Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 11 LPP; art. 2 al. 1, art. 19 et 23 al. 4 let. c LFLP: changement d'institution de prévoyance. De la situation des personnes au bénéfice d'une rente de la prévoyance professionnelle, en cas de résiliation du rapport d'affiliation entre l'institution de prévoyance et l'employeur au service duquel elles ont travaillé.
24.08.1999 B 20/97; 24.08.1999 B 53/97