06/05/1999 | SUISSE | N°U.308/97

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mai 1999, U.308/97

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.308/97
Date de la décision : 06/05/1999

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 39 LAA; art. 50 OLAA: Canyoning. Le canyoning consiste à tenter de parcourir une gorge sur toute sa longueur en suivant le cours du ruisseau sur l'eau ou sur la rive. Lorsqu'il est pratiqué à un niveau de difficulté C2 (difficulté modérée), ce sport ne représente pas une entreprise téméraire absolue. In casu, l'existence d'une entreprise téméraire relative a été par ailleurs niée au regard des circonstances du cas concret.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1999-05-06;u.308.97

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