| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 1999, 6S.865/1998

125 IV 129

20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 mai 1999
dans la cause Ministère public du canton de Vaud c. S. (pourvoi en
nullité)
A.- S., né en 1942, est, de son propre aveu, intéressé par les
adolescents. En 1991, il a repéré dans le train le jeune Alain
(prénom fictif), né en 1976, qui l'attirait sexuellement. En août
1993, il a fait sa connaissance dans un établissement public. Après
s'être assuré que le jeune homme avait bien seize ans, S. lui a en
particulier parlé de sexualité et d'homosexualité. Conformément à
l'attitude qu'il adopte dans des situations de ce genre, il lui a
expliqué qu'il entendait le séduire, mais que celui-ci gardait son
entière liberté d'appréciation pour accepter ou refuser ses
propositions. Une semaine après, ils se sont de nouveau rencontrés
dans un établissement public. Tout en précisant qu'il n'était pas
intéressé par une aventure homosexuelle, Alain a alors accepté
d'aller prendre un verre chez S. Ils ont discuté et bu des bières, S.
proposant de surcroît du haschich au jeune homme, qui a accepté. Au
cours de la discussion, celui-ci, d'origine asiatique, a fait état de
difficultés avec son patron d'apprentissage, avec sa famille, et de
problèmes d'intégration. S. a fermé à clé la porte de l'appartement
et a commencé à prodiguer à Alain des caresses explicites, en
soulignant le bien-être que celui-ci pourrait retirer d'une
expérience homosexuelle. Il l'a ensuite sodomisé en utilisant un
préservatif.
Alain a revu S. dans des établissements publics et a fait l'objet
de nouvelles sollicitations. Jusqu'à la mi-1994, il a ainsi accepté à
trois ou quatre reprises de se rendre chez ce dernier, avec qui il a
entretenu des relations homosexuelles complètes. S. a également vendu
à deux ou trois reprises du haschich à Alain.
Au cours de la procédure, S. a expliqué qu'il savait que seize ans
était l'âge limite selon le Code pénal; il signifiait toujours
clairement
Considérant en droit:
1.- (Recevabilité)
2.- Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 188 CP.
Selon lui, une relation de dépendance a existé entre l'intimé et
Alain. Le premier aurait abusé de la dépendance affective du second.
Diverses circonstances en attesteraient, comme le fait que l'intimé,
qui connaissait les difficultés familiales, professionnelles et
d'intégration du jeune homme, savait être en relation avec une
personne vulnérable.
a) Aux termes de l'art. 188 CP, en vigueur depuis le 1er octobre
1992, «celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou
de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis
un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans» (al. 1)
ou «celui qui, profitant de liens de dépendance, aura entraîné une
telle personne à commettre un acte d'ordre sexuel» (al. 2), sera puni
de l'emprisonnement.
Il ressort tout d'abord du message du Conseil fédéral que les
jeunes de plus de seize ans ont besoin d'une protection pénale contre
les
3.- (Suite de frais).