et entendu les parents le 16 janvier 2001, le
président du tribunal a, par ordonnance du 13 février 2001, transféré
au père
la garde de l'enfant avec effet au 1er mars 2001 et institué une
curatelle en
vertu de l'art. 308 al. 1 CC. Le 26 avril 2001, la Cour de cassation
civile
neuchâteloise a rejeté le recours interjeté par la mère contre cette
décision.

Par ordonnance du 17 mai 2001, le président du tribunal a rejeté les
requêtes
d'expertise présentées par les parties et invité l'Office des mineurs
à
déposer un rapport complémentaire, qui a été consigné le 28 mai 2001;
il a
entendu l'enfant le 27 juin 2001.

C.
Par jugement du 29 janvier 2002, le Tribunal matrimonial du district
de La
Chaux-de-Fonds a admis la demande, transféré l'autorité parentale au
père,
réglé le droit de visite de la mère, maintenu la curatelle sur
l'enfant et
ordonné le versement en main du père de la rente complémentaire AI de
la mère
destinée à l'enfant. Statuant le 5 juin 2002 sur appel de la
défenderesse, la
IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a confirmé cette
décision.

D.
Contre cet arrêt, dame C.________ exerce un recours en réforme au
Tribunal
fédéral, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à
l'autorité
cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement dans le
sens des
considérants.

Le demandeur n'a pas été invité à répondre.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du
recours
qui lui est soumis (ATF 128 I 177 consid. 1 p. 179 et la jurisprudence
citée).

1.1 La présente cause a pour objet la modification du jugement de
divorce en
ce qui concerne l'autorité parentale sur l'enfant et, accessoirement,
la
contribution à son entretien par le parent non gardien. Nonobstant
l'avis de
la défenderesse, l'ensemble du litige est, partant, de nature non
pécuniaire
(Messmer/ Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen,
Zurich
1992, p. 80). Formé en temps utile contre une décision finale prise en
dernière instance cantonale par le tribunal suprême du canton, le
recours est
ouvert du chef des art. 44, 48 et 54 al. 1 OJ.

1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son
arrêt sur
les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité
cantonale, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve aient été
violées,
qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille renvoyer la
cause à
l'autorité cantonale pour compléter les constatations de fait parce
qu'elle
n'a pas tenu compte de faits pertinents en violation de la maxime
inquisitoire (art. 64 al. 1 OJ; ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408 et
la
doctrine citée). Dans la mesure où la défenderesse s'écarte de l'état
de fait
de la décision entreprise sans se prévaloir de l'une de ces
exceptions, son
recours est dès lors irrecevable (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252).

2.
2.1L'autorité cantonale a tout d'abord retenu que, si la défenderesse
était
déjà atteinte dans sa santé au moment du divorce, rien ne permet
d'affirmer
que cela l'avait alors gravement handicapée dans son rôle de mère;
l'aggravation de son état de santé constitue donc bien un fait nouveau
important au sens de l'art. 134 al. 1 CC.

La cour cantonale a ensuite refusé de mettre en oeuvre l'expertise
requise
par la défenderesse afin «de se prononcer sur la capacité éducative
des
parents et sur les causes des problèmes scolaires rencontrés par
J.________»
par le motif qu'un tel moyen de preuve n'apporterait aucun élément
supplémentaire. En effet, l'impossibilité physique pour la mère de
prodiguer
à l'enfant tous les soins nécessaires a été constatée tant par
l'Office des
mineurs dans son rapport du 1er décembre 2000, que par son propre
médecin
traitant dans une lettre du 20 septembre 2000; d'ailleurs,
l'intéressée ne
conteste pas la gravité de l'atteinte à sa santé, mais seulement le
lien que
son état pathologique entretiendrait avec les troubles psychiques
présentés
par J.________. Or, sur ce dernier point, s'il est vrai que les
difficultés
qu'il rencontre sont imputables à de multiples facteurs, l'enfant
n'est pas
moins profondément troublé par la maladie de sa mère; au lieu de
bénéficier,
dans une situation aussi difficile, d'un soutien plus solidaire de la
part de
son entourage, il voit au contraire cet appui lourdement entravé par
le
conflit opposant son beau-père à sa famille paternelle. Il n'est pas
nécessaire de disposer de connaissances spéciales en psychologie ou en
psychiatrie pour en déduire que, dans ces circonstances, le fardeau de
l'enfant est devenu insupportable, et qu'une confrontation moins
permanente
avec la souffrance de sa mère et la fréquentation plus large d'un
milieu
familial plus ordinaire devraient lui procurer un mieux-être.

Enfin, les magistrats d'appel ont jugé que, si le transfert de
l'autorité
parentale ne s'impose certes pas en raison du seul état de santé de
la mère,
les effets de cette maladie s'en trouvent amplifiés par le conflit né
autour
de l'enfant. Le comportement inadéquat du nouveau mari de la mère et
sa
propension à s'interposer dans une situation particulièrement
délicate qui ne
le concerne que d'une manière indirecte ont été stigmatisés par
l'assistante
sociale - devenue curatrice du mineur - et l'ancien mandataire de la
défenderesse. En effet, H.________ démontre une certaine incapacité à
voir la
réalité en face lorsqu'il affirme que «sa femme est en bonne santé,
mais
qu'elle est déprimée à cause de la présente affaire», et manifeste une
profonde incompréhension de son rôle lorsqu'il considère l'enfant
comme «son
propre fils». En ne voulant pas l'admettre et en perturbant les
relations
entre l'enfant et son père, comme entre les deux parents, il a
contribué à
rendre la situation intenable. Même si les raisons avancées par la
défenderesse pour justifier son déménagement à Neuchâtel ne sont pas
dénuées
de pertinence, ce changement ne permettra pas l'exercice du large
droit de
visite que proposait initialement le demandeur, ce qui eût pourtant
constitué
un moyen terme favorable aussi bien pour la mère que pour l'enfant.

2.2 En préambule de son acte de recours, sous le chapitre "Moyens de
droit",
la défenderesse annonce vouloir dénoncer une «appréciation juridique
erronée
de certains faits» et une «mauvaise application du droit fédéral, plus
précisément des art. 134, 145 et 299 CC». Par la suite, elle formule
deux
griefs.

3.
Dans un premier moyen - tiré apparemment d'une violation de l'art.
145 CC -,
la défenderesse reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas ordonné
d'expertise pour évaluer le bien de l'enfant. Elle soutient, en bref,
que le
législateur impose dans ce domaine le recours à de «véritables
experts»; un
tel mode de preuve était d'autant plus nécessaire que l'Office des
mineurs ne
disposait pas des compétences requises pour apprécier qui, du père ou
de la
mère, était le mieux à même d'assurer le bien-être de l'enfant.

3.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité
tutélaire, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée
lorsque
des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant
(art. 134
al. 1 CC). Le juge établit d'office les faits (art. 145 al. 1 CC); au
besoin,
il fait appel à des experts et se renseigne auprès de l'autorité
tutélaire ou
d'un autre service de l'aide à la jeunesse (art. 145 al. 2 CC).

3.1.1 La maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC impose au juge
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les
éléments qui peuvent être importants pour prendre une décision
conforme à
l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier
lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuve; il peut
instruire
selon son appréciation, en particulier administrer des moyens de
preuve de
façon inhabituelle et, de son propre chef, solliciter des rapports,
même si
cette manière d'opérer n'est pas prévue par le droit de procédure
cantonal;
encore faut-il que ces moyens de preuve soient propres et nécessaires
à
établir les faits pertinents (arrêt 5C.44/2002 du 27 juin 2002,
consid.
3.2.1, destiné à la publication; ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55; 122
III 404
consid. 3d p. 408/409; 111 II 225 consid. 4 p. 229). Le juge ne viole
pas la
maxime inquisitoire - pas plus que l'art. 8 CC (ATF 122 III 219
consid. 3c p.
223/224 et la jurisprudence citée) - lorsqu'il refuse d'accueillir
l'offre de
preuve d'une partie parce que ce moyen n'est pas apte à prouver le
fait en
question ou qu'il n'est pas de nature à modifier le résultat des
preuves déjà
administrées (appréciation anticipée des preuves; cf. à ce sujet: ATF
124 I
208 consid. 4a p. 211; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 120 Ib 224
consid. 2b p.
229 et les arrêts cités). Le refus ainsi motivé d'une mesure
probatoire ne
peut être critiqué qu'à l'appui d'un recours de droit public pour
appréciation arbitraire des preuves.

