16/01/2001 | SUISSE | N°5C.219/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2001, 5C.219/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 5C.219/2000
Date de la décision : 16/01/2001

2e cour civile

Analyses

Art. 159 et 285 CC; obligation d'entretien des enfants et devoir d'assistance dans le cas d'un enfant né hors mariage. Critères déterminants pour fixer la capacité contributive du parent débiteur de l'entretien (consid. 2). Devoir d'un époux d'aider son conjoint dans l'entretien d'un enfant né hors mariage (consid. 3).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-01-16;5c.219.2000

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