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20/09/2001 | SUISSE | N°5P.489/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2001, 5P.489/2000


«/2»
5P.489/2000

IIe C O U R C I V I L E
******************************

20 septembre 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président,
Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Jordan.

__________

Statuant sur le recours de droit public
formé par

X.________, représenté par Me André Malek-Asghar, avocat à
Genève,

contre

l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de
la
Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose
le recouran

t à dame X.________, née V.________, représentée
par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève;

(art. 9 Cst.; divorce, formalisme...

«/2»
5P.489/2000

IIe C O U R C I V I L E
******************************

20 septembre 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président,
Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Jordan.

__________

Statuant sur le recours de droit public
formé par

X.________, représenté par Me André Malek-Asghar, avocat à
Genève,

contre

l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de
la
Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose
le recourant à dame X.________, née V.________, représentée
par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève;

(art. 9 Cst.; divorce, formalisme excessif)

V u :

le recours de droit public formé par X.________ con-
tre l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui
oppose le recourant à dame X.________.

C o n s i d é r a n t :

que, par arrêt de ce jour, la IIe Cour civile du
Tribunal fédéral a admis, dans la mesure de sa recevabilité,
le recours en réforme du recourant;

que le recours de droit public est dès lors devenu
sans objet;

que, partant, il convient de mettre les frais à la
charge du recourant, son procédé étant devenu inutile (art.
40 OJ et 72 PCF);

qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'inti-
mée qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 159 al. 1
et 2 OJ; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'or-
ganisation judiciaire, vol. V, n. 2 ad art. 159 OJ).

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l :

vu les art. 40 OJ et 72 PCF:

1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du
rôle.

2. Met à la charge du recourant un émolument judi-
ciaire de 500 fr.

3. Communique la présente décision en copie aux man-
dataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de
justice du canton de Genève.

__________

Lausanne, le 20 septembre 2001
JOR/frs

Au nom de la IIe Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :
Le Président,

La Greffière,


Synthèse
Numéro d'arrêt : 5P.489/2000
Date de la décision : 20/09/2001
2e cour civile

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-09-20;5p.489.2000 ?
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