10/11/1999 | SUISSE | N°U.70/99

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 novembre 1999, U.70/99

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.70/99
Date de la décision : 10/11/1999

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 6 al. 1, art. 9 al. 1 et 2 LAA: causalité adéquate en cas de troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles. La jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des accidents (ATF 115 V 133) n'est pas applicable par analogie aux troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles. Dans cette éventualité, la causalité est adéquate si la maladie professionnelle ou les événements en relation avec celle-ci sont propres, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques du genre de ceux qui sont apparus.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1999-11-10;u.70.99

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