25/08/1998 | SUISSE | N°1P.381/1998

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 1998, 1P.381/1998

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 1P.381/1998
Date de la décision : 25/08/1998

1re cour de droit public

Analyses

Liberté personnelle, art. 4 Cst., art. 5 CEDH; procédure probatoire dans la procédure de contrôle de la détention, risque de réitération. Le principe de la célérité n'exclut pas par principe des mesures probatoires dans la procédure de contrôle de la détention (consid. 3). Admissibilité, en l'espèce, du rejet de la demande d'administration de preuves sur la question du risque de réitération (consid. 4). Exigences relatives au risque de réitération; constatation que le risque de réitération existe (consid. 5). Durée admissible de la détention préventive (consid. 6).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1998-08-25;1p.381.1998

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