| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2002, 5P.254/2002

{T 0/2}
5P.254/2002 /frs

Arrêt du 12 septembre 2002
IIe Cour civile

Les juges fédéraux Bianchi, président,
Meyer, Hohl,
greffier Abrecht.

Dame P.________,
L'association "B.________",
recourants,
tous les deux représentés par Me Alain Maunoir, avocat, rue de
Chantepoulet
13, case postale 1882, 1211 Genève 1,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Alec Reymond, avocat, Keppeler & Associés,
15, rue
Ferdinand-Hodler, case postale 360, 1211 Genève 17,
première Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du
Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

art. 16 Cst. etc. (mesures provisionnelles; protection de la
personnalité),

recours de droit public contre l'arrêt de la première Section de la
Cour de
justice du canton de Genève du 6 juin 2002.

Faits:

A.
Le 3 décembre 1997, sur plainte des époux X.________, le Juge
d'instruction
du canton de Genève a inculpé Y.________ d'actes d'ordre sexuel
commis sur
des enfants (art. 187 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 CP), de
viol
(art. 190 CP) et d'homicide par négligence (art. 117 CP) pour avoir
séduit la
fille des époux X.________, A.________, née le 6 juin 1977, et lui
avoir fait
subir des actes d'ordre sexuel à de nombreuses reprises, de 1989 à
juin 1992
(alors qu'elle avait de 12 à 15 ans), en particulier en la
contraignant à
subir l'acte sexuel, notamment à Genève, Gstaad, Capri, en Crète, en
Sicile
et en Provence, et pour avoir ainsi provoqué chez A.________ une
dépression
et des troubles dissociatifs qui l'ont amenée à se suicider le 28
août 1997.

Le 7 juillet 2000, le Procureur général a classé la procédure. Il a
considéré
que les charges contre Y.________ résultaient des écrits laissés par
A.________, des révélations à des tiers ainsi que des constatations
faites
par des témoins. Les différents avis d'experts ne permettaient pas
d'aboutir
à une conviction suffisante quant à la réalité de ces faits. Les
témoignages
directs portaient sur des faits qui s'étaient déroulés au plus tard
en été
1991, et ils ne traduisaient pas l'existence d'une menace ou d'une
contrainte, de sorte que seul l'art. 187 CP pouvait entrer en
considération.
Or selon cette disposition, les faits commis avant le 1er septembre
1992
étaient prescrits au 1er septembre 1997. En définitive, les doutes et
incertitudes devaient profiter au prévenu, dont le renvoi devant la
juridiction de jugement aboutirait nécessairement à une libération au
bénéfice du doute.
Sur recours des parents de A.________, la Chambre d'accusation
genevoise a
confirmé cette décision. Par arrêt du 20 avril 2001, le Tribunal
fédéral a
rejeté le recours de droit public formé par les parents contre le
prononcé de
la Chambre d'accusation.

B.
Le 27 octobre 2001, le journal britannique "D.________", a publié un
long
article relatant la version donnée par dame X.________, mère de
A.________,
des relations entretenues par celle-ci avec Y.________. Cet article,
illustré
de nombreuses photographies, revenait sur la procédure pénale qui
avait été
ouverte contre Y.________ et qui avait abouti à une décision de
classement
que les parents de A.________ avaient vainement contestée jusque
devant le
Tribunal fédéral.

Dame P.________ anime un mouvement de bénévoles qui lutte notamment
contre la
pédophilie et les abus sexuels commis sur des mineurs et qui dispose
de
l'usage d'un kiosque situé dans le quartier Z.________ à Genève. Au
début du
mois de décembre 2001, elle a affiché dans les vitrines de ce
kiosque, à la
vue des passants, de larges extraits de l'article précité du journal
"D.________" ainsi que des photographies l'illustrant, reproduisant
ainsi le
nom et l'image de Y.________ dans le quartier même où celui-ci habite.

