08/06/1998 | SUISSE | N°6S.63/1997

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 1998, 6S.63/1997

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.63/1997
Date de la décision : 08/06/1998

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 187, 189, 190 et 68 ch. 1 CP; abus sexuel sur un enfant, pressions d'ordre psychique; concours. Lorsque des actes d'ordre sexuel avec un enfant constituent également l'infraction de contrainte sexuelle ou de viol, il y a concours (consid. 3a). Un enfant peut être victime de pressions d'ordre psychique, sans violence, en raison de la domination physique, de l'infériorité de ses connaissances de la vie et de sa dépendance sentimentale et sociale; c'est notamment le cas lorsque les abus sont commis par le détenteur de l'autorité dans le ménage (consid. 3b). Ces conditions sont réunies lorsque l'auteur profite précisément de sa position d'ami de l'enfant, jouissant d'une image de père, et de partenaire de la mère, pour se livrer à des abus sexuels sur la jeune victime (consid. 3c).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1998-06-08;6s.63.1997

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