3.1.2 La maxime inquisitoire ne confère pas non plus le droit à
l'administration de moyens de preuve déterminés, en l'occurrence une
expertise, sous réserve des cas où le droit fédéral le prévoit
expressément
(art. 254 ch. 2, 374 al. 2, 397e ch. 5 CC). D'après le texte même de
l'art.
145 al. 2 CC, le juge fait «au besoin» appel à des experts et se
renseigne
auprès de l'autorité tutélaire ou d'un autre service de l'aide à la
jeunesse.
L'art. 146 du projet du Conseil fédéral, qui imposait au juge de
«demande[r]
à l'autorité tutélaire ou à un autre service chargé de l'aide à la
jeunesse
[...] s'ils ont connaissance de faits qui peuvent être importants
pour régler
le sort des enfants» (cf. FF 1996 I 149 n. 234.103), n'a pas passé le
cap des
Chambres fédérales; le législateur n'a pas voulu contraindre le juge à
recueillir d'office tous les éléments susceptibles d'influer sur la
réglementation concernant les enfants (cf. sur cette question: Sutter/
Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 3
ad art.
145 CC). L'expertise n'est ainsi qu'une mesure probatoire parmi
d'autres. Le
juge doit l'ordonner lorsqu'elle apparaît comme le seul moyen de
preuve
idoine, en particulier lorsqu'il ne dispose pas de connaissances
personnelles
suffisantes pour se prononcer sur le bien de l'enfant; il jouit à cet
égard
d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt 5C.210/2000 du 27 octobre
2000,
consid. 2c, non résumé in: FamPra.ch. 2001 n° 69; Sutter/Freiburghaus,
ibidem, n. 18; Breitschmid, in: Basler Kommentar, 2e éd.,
Bâle/Genève/Munich
2002, n. 4 ad art. 145 CC).

3.1.3 En revanche, puisque les conditions de vie de l'enfant sont
touchées,
le juge ou un tiers nommé à cet effet doit entendre celui-ci
personnellement,
de manière appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs
importants
ne s'opposent pas à son audition (art. 144 al. 2 CC). La prise en
compte de
l'avis de l'enfant ne signifie toutefois pas qu'il faille lui
demander s'il
veut continuer à vivre auprès
de son père ou de sa mère, mais que «le
juge
doit plutôt se faire une idée de l'importance qu'ont les parents aux
yeux de
l'enfant» (FF 1996 I 128 n. 233.61 in fine; Reusser, Die Stellung der
Kinder
im neuen Scheidungsrecht, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht,
Berne
1999, n° 4.75 ss).

3.2 Vu ce qui précède, c'est par conséquent à tort que la défenderesse
prétend que, aux fins d'attribuer l'autorité parentale, le bien de
l'enfant
doit faire l'objet d'un pronostic fondé «sur de véritables expertises,
notamment psychiques et mentales, et non pas sur de simples
appréhensions
sensibles de faits objectifs». Pour le surplus, dans la mesure où elle
affirme que les allégations des parents, l'opinion de l'enfant et le
rapport
de l'Office des mineurs ne permettaient pas de trancher le litige, en
sorte
que l'autorité cantonale était tenue d'ordonner une expertise, sa
critique
est dirigée contre l'appréciation des preuves, grief dont le Tribunal
fédéral
ne saurait connaître en instance de réforme (ATF 119 II 84 consid. 3
p. 85 et
les arrêts cités).

4.
Dans un second moyen, la défenderesse fait valoir que, en insistant
sur ses
seules «insuffisances physiologiques» et en faisant abstraction de
l'aide
effective dont elle peut bénéficier dans l'exercice de l'autorité
parentale,
à savoir le soutien de son époux actuel, la cour cantonale a méconnu
l'art.
299 CC. Elle nie qu'on puisse imputer à son mari des «erreurs
éducatives ou
d'assistance» avant le début de la présente procédure et affirme que
les
conflits qui l'ont opposé au demandeur ne changent rien à l'aide
qu'il a
fournie pendant cinq ans; enfin, les difficultés scolaires de l'enfant
remontent à sa prime scolarité et ne peuvent, faute d'«expertise
psycho-pédagogique, voire de simple témoignage avéré», être
attribuées à
elle-même ou à son conjoint.

Selon l'art. 299 CC, chaque époux est tenu d'assister son conjoint de
façon
appropriée dans l'exercice de l'autorité parentale à l'égard des
enfants de
l'autre et de le représenter lorsque les circonstances l'exigent.
Contrairement à ce que croit la défenderesse, cette disposition
légale ne
règle pas l'exercice et le retrait comme tels de l'autorité parentale
sur
l'enfant, mais uniquement les devoirs réciproques des époux (cf. art.
159 al.
3 CC); elle ne peut dès lors être violée que si, sur le vu des faits
retenus,
l'autorité cantonale a imposé au conjoint un devoir d'assistance ou de
représentation inapproprié. En réalité, sous le couvert d'une
violation de
l'art. 299 CC, la défenderesse remet en cause l'appréciation des
faits en
relation avec le bien de l'enfant, grief qui est irrecevable dans un
recours
en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ).

5.
Vu l'issue du recours, les frais de justice doivent être mis à la
charge de
la défenderesse (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens à
sa partie adverse, qui n'a pas été invitée à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable et l'arrêt
attaqué
est confirmé.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties
et à la
IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 16 octobre 2002

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: