21/09/1999 | SUISSE | N°6S.145/1999

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 septembre 1999, 6S.145/1999

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.145/1999
Date de la décision : 21/09/1999

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 125 al. 1 CP; art. 31 al. 1 LCR; lésions corporelles par négligence; notion de la causalité naturelle. Lien de causalité entre une seconde collision et l'aggravation des lésions subies par la victime d'une première collision.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1999-09-21;6s.145.1999

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