C.
Après avoir vainement interpellé dame P.________ et une association
désignée
comme "B.________" afin qu'elles retirent les affiches précitées de la
vitrine du kiosque, Y.________ a déposé le 20 décembre 2001 une
requête de
mesures provisionnelles urgentes tendant à l'interdiction de cet
affichage.
Par ordonnance du même jour, le Tribunal de première instance de
Genève a
fait droit à cette requête provisoirement et avant audition des
parties.

Entendues le 21 février 2002, dame P.________ et l'association
"B.________",
dont trois membres du comité ont comparu, se sont opposées à la
requête,
expliquant que l'article affiché était un document publié dans la
presse et
accessible à tout un chacun. Elles ont admis qu'après avoir reçu
l'ordonnance
provisoire du 20 décembre 2001, elles avaient placardé de nouvelles
affiches
à la place du Bourg-de-Four à Genève, avec le même contenu, le nom et
l'image
de Y.________ étant toutefois masqués par caviardage, soit par
oblitération
au feutre noir.

Considérant que Y.________ n'avait rien entrepris pour interdire la
diffusion
à Genève du numéro du journal "D.________" contenant l'article
litigieux, et
qu'il ne saurait être reproché aux parties intimées d'afficher ce qui
était
accessible à tout un chacun par l'inaction du requérant, le Tribunal
de
première instance, statuant par ordonnance du 8 mars 2002, a révoqué
son
ordonnance du 20 décembre 2001 et a condamné Y.________ aux dépens.

D.
Par arrêt rendu le 6 juin 2002 sur recours de Y.________, la première
Section
de la Cour de justice du canton de Genève a annulé l'ordonnance du 8
mars
2002. Statuant à nouveau, elle a ordonné à dame P.________ et à
l'association
"B.________", sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP dont
elle a
rappelé la teneur, "de retirer tous les panneaux litigieux sur
l'ensemble du
territoire genevois ainsi que toute mention de l'affaire relative à
Y.________", et leur a interdit "de procéder, à l'avenir et sur
l'ensemble du
territoire genevois, à de nouveaux affichages mentionnant de quelque
manière
que ce soit l'affaire relative à Y.________". Les intimées ont en
outre été
condamnées solidairement aux dépens de première instance et de
recours.

Les juges cantonaux ont considéré en bref que l'article affiché en
vitrine du
kiosque du quartier Z.________ permet à des voisins passant par là
d'identifier Y.________ (par la mention de son nom et par certaines
photographies) et de prendre connaissance de l'objet de la procédure
pénale
classée. Or selon la doctrine et la jurisprudence, la publication du
nom ou
des initiales du nom d'une personne inculpée, accusée ou condamnée ¿
et donc
a fortiori d'une personne contre laquelle les charges n'ont pas été
jugées
suffisantes pour la déférer devant un tribunal ¿ n'est pas justifiée
par un
intérêt public prépondérant, à moins que l'individu ne soit déjà
connu d'un
large cercle de personnes ou que la divulgation de son identité ne
réponde
aux besoins d'une enquête policière ou judiciaire; une telle
divulgation
constitue en effet une "mise au pilori" qui représente une atteinte
illicite
aux droits de la personnalité. Le fait que Y.________ n'ait pas agi
judiciairement pour faire interdire la vente en Suisse du journal
anglais ne
peut pas être considéré comme un consentement donné d'avance à tout
acte
illicite commis à son préjudice, et l'affichage subséquent de
l'article
litigieux dans le quartier où il est domicilié est propre à créer une
nouvelle atteinte à son honneur. Cette atteinte illicite étant
toujours
actuelle, dès lors que dame P.________ revendique le droit de
continuer à
afficher l'article litigieux dans un but d'information, il convient
d'interdire cet affichage sur tout le territoire cantonal, ce qui
constitue
un moyen adéquat et proportionné à la protection provisionnelle de la
personnalité de Y.________.

E.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral,
dame
P.________, qui sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire, et
l'association "B.________" concluent avec suite de frais et dépens à
l'annulation de cet arrêt.

Y. ________ conclut principalement à l'irrecevabilité du recours,
subsidiairement à son rejet, avec suite de dépens.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid.
2a; 126
III 274 consid. 1 et les arrêts cités).

1.1 Selon la jurisprudence, les décisions statuant sur des mesures
provisionnelles prises en dernière instance cantonale (cf. art. 86
al. 1 OJ)
peuvent toujours être attaquées par la voie du recours de droit
public au
regard de l'art. 87 OJ, de sorte que l'on peut se dispenser
d'examiner si la
décision attaquée en l'espèce et qui ne pouvait pas être soumise à
une autre
autorité cantonale doit être considérée comme une décision finale ou,
au
contraire, comme une simple décision incidente causant un préjudice
irréparable (cf. ATF 118 II 369 consid. 1; 116 Ia 446 consid. 2 et
les arrêts
cités; arrêt non publié 4P.155/1994 du 4 décembre 1994, reproduit in
RSPI
1996 II 241, consid. 2).

1.2 Dans son recours, dame P.________ expose qu'il n'existe pas
d'asso-ciation dénommée "B.________", mais qu'elle a seulement fondé,
il y a
de nombreuses années, une association "C.________" et anime un
mouvement de
bénévoles qui lutte notamment contre la pédophilie et les abus
sexuels commis
sur des mineurs. Du propre aveu de la recourante, le kiosque qu'elle
utilise
dans le quartier Z.________ à Genève n'est rien d'autre qu'un petit
bâtiment
dépourvu de personnalité juridique et donc de qualité pour recourir;
ce n'est
que pour éviter que l'absence d'une mention de l'association
"B.________" ne
soit interprétée comme une acceptation de l'arrêt attaqué par une
association, réelle celle-là, proche de l'activité de dame P.________
que
celle-ci a décidé de recourir en reprenant toutes les parties à la
procédure
cantonale.

Hormis que la recourante aurait été bien inspirée d'apporter ces
précisions
déjà au Tribunal de première instance, devant lequel trois personnes
ont
comparu en se présentant comme membres du comité d'une association
"B.________" (cf. le procès-verbal d'audience du 21 février 2002),
l'inexistence alléguée de ladite association n'affecte pas la
recevabilité du
recours formé par dame P.________, qui est quant à elle
personnellement
touchée par l'arrêt attaqué et a manifestement qualité pour recourir
au sens
de l'art. 88 OJ. Dès lors que, comme on le verra, l'arrêt attaqué
doit être
annulé, peu importe de savoir dans quelle mesure cet arrêt aurait pu
déployer
des effets juridiques à l'égard d'une entité inexistante et partant
incapable
d'ester en justice.

2.
2.1 Les griefs soulevés par la recourante à l'encontre de l'arrêt
attaqué
peuvent être résumés de la manière suivante:

En premier lieu, l'interdiction faite à la recourante ne respecterait
pas le
principe de proportionnalité imposé tant par l'art. 28c CC, qui
définit les
conditions auxquelles des mesures provisionnelles peuvent être
ordonnées pour
prévenir ou faire cesser une atteinte illicite à la personnalité, que
par les
art. 16 Cst. et 10 CEDH, qui garantissent la liberté d'expression.
Exposant
qu'il était important pour elle et pour son mouvement de lutte contre
la
pédophilie et les abus sexuels commis sur des mineurs de pouvoir
continuer
d'évoquer le parcours désespéré de A.________, la recourante a admis
devant
l'autorité cantonale que ce devoir d'information pouvait parfaitement
se
faire sans mention du nom de Y.________, ni aucune photographie sur
laquelle
ce dernier serait reconnaissable; d'ailleurs, depuis décembre 2001, la
recourante n'a plus présenté l'article litigieux, ou un autre texte,
sans
caviarder et rendre non reconnaissables les noms et photographies de
Y.________. En considérant malgré tout que l'atteinte alléguée par
l'intimé
était actuelle au sens de l'art. 28c al. 1 CC, et en édictant une
interdiction extrêmement large et imprécise de procéder sur
l'ensemble du
territoire genevois à des affichages "mentionnant de quelque manière
que ce
soit l'affaire relative à Y.________", la cour cantonale serait
tombée dans
l'arbitraire et aurait porté une atteinte excessive et
disproportionnée à la
liberté d'expression de la recourante, laquelle défend aussi
l'intérêt public
à lutter, par l'information et la présentation d'expérience vécues,
contre
les abus sexuels commis sur des mineurs.

