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§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2001, 5C.219/2000

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2e cour civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 5C.219/2000
Numéro NOR : 32082 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-01-16;5c.219.2000 ?

Analyses :

Art. 159 et 285 CC; obligation d'entretien des enfants et devoir d'assistance dans le cas d'un enfant né hors mariage. Critères déterminants pour fixer la capacité contributive du parent débiteur de l'entretien (consid. 2). Devoir d'un époux d'aider son conjoint dans l'entretien d'un enfant né hors mariage (consid. 3).


Texte :

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Origine de la décision

Date de la décision : 16/01/2001
Date de l'import : 14/10/2011
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