06/03/1998 | SUISSE | N°6S.5/1998

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 1998, 6S.5/1998

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.5/1998
Date de la décision : 06/03/1998

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 19 ch. 2 let. b LStup et art. 4 Cst.; notion de bande; exigences découlant du droit constitutionnel quant à la constatation de l'élément subjectif d'affiliation à une bande. Portée et invocation du principe "in dubio pro reo" (consid. 2a). Deux personnes suffisent pour constituer une bande (consid. 2b; confirmation de la jurisprudence). Cependant, pour conclure à l'existence d'une bande, il faut prendre en considération davantage le degré d'organisation et l'intensité de la collaboration entre les auteurs que le nombre des participants (consid. 2b; développement de la jurisprudence). Il est arbitraire et contraire au principe "in dubio pro reo" d'admettre l'élément subjectif d'affiliation à une bande en se fondant uniquement sur le fait que deux auteurs ont commis ensemble plusieurs infractions, alors qu'il existe des indices contraires non négligeables (consid. 2c).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1998-03-06;6s.5.1998

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