Par ailleurs, l'arrêt attaqué ne tiendrait aucunement compte de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, selon
laquelle la
liberté d'expression est violée lorsqu'une personne est sanctionnée
pour
avoir cité les propos d'un tiers en prenant la précaution de signaler
qu'il
s'agit d'une citation. Au surplus, par son inaction face à la
publication de
l'article litigieux, l'intimé aurait donné son consentement implicite
à sa
diffusion auprès d'un large public. Enfin, la mesure imposée par la
cour
cantonale s'en prendrait, de manière peu efficace et
disproportionnée, à une
personne qui n'a eu qu'une influence très secondaire sur la diffusion
de
l'article litigieux du journal "D.________".

2.2 Selon l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute
personne
qui y participe (al. 1); une atteinte est illicite, à moins qu'elle
ne soit
justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt
prépondérant
privé
ou public, ou par la loi (al. 2). Celui qui rend vraisemblable
qu'il
est l'objet d'une atteinte illicite, imminente ou actuelle, et que
cette
atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable,
peut
requérir des mesures provisionnelles (art. 28c al. 1 CC); à ce titre,
le juge
peut notamment ordonner provisoirement l'interdiction ou la cessation
de
l'atteinte (art. 28c al. 2 ch. 1 CC).

Selon la jurisprudence et la doctrine, l'évocation de la condamnation
d'une
personne nommément désignée à une peine de réclusion remontant à des
années
porte atteinte à la personnalité, plus particulièrement au droit à
l'honneur
et au droit au respect de la sphère privée, de la personne concernée
(ATF 122
III 449 consid. 2c p. 454 et. 3a p. 456; 109 II 353 consid. 3; Bucher,
Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., 1999,
n. 545;
Deschenaux/ Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd., 2001,
n.
562b). Ainsi, sauf cas exceptionnels, dans lesquels une telle
atteinte peut
être justifiée par un intérêt public prépondérant, les médias ne sont
pas
autorisés à associer un individu à une procédure pénale qui a déjà
pris fin
(Bucher, op. cit., n. 545).

2.3 En l'occurrence, il résulte des constatations de fait de l'arrêt
attaqué
¿ qui ne sont pas contestées par la recourante ¿ que l'article
litigieux du
journal "D.________" relatait longuement la version donnée par dame
X..________ des relations entretenues par sa défunte fille A.________
avec
Y.________, et revenait sur la procédure pénale qui avait été ouverte
contre
ce dernier et qui avait abouti à une décision de classement que les
époux
X.________ avaient vainement contestée jusque devant le Tribunal
fédéral; cet
article désignait nommément Y.________ et était illustré de
photographies sur
lesquelles celui-ci était identifiable. Il est manifeste que
l'affichage d'un
tel article, avec noms et photographies, dans la vitrine d'un kiosque
du
quartier où habite Y.________ représente une atteinte à la
personnalité de ce
dernier, dont le lecteur ne manquera pas de penser qu'il a bénéficié
d'un
classement de la procédure pénale ouverte contre lui grâce à la
prescription
et au manque de preuves suffisantes. Une telle atteinte aux droits de
la
personnalité sociale de l'intimé ne saurait être justifiée par
l'intérêt
public à lutter contre les abus sexuels commis sur des mineurs: si cet
intérêt est en lui-même incontestable ¿ les abus sexuels commis sur
des
mineurs constituant une atteinte gravissime à l'intégrité physique et
psychique de ces derniers et étant sévèrement réprimés par le droit
pénal ¿,
sa mise en oeuvre ne nécessite nullement la divulgation de l'identité
d'une
personne qui a bénéficié du classement de la procédure pénale ouverte
contre
elle à un tel titre.

