03/04/2002 | SUISSE | N°4C.175/2001

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2002, 4C.175/2001

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 4C.175/2001
Date de la décision : 03/04/2002

1re cour civile

Analyses

Contrat de prêt. Prêt sans intérêt en tant que contrat de durée; résiliation du contrat pour de justes motifs (consid. 3 et 4).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-04-03;4c.175.2001

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