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27/02/2001 | SUISSE | N°2P.56/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2001, 2P.56/2001


2P.56/2001
«/2»

IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C
***********************************************

27 février 2001

Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger,
président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone.

Statuant sur le recours de droit public
formé par

B.________,

contre

l'arrêt rendu le 11 janvier 2001 par la Cour de droit public
du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui
oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du Valais ;<

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(non-renouvellement d'une autorisation de séjour)

C o n s i d é r a n t :

que B.________, ressorti...

2P.56/2001
«/2»

IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C
***********************************************

27 février 2001

Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger,
président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone.

Statuant sur le recours de droit public
formé par

B.________,

contre

l'arrêt rendu le 11 janvier 2001 par la Cour de droit public
du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui
oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du Valais ;

(non-renouvellement d'une autorisation de séjour)

C o n s i d é r a n t :

que B.________, ressortissant yougoslave, est revenu en
Suisse en 1997 et a obtenu une autorisation de séjour, qui a
été renouvelée la dernière fois jusqu'au 15 août 1998,

que le 3 août 1998, le prénommé a sollicité la
prolongation de son autorisation de séjour et de travail,

que, par jugement du 13 avril 1999 (confirmé en dernier
lieu le 19 avril 2000 par le Tribunal fédéral en ce qui
concerne la peine principale), l'intéressé a été condamné à
quatre ans de réclusion pour viol, séquestration, lésions
corporelles simples, appropriation illégitime et violation
grave des règles de la circulation,

que, par décision du 1er mars 2000, le Service cantonal
de l'état civil et des étrangers du canton du Valais a
refusé de renouveler l'autorisation de séjour de B.________,

que, statuant sur recours successivement les 23 août et
14 décembre 2000, le Conseil d'Etat et la Cour de droit
public du Tribunal cantonal du canton du Valais ont confirmé
cette décision,

qu'agissant par la voie du recours de droit public,
B.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du
14 décembre 2000 du Tribunal cantonal,

que le recourant ne peut manifestement se prévaloir
d'aucune disposition particulière du droit interne ou d'un
traité lui accordant le droit au renouvellement d'une auto-
risation de séjour,

que le présent recours est dès lors irrecevable comme
recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1
lettre b ch. 3 OJ (ATF 126 I 81 consid. 1a; 126 II 425
consid. 1a et les arrêts cités),

que le recourant n'a donc pas non plus qualité pour
former un recours de droit public sur le fond au sens de
l'art. 88 OJ, faute d'un droit à une telle autorisation,

que, même s'il n'a pas qualité pour agir au fond, un
recourant peut néanmoins se plaindre par la voie du recours
de droit public de la violation de ses droits de partie
équivalant à un déni de justice formel (ATF 126 I 81 consid.
7b),

qu'en l'espèce, le recourant ne soulève aucun grief
d'ordre formel, si bien que le recours est également irre-
cevable sous cet angle,

que le présent recours doit être traité selon la procé-
dure simplifiée de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit nécessaire
d'ordonner un échange d'écritures,

que la requête d'effet suspensif devient ainsi sans ob-
jet,

que, succombant, le recourant doit supporter les frais
judiciaires (art. 156 al. 1 OJ),

Par ces motifs,
l e T r i b u n a l f é d é r a l ,
vu l'art. 36a OJ:

1.- Déclare le recours irrecevable.

2.- Met un émolument judiciaire de 1'000 fr. à la
charge du recourant.

3.- Communique le présent arrêt en copie au recourant,
au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif du canton du
Valais.
______________

Lausanne, le 27 février 2001
LGE/elo

Au nom de la IIe Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

Le Greffier,


Synthèse
Numéro d'arrêt : 2P.56/2001
Date de la décision : 27/02/2001
2e cour de droit public

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-02-27;2p.56.2001 ?
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