2.4 La recourante fait valoir que depuis la réception de
l'ordonnance du 20
décembre 2001, et même dans le laps de temps compris entre la
révocation de
cette ordonnance le 8 mars 2002 et la nouvelle interdiction ordonnée
le 6
juin 2002 par la Cour de justice, elle n'a plus affiché l'article
litigieux,
ni un autre texte, sans caviarder le nom de l'intimé ainsi que les
photographies sur lesquelles il aurait pu être reconnu; au surplus, la
recourante a expressément admis, dans ses écritures à la Cour de
justice,
qu'il lui était parfaitement possible de poursuivre sa lutte, et
notamment le
devoir d'information au public que cela impliquait, sans faire
mention du nom
de l'intimé ni présenter des photos sur lesquelles ce dernier serait
reconnaissable. Dès lors, l'éventuelle atteinte à sa personnalité que
pouvait
ressentir l'intimé n'était plus, au moment où la cour cantonale a
statué,
actuelle ou imminente au sens de l'art. 28c CC.

Ce grief est mal fondé. Le fait que l'article litigieux continue à
être
affiché dans une version caviardée, après avoir été placardé pendant
des
semaines sans que le nom et les photographies de l'intimé ne fussent
masqués,
perpétue en effet l'atteinte aux droits de la personnalité de
l'intimé, dans
la mesure où le public a pu dans un premier temps prendre
connaissance de son
identité. Au surplus, la menace pour les droits de la personnalité de
l'intimé réside déjà dans le fait que l'affichage de l'article
litigieux,
même caviardé, permet facilement au public de remonter au numéro du
journal
"D.________" dans lequel cet article a été publié avec noms et
photographies.
L'interdiction d'un tel affichage ne constitue pas une ingérence
disproportionnée dans le droit à la liberté d'expression garanti par
l'art.
10 CEDH. C'est à tort que la recourante se réfère sur ce point à
l'arrêt
rendu le 29 mars 2001 par la Cour européenne des droits de l'homme
dans la
cause Marc Thoma contre Luxembourg (38432/97). Cet arrêt concernait
en effet
un état de fait radicalement différent, puisque la mesure jugée
disproportionnée par la Cour résidait dans la condamnation pour
diffamation
d'un journaliste qui avait cité telles quelles, lors d'une émission
de radio
sur un thème qui était alors largement débattu dans les médias
luxembourgeois
et concernait un problème d'intérêt général, les accusations
formulées à
l'encontre de fonctionnaires par un confrère dans un article de
journal.

2.5 C'est également en vain que la recourante fait valoir que, par
son
inaction face à la publication de l'article litigieux, l'intimé
aurait donné
son consentement implicite à sa diffusion auprès d'un large public,
et qu'il
serait contraire au principe de proportionnalité de permettre que
seul un
protagoniste secondaire ¿ par rapport à l'auteur de l'article, au
groupe de
presse du journal "D.________" ou aux organismes chargés de la
diffusion du
journal en Suisse ¿ soit finalement sanctionné et entravé dans ses
droits
constitutionnels. Il découle en effet de l'art. 28 al. 1 CC que celui
qui est
l'objet d'une atteinte illicite à sa personnalité peut décider
d'intenter une
action défensive, y compris par voie de mesures provisionnelles (cf.
art. 28c
CC), à toute personne qui, de près ou de loin, participe à
l'atteinte; s'il
aura en règle générale avantage à s'en prendre à la personne dont
l'influence
est la plus grande, il reste juge de l'opportunité de son choix et
peut même
choisir de ne rechercher que celui qui joue un rôle secondaire
(Tercier, Le
nouveau droit de la personnalité, 1984, n. 841, 856 et 858;
Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 576). Contrairement à ce que
soutient la
recourante, le principe de proportionnalité, qui doit être respecté
dans les
actions défensives de l'art. 28a CC et dans les mesures
provisionnelles de
l'art. 28c CC (Tercier, op. cit., n. 959; Bucher, op. cit., n. 626),
ne
s'oppose pas à ce qu'une mesure soit prononcée à l'encontre du seul
protagoniste, même secondaire, auquel le demandeur a décidé de s'en
prendre.

