19/01/2001 | SUISSE | N°4C.172/1999

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, 4C.172/1999

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 4C.172/1999
Date de la décision : 19/01/2001

1re cour civile

Analyses

Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile (art. 58 al. 1 LCR); calcul du dommage. Notion de dommage réparable en cas de dommages causés à un arbre (consid. 4). Manière de fixer la valeur d'un arbre détruit (consid. 5). Calcul du dommage en cas de mort future d'un arbre (consid. 6) et imputation de dommages-intérêts payés antérieurement (consid. 7b).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-01-19;4c.172.1999

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