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18/01/2001 | SUISSE | N°I.400/00

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2001, I.400/00


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I 400/00 Sm

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;
von Zwehl, Greffière

Arrêt du 18 janvier 2001

dans la cause

R.________, recourant, représenté par Monsieur Jaime Serin
Pérez, c/o Bergantiños Convenios Internacionales,
C/Barcelona, 22-24 Entresuelo, Carballo, Espagne,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue
Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé,

et

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pou

r les
personnes résidant à l'étranger, Lausanne

C o n s i d é r a n t :

que R.________, ressortissant espagnol, domicilié en
...

«»
I 400/00 Sm

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;
von Zwehl, Greffière

Arrêt du 18 janvier 2001

dans la cause

R.________, recourant, représenté par Monsieur Jaime Serin
Pérez, c/o Bergantiños Convenios Internacionales,
C/Barcelona, 22-24 Entresuelo, Carballo, Espagne,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue
Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé,

et

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les
personnes résidant à l'étranger, Lausanne

C o n s i d é r a n t :

que R.________, ressortissant espagnol, domicilié en
Espagne, a présenté le 3 décembre 1998 une demande de pres-
tations à l'assurance-invalidité suisse, en indiquant être
incapable de travailler à la suite d'une hospitalisation,
le 18 septembre 1998, pour un important liposarcome;

que par décision du 30 septembre 1999, l'Office de
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étran-
ger (ci-après : l'office) a refusé de lui allouer une
rente, considérant qu'il n'était plus assuré depuis son dé-
part de la Suisse le 27 juin 1998;
que par jugement du 8 mai 2000, la Commission fédérale
de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et
invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (ci-
après : la commission) a rejeté le recours formé par l'as-
suré contre la décision de l'office;
que R.________ interjette recours de droit administra-
tif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en
concluant implicitement à l'allocation d'une rente d'inva-
lidité;
que l'office conclut au rejet du recours, tandis que
l'Office fédéral des assurances ne s'est pas déterminé;
que le premier juge a correctement exposé les disposi-
tions légales et conventionnelles applicables au présent
cas, de sorte qu'on peut renvoyer au jugement attaqué;
que selon les renseignements médicaux recueillis par
l'office, le recourant subit, en raison de sa maladie, une
incapacité de travail de l'ordre de 30 à 50 % (rapport du
26 mai 1999 du docteur M.________);
que toutefois, rien ne permet d'affirmer qu'il aurait
présenté une atteinte à la santé invalidante en Suisse;
qu'en effet, il ressort du dossier que le recourant
- employé en qualité de charpentier auprès de la société
B.________ SA - a travaillé sans interruption jusqu'au
19 juin 1998, date de son dernier jour de travail effectif,
et qu'il a résilié de sa propre initiative le contrat de
travail pour retourner définitivement dans son pays
d'origine le 27 juin 1998 (attestation de l'employeur du
23 juillet 1999);
que ses premières douleurs sont apparues alors qu'il
se trouvait déjà en Espagne (cf. rapport du 28 septembre
1999 de la doctoresse E.________, médecin-conseil de
l'office);

qu'on doit ainsi constater que le recourant n'a pas
été contraint d'abandonner son activité en Suisse à la
suite d'une maladie ou d'un accident au sens de l'art. 7a
de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération
suisse et l'Espagne du 1er septembre 1970;
qu'en conséquence, il n'a plus été assuré après son
départ de la Suisse (art. 1er LAI qui renvoie à l'art. 1er
al. 1 let. a LAVS a contrario);
que dans la mesure où la survenance de son invalidité
est postérieure à la période d'assurance, son recours est
mal fondé, sans qu'il soit encore nécessaire d'examiner les
autres conditions mises à l'allocation d'une rente,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,
vu l'art. 36a OJ,

p r o n o n c e :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission fédérale de recours en matière d'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assu-
rances sociales.

Lucerne, le 18 janvier 2001

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :

La Greffière :


Synthèse
Numéro d'arrêt : I.400/00
Date de la décision : 18/01/2001
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-01-18;i.400.00 ?
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