07/12/2000 | SUISSE | N°6P.88/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2000, 6P.88/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6P.88/2000
Date de la décision : 07/12/2000

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 4 aCst., art. 6 par. 2 CEDH, art. 14 al. 2 Pacte ONU II; présomption d'innocence. Le fait que la Cour de cassation du canton de Zurich limite sa cognition à l'arbitraire ne viole pas la présomption d'innocence (consid. 2c); cette limitation est également compatible avec le § 430 al. 1 ch. 4 CPP/ZH (consid. 3a). Dans le cadre du recours de droit public, le moyen tiré d'une violation de la présomption d'innocence ne permet pas au Tribunal fédéral d'examiner librement l'état de fait (consid. 4).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-12-07;6p.88.2000

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