Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
28/09/1998 | SUISSE | N°I.474/96
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 1998, I.474/96
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Synthèse
Numéro d'arrêt : I.474/96Date de la décision : 28/09/1998
Cour des assurances sociales
Analyses
Art. 28 al. 2 LAI; art. 18 al. 2 LAA; art. 40 al. 4 LAM: Evaluation de l'invalidité sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. Résultats de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique, qui a remplacé, en 1994, l'enquête d'octobre sur les salaires et traitements publiée par l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail. Pour effectuer la comparaison des revenus, il y a lieu de se référer non pas à la statistique des salaires nets (montants effectifs; tableaux du groupe B), mais à celle des salaires bruts standardisés (taux de salaire; tableaux du groupe A), en se fondant toujours sur la médiane (valeur centrale).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1998-09-28;i.474.96
