02/03/2001 | SUISSE | N°U.116/98

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mars 2001, U.116/98

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.116/98
Date de la décision : 02/03/2001

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 6 al. 1 LAA: Caractère adéquat du lien de causalité. Lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité, il n'est pas admissible de poser des critères différents en fonction du genre de prestation en cause dans le cas concret (rente ou prestations pour soins).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-03-02;u.116.98

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