| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 février 1998, 6S.885/1997

124 IV 44

7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 février
1998 dans la cause H. contre Ministère public du canton de Neuchâtel
(pourvoi en nullité)
A.- H. consomme du haschich depuis une quinzaine d'années. Il a
persévéré alors même que la police l'avait informé qu'elle allait le
dénoncer au Ministère public. Il a été retenu qu'il avait une volonté
clairement affirmée de ne pas respecter "l'interdiction légale
actuelle de consommer un produit considéré comme un stupéfiant".
Pendant l'année précédant la dénonciation pénale, il a consommé en
moyenne 7 à 8 g de haschich par mois.
B.- Par jugement du 6 octobre 1997, le Tribunal de police du
district du Locle a condamné H., pour sa consommation de haschich au
cours de l'année précédant la dénonciation (art. 19a ch. 1 LStup), à
la peine de 5 jours d'arrêts avec sursis pendant 1 an.
Par arrêt du 3 décembre 1997, la Cour de cassation cantonale a
rejeté le recours formé contre ce jugement par le condamné.
C.- H. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Soutenant qu'il s'agit d'un cas bénin au sens de l'art. 19a ch. 2
LStup et qu'il existe une inégalité de traitement par rapport à la
pratique d'autres cantons, il conclut à l'annulation de la décision
attaquée avec suite de frais et dépens et sollicite par ailleurs
l'assistance judiciaire.
Considérant en droit:
1.- (Recevabilité).
2.- a) Le recourant soutient que l'autorité cantonale aurait dû
appliquer l'art. 19a ch. 2 LStup.
Cette disposition prévoit que "dans les cas bénins, l'autorité
cantonale pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une
peine. Une réprimande peut être prononcée".
La notion de cas bénin - ou de cas de peu de gravité selon le texte
allemand (ATF 106 IV 75 consid. 2a p. 77) - est une notion juridique
indéterminée que le juge doit interpréter (ATF 106 IV 75 consid. 2b
p. 76 s.). Pour dire s'il y a cas bénin, il faut prendre en
considération l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et
subjectives (ATF 106 IV 75 consid. 2c p. 78; la notion a été étudiée
de manière approfondie par PETER ALBRECHT, Kommentar zur
schweizerischen Strafrecht, Sonderband, Betäubungsmittelstrafrecht,
Berne 1995, n. 39 ss, ad art. 19a ch. 2). Des consommations
antérieures n'excluent pas par principe le cas bénin (ATF 106 IV 75
consid. 2d p. 78) et celui-ci a été admis dans une affaire où l'auteur
3.- (Suite de frais).