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08/11/2000 | SUISSE | N°H.290/00

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 novembre 2000, H.290/00


«»
H 290/00 Sm

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;
Beauverd, Greffier

Arrêt du 8 novembre 2000

dans la cause

B.________, recourante, représentée par son mari, Monsieur
X.________,

contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, route de
Chêne 54, Genève, intimée,

et

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

A.- B.________, mariée, est mère de deux enfants nés
en 1967 et 1972.
Par décision

du 16 mars 1999, la Caisse cantonale
genevoise de compensation (ci-après : la caisse) lui a
accordé, à partir du 1er février précédent, une...

«»
H 290/00 Sm

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;
Beauverd, Greffier

Arrêt du 8 novembre 2000

dans la cause

B.________, recourante, représentée par son mari, Monsieur
X.________,

contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, route de
Chêne 54, Genève, intimée,

et

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

A.- B.________, mariée, est mère de deux enfants nés
en 1967 et 1972.
Par décision du 16 mars 1999, la Caisse cantonale
genevoise de compensation (ci-après : la caisse) lui a
accordé, à partir du 1er février précédent, une rente de
vieillesse d'un montant mensuel de 1162 fr. Cette presta-
tion avait été calculée sur la base d'un revenu annuel
moyen déterminant de 19 296 fr., de l'échelle de rente 44
et d'une durée de cotisation de 41 années.

B.- Saisie d'un recours contre cette décision, la
Commission cantonale genevoise de recours en matière d'as-
surance-vieillesse, invalidité et survivants l'a rejeté par
jugement du 29 mai 2000.

C.- B.________ interjette recours de droit administra-
tif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, en
concluant à l'octroi d'une rente de vieillesse d'un montant
mensuel de 1501 fr., subsidiairement de 1423 fr. et plus
subsidiairement encore de 1188 fr.
La caisse conclut implicitement au rejet du recours.
L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté
de détermination.

Considérant en droit :

1.- Le jugement entrepris expose de manière exacte et
complète les dispositions légales applicables au présent
cas. Il suffit donc d'y renvoyer.

2.- La recourante ne conteste pas le montant revalori-
sé des revenus d'activités lucratives, ni celui des bonifi-
cations pour tâches éducatives fixé par l'intimée et con-
firmé par les premiers juges. En revanche, elle conteste le
calcul du revenu annuel moyen - selon l'art. 30 al. 2
LAVS - effectué par la caisse. Elle fait valoir que le
«nombre d'années de cotisations» au sens de cette disposi-
tion ne correspond pas aux «années de cotisations» selon
l'art. 29ter LAVS (en l'occurrence 41 années), mais com-
prend exclusivement les années pour lesquelles les revenus
revalorisés ou des bonifications pour tâches éducatives ont
été prises en compte (en l'espèce, 39 années). Ce point de
vue, qui repose sur une interprétation du droit en vigueur
jusqu'au 31 décembre 1996, est mal fondé. Il en est de même
des autres griefs soulevés par la recourante, lesquels ont

été écartés de manière pertinente par la juridiction canto-
nale.
Le jugement entrepris est dès lors en tous points
conforme au droit fédéral et le recours se révèle manifes-
tement infondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,
statuant selon la procédure simplifiée
prévue à l'art. 36a OJ,

p r o n o n c e :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission cantonale genevoise de recours en matière
d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité et à
l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 8 novembre 2000

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :


Synthèse
Numéro d'arrêt : H.290/00
Date de la décision : 08/11/2000
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-11-08;h.290.00 ?
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