Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
24/09/1999 | SUISSE | N°K.80/98
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 1999, K.80/98
Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Numéro d'arrêt : K.80/98Date de la décision : 24/09/1999
Cour des assurances sociales
Analyses
Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 LAMal: examens et traitements dont l'exécution est déléguée par les médecins. Comme c'était le cas autrefois sous l'empire de la LAMA (ATF 114 V 270 consid. 2a, 110 V 190 consid. 2), le médecin a la faculté de confier, dans une certaine mesure, l'exécution d'examens et de traitements au personnel paramédical qu'il emploie. Cela vaut (provisoirement) également en ce qui concerne les mesures de psychothérapie déléguées par les médecins. Art. 2 et 3 OPAS: psychothérapie effectuée par un médecin; fréquence des séances. La jurisprudence concernant l'ordonnance 8 du DFI (en particulier l'arrêt RAMA 1995 no K 969 p. 167) est aussi applicable à la réglementation prévue aux art. 2 et 3 OPAS, dont la teneur correspond à celle de l'ordonnance 8 du DFI. Tel est notamment le cas de la jurisprudence concernant les "exceptions dûment motivées" (art. 2 al. 1 ord. 8 du DFI; art. 3 al. 1 OPAS), qui permettent de s'écarter de la règle régissant la fréquence des séances dans les cas "normaux".
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1999-09-24;k.80.98
