Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
09/05/2000 | SUISSE | N°K.60/99
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2000, K.60/99
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Synthèse
Numéro d'arrêt : K.60/99Date de la décision : 09/05/2000
Cour des assurances sociales
Analyses
Art. 24, art. 25 al. 2 let. d et e LAMal: Prestations en cas de séjour dans une clinique lorsqu'un besoin de réadaptation, d'une part, et de convalescence, d'autre part, est établi: délimitation. - Les formes de thérapie mises en oeuvre dans le cadre d'une réadaptation d'ordre médical ont trait aux suites de maladies et peuvent être administrées également en milieu hospitalier. La réadaptation a pour but, à l'aide de moyens médicaux, de rétablir des fonctions perdues ou d'améliorer des fonctions diminuées. En revanche, les cures de convalescence visent, sans qu'il existe un besoin de soins ou de traitement particulier, le rétablissement et la convalescence après des affections qui ont essentiellement affecté l'état général. - Dans le cas concret, la nécessité d'un séjour hospitalier a été niée après le traitement d'un carcinome mammaire et une opération de l'appendicite, parce que seul un besoin de convalescence était établi. En outre, c'est le traitement d'un cancer au moyen d'une médecine complémentaire qui était au premier plan durant le séjour hospitalier.
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-05-09;k.60.99
