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18/01/2001 | SUISSE | N°I.679/00

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2001, I.679/00


«AZA 7»
I 679/00 Rl

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat,
Greffier

Arrêt du 18 janvier 2001

dans la cause

D.________, recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé,

et

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

Vu la décision du 24 juillet 2000 par laquelle l'Offi-
ce de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI) a a

ccordé à D.________ le bénéfice d'une
demi-rente d'invalidité, sur la base d'un degré d'in-
validité de 55 %, compte tenu d'une inca...

«AZA 7»
I 679/00 Rl

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat,
Greffier

Arrêt du 18 janvier 2001

dans la cause

D.________, recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé,

et

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

Vu la décision du 24 juillet 2000 par laquelle l'Offi-
ce de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI) a accordé à D.________ le bénéfice d'une
demi-rente d'invalidité, sur la base d'un degré d'in-
validité de 55 %, compte tenu d'une incapacité de travail
de 70 % dans l'activité professionnelle exercée à raison de

60 % et d'un empêchement de 32,6 % pour les activités ména-
gères représentant les 40 % restant de l'occupation;
vu le recours formé par D.________ contre cette
décision devant le Tribunal des assurances du canton de
Vaud;
vu le jugement du 10 octobre 2000 par lequel le Tribu-
nal des assurances a admis le recours, annulé la décision
entreprise et renvoyé le dossier à l'autorité intimée pour
complément d'instruction;
vu le recours de droit administratif interjeté par
D.________, qui conclut implicitement à l'annulation du
jugement entrepris et à ce qu'une rente entière lui soit
accordée;

a t t e n d u :

qu'il ressort à tout le moins implicitement de l'écri-
ture de la recourante qu'elle estime sa cause en état
d'être jugée et qu'une rente entière d'invalidité doit lui
être accordée;
que cette motivation, même sommaire, peut être consi-
dérée comme suffisante au regard des exigences posées par
l'art. 108 al. 2 OJ et que le recours de droit administra-
tif est dès lors recevable;
que, dans son recours dirigé contre la décision de
l'OAI, la recourante indiquait qu'elle ne comprenait pas et
qu'elle contestait la différence entre les taux respectifs
de son incapacité de travail et de son incapacité d'effec-
tuer les tâches ménagères retenus par l'office;
que, sur cette base, l'OAI a estimé nécessaire un
complément d'instruction;
qu'il ressort des pièces du dossier que la recourante,
qui a subi plusieurs interventions chirurgicales au niveau
de l'abdomen, souffre chaque jour de douleurs abdominales
aiguës et est alternativement constipée, puis atteinte de

fortes diarrhées à intervalles de quelques jours, sous
réserve de courtes périodes de répit;
que, compte tenu de l'atteinte à la santé ainsi décri-
te il convient d'estimer avec plus de précision d'une part
le degré de l'incapacité de travail et d'autre part le taux
de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels éprouvé
par la recourante;
qu'une instruction complémentaire, essentiellement sur
le plan médical, apparaît ainsi nécessaire;
que les premiers juges étaient dès lors fondés à ren-
voyer le dossier à l'office, cette manière de procéder ne
constituant pas en l'espèce un déni de justice et n'appa-
raissant pas disproportionnée (RAMA 1993 no U 170 p. 136,
1989 no K 809 p. 206),

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,
statuant dans la procédure simplifiée
de l'art. 36a OJ,

p r o n o n c e :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au
Tribunal des assurances du canton de Vaud et à
l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 18 janvier 2001

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :


Synthèse
Numéro d'arrêt : I.679/00
Date de la décision : 18/01/2001
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-01-18;i.679.00 ?
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