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18/07/2000 | SUISSE | N°2A.321/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2000, 2A.321/2000


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2A.321/2000

IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C
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18 juillet 2000

Composition de la Cour: MM. les Juges Hartmann, Juge prési-
dant, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone.

Statuant sur le recours de droit administratif
formé par

S.________, née T.________ le 26 août 1960,

contre

l'arrêt rendu le 20 juin 2000 par le Tribunal administratif
du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante à
l'Office canton

al de contrôle des habitants et de police des
étrangers du canton de V a u d;

(autorisation de séjour)

C...

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2A.321/2000

IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C
***********************************************

18 juillet 2000

Composition de la Cour: MM. les Juges Hartmann, Juge prési-
dant, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone.

Statuant sur le recours de droit administratif
formé par

S.________, née T.________ le 26 août 1960,

contre

l'arrêt rendu le 20 juin 2000 par le Tribunal administratif
du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante à
l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des
étrangers du canton de V a u d;

(autorisation de séjour)

C o n s i d é r a n t :

que S.________, ressortissante malgache, est venue en
Suisse pour se marier, le 2 novembre 1996, avec un ressor-
tissant suisse, H.________,

que la prénommée a de ce fait obtenu une autorisation
de séjour pour vivre auprès de son époux,

que, par jugement du 19 août 1999, entré en force le 31
août 1999, le Tribunal du district de Morges a prononcé le
divorce des époux H.________-S.________,

que, par décision du 10 novembre 1999, l'Office canto-
nal de contrôle des habitants et de police des étrangers du
canton de Vaud a refusé de renouveler l'autorisation de sé-
jour de S.________,

que, statuant sur recours le 20 juin 2000, le Tribunal
administratif du canton de Vaud a confirmé cette décision et
imparti à l'intéressée un délai au 31 juillet 2000 pour
quitter le canton de Vaud,

qu'agissant par la voie du recours de droit administra-
tif, S.________ demande implicitement au Tribunal fédéral
d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif,

qu'en l'espèce, la recourante ne peut manifestement se
prévaloir d'aucune disposition particulière du droit interne
ou d'un traité lui accordant le droit au renouvellement
d'une autorisation de séjour,

qu'elle ne peut en particulier rien déduire de l'art. 7
al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), dans la me-

sure où son mariage avec un Suisse (qui a duré moins de cinq
ans) a été dissous par divorce,

que le présent recours doit dès lors être déclaré irre-
cevable comme recours de droit administratif en vertu de
l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 124 II 289 consid.
2a, 361 consid. 1a et les arrêts cités),

que, n'ayant aucun droit à la prolongation d'une auto-
risation de séjour, la recourante n'est pas habilitée à
exercer un recours de droit public sur le fond (ATF 122 II
186 consid. 2; 122 I 267 consid. 1a),

qu'un recours de droit public pour violation des droits
de partie équivalant à un déni de justice formel (ATF 114 Ia
307 consid. 3c; voir aussi ATF 122 I 267 consid. 1b) n'entre
pas non plus en ligne de compte, dans la mesure où la recou-
rante ne soulève pas un tel grief,

que, manifestement irrecevable, le présent recours doit
être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ,
sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir un échange d'écritures,

que la requête d'effet suspensif devient ainsi sans ob-
jet,

que, succombant, la recourante doit supporter les frais
judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l ,

vu l'art. 36a OJ:

1.- Déclare le recours irrecevable.

2.- Met un émolument judiciaire de 700 fr. à la charge
de la recourante.

3.- Communique le présent arrêt en copie à la recouran-
te, au Service de la population et au Tribunal administratif
du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des étran-
gers.

Lausanne, le 18 juillet 2000
LGE/mnv

Au nom de la IIe Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Juge présidant,

Le Greffier,


Synthèse
Numéro d'arrêt : 2A.321/2000
Date de la décision : 18/07/2000
2e cour de droit public

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-07-18;2a.321.2000 ?
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