2.6 C'est en revanche à raison que la recourante se plaint d'une
violation
du principe de proportionnalité par l'étendue des mesures prononcées
à son
encontre par la cour cantonale. En effet, toute mesure ordonnée par
le juge
équivaut à une restriction imposée à la liberté du défendeur, et elle
ne se
justifie que si elle est proportionnée à la gravité de l'atteinte
contre
laquelle elle est dirigée et ne va pas au delà du but poursuivi
(Tercier, op.
cit., n. 959 et 962; Bucher, op. cit., n. 626). Or en l'espèce, s'il
apparaît
justifié d'interdire à la recourante d'afficher, même dans une version
caviardée, l'article litigieux du journal "D.________" dès lors qu'il
permet
au public genevois de faire le lien entre les faits qui y sont
décrits et la
personne de l'intimé (cf. consid. 2.4 supra), l'interdiction ¿
assortie de la
menace de sanctions pénales ¿ de tout affichage "mentionnant de
quelque
manière que ce soit l'affaire relative à Y.________" va manifestement
au delà
du but poursuivi, qui est de protéger l'honneur et la sphère privée de
l'intimé en évitant que celui-ci ne soit associé à une procédure
pénale qui a
pris fin par un classement entré en force (cf. consid. 2.2 et 2.3
supra). Il
n'existe aucune raison d'interdire à la recourante de continuer
d'évoquer le
parcours tragique de A.________, y compris dans la mesure où il se
recoupe
avec "l'affaire relative à Y.________", du moment qu'elle le fait de
telle
manière que le public ne puisse prendre connaissance, directement ou
indirectement, de l'identité de l'intimé. Les mesures ordonnées par
la cour
cantonale constituent ainsi une restriction excessive de la liberté
de la
recourante, laquelle expose que son combat contre toutes les formes
d'exploitation sexuelle des enfants passe aussi par l'information,
notamment
par l'évocation de cas réels tirés de l'actualité récente ou plus
ancienne,
qui aide à faire comprendre aux victimes et à leurs proches la
gravité de
tels actes et les encourage à y réagir de manière appropriée.

3.
En définitive, le recours doit être partiellement admis pour le motif
exposé
au considérant 2.6 ci-dessus, ce qui entraîne l'annulation de l'arrêt
attaqué. Aucune partie n'obtenant entièrement gain de cause, il y a
lieu de
répartir les frais judiciaires à parts égales entre la recourante et
l'intimé
(art. 156 al. 3 OJ), et de compenser les dépens (art. 159 al. 3 OJ).
La
requête d'assistance judiciaire présentée par la recourante devient
sans
objet dans la mesure où celle-ci obtient gain de cause sur la
violation du
principe de proportionnalité; elle doit être rejetée pour défaut
manifeste de
chances de succès (art. 152 al. 1 OJ) dans la mesure où la recourante
succombe sur les autres griefs soulevés.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis dans le sens des considérants et
l'arrêt
attaqué est annulé.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis pour moitié à la charge
de la
recourante et pour moitié à celle de l'intimé.

3.
Les dépens sont compensés.

4.
La demande d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée dans
la
mesure où elle n'est pas sans objet.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties
et à la
première Section de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 12 septembre 2002

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: