| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 avril 2002, 2A.138/2002

{T 0/2}
2A.138/2002/dxc

Arrêt du 5 avril 2002
IIe Cour de droit public

Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour,
Betschart, Merkli,
greffier Langone.

X. ________, act. détenu aux Etablissements pénitentiaires de la
Plaine de
l'Orbe, 1350 Orbe,
recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, case postale
65, 2900
Porrentruy 2,

contre

Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15,
1014
Lausanne.

autorisation de séjour

(recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal
administratif du
canton de Vaud du 14 février 2002)

Considérant:

Que X.________, ressortissant yougoslave, né le 1er décembre 1976,
est entré
en Suisse en 1992 pour rejoindre ses parents,
qu'il a obtenu une autorisation de séjour au titre de regroupement
familial,
qu'en 1996, il a épousé une compatriote, elle-même titulaire d'une
autorisation de séjour,
que trois enfants sont issus de cette union,
que le 11 janvier 2001, X.________ a été condamné à cinq ans de
réclusion et
à l'expulsion du territoire suisse pour une durée de huit ans, avec
sursis
pendant cinq ans, pour contravention et infraction grave à la loi
fédérale
sur les stupéfiants, faux dans les certificats et violation de la loi
sur les
armes,
que, par décision du 24 avril 2001, le Service de la population du
canton de
Vaud a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X.________ et
lui a
intimé l'ordre de quitter le territoire cantonal dès qu'il aurait
satisfait
aux exigences de la justice pénale,
que, statuant sur recours le 14 février 2002, le Tribunal
administratif
vaudois a confirmé cette décision,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________
demande
au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 14 février 2002,
que le Tribunal administratif conclut au rejet du recours en tant que
recevable et que le Service de la population se rallie à ces
déterminations,
que le présent recours est irrecevable comme recours de droit
administratif
en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 127 II 60 consid.
1a, 161
consid. 1a et les arrêts cités),
qu'en effet, le recourant ne peut faire valoir aucune disposition
particulière du droit fédéral ou d'un traité international lui
accordant le
droit au renouvellement de son autorisation de séjour,
qu'il ne saurait en particulier invoquer l'art. 17 al. 2 de la loi
fédérale
du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE;
RS
142.20), puisque son épouse ne possède pas d'autorisation
d'établissement,

que l'intéressé ne peut pas non plus se réclamer de l'art. 8 CEDH pour
obtenir une autorisation de séjour, dans la mesure où aucun membre de
sa
famille ne dispose d'un droit de présence assuré en Suisse au sens de
la
jurisprudence (ATF 119 Ib 91 consid. 1c en la cause Gül; cf. aussi
ATF 122 II
1 consid. 1e, 385 consid. 1c; 125 II 633 consid. 2e; ATF 126 II 335
consid.
2a p. 339 s.),
que, supposé recevable, le recours devrait de toute façon être rejeté,
puisque l'éventuelle atteinte au respect de la vie familiale du
recourant que
constitue le refus de prolongation de l'autorisation de séjour est
compatible
avec l'art. 8 par. 2 CEDH, en tant que cette ingérence est
nécessaire à la
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales,
que la décision attaquée apparaît en effet proportionnée notamment à
la
gravité des faits reprochés au recourant,
que, vu l'ensemble des circonstances, l'on peut raisonnablement
exiger de
l'épouse et des enfants (nés entre 1997 et 1998) qu'ils suivent le
recourant
à l'étranger, s'ils souhaitent vivre auprès de lui,
que l'intéressé, qui n'a pas non plus qualité pour former un recours
de droit
public sur le fond, serait certes habilité à agir par cette voie de
droit
pour se plaindre de la violation de ses droits de partie équivalant à
un déni
de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arrêts cités),
que de tels griefs d'ordre formel n'ont pas été soulevés, si bien que
le
recours est également irrecevable sous cet angle,
que la demande d'assistance judiciaire au sens de l'art. 152 OJ doit
être
rejetée, du moment que le recours apparaissait d'emblée voué à
l'échec,
que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires
(art. 156
al. 1 OJ).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant,
au
Service de la population et au Tribunal administratif du canton de
Vaud,
ainsi qu'à l'Office fédéral des étrangers.

Lausanne, le 5 avril 2002

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier:

Le greffier: