| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 1997, 4C.497/1996

123 III 391

60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 juillet 1997
dans la cause Société X. contre A. et consorts (recours en réforme)
Extrait des considérants:
3.- En vertu de l'art. 336a al. 2 CO, l'indemnité pour résiliation
abusive du contrat de travail, qui ne peut pas dépasser le montant
correspondant à six mois de salaire du travailleur, doit être fixée
par le juge, compte tