Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 91 al. 3 LCR; Art. 51 al. 1 LCR, art. 54 al. 1 et 2 OCR; entrave à une prise de sang, devoirs en cas d'accident. Si les devoirs en cas d'accident n'ont aucun rapport avec la détermination des causes de l'accident, mais servent uniquement à la sécurité du trafic, leur violation ne saurait entraîner une condamnation pour entrave à une prise de sang.