Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
08/12/1998 | SUISSE | N°6S.553/1998
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 décembre 1998, 6S.553/1998
Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Numéro d'arrêt : 6S.553/1998Date de la décision : 08/12/1998
Cour de cassation pénale
Analyses
Art. 270 al. 1 PPF, art. 173 ss CP; qualité du lésé pour former un pourvoi en nullité en matière d'atteintes à l'honneur. Pour statuer sur la légitimation active, il n'est pas nécessaire de se déterminer sur l'existence de l'infraction invoquée; en effet, cette question constitue l'objet même du procès. Celui qui soutient qu'il est atteint dans son honneur est ainsi légitimé à se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral contre une décision de dernière instance cantonale assimilable à une décision de non-lieu au sens de l'art. 268 ch. 2 PPF (consid. 1a et 1b). Art. 173 ss CP; art. 23 LCD et 3 let. a LCD. Accusation contre une vaste collectivité. Visant indistinctement tous ceux qui exercent la chirurgie, l'article intitulé "Je t'ouvre le ventre car tu es riche et ignorant" ne constitue pas une atteinte punissable à l'honneur des oto-rhino-laryngologistes (confirmation de la jurisprudence, consid. 2a); il ne tombe pas non plus sous le coup de la LCD (consid. 2b).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1998-12-08;6s.553.1998
