19/09/2001 | SUISSE | N°1P.491/2001

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2001, 1P.491/2001

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 1P.491/2001
Date de la décision : 19/09/2001

1re cour de droit public

Analyses

Art. 29 al. 1 Cst. Droit à un juge d'instruction indépendant et impartial. L'indépendance du juge d'instruction exerçant les fonctions de l'instruction et de l'accusation dans une procédure pénale ne s'examine pas au regard des art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH, mais à la lumière de l'art. 29 al. 1 Cst. Portée de cette dernière disposition dans ce contexte (consid. 2b). Jurisprudence relative à l'obligation du juge d'instruction de se récuser pour des propos dénotant un préjugé, tenus au cours de la procédure pénale (consid. 2d et e).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-09-19;1p.491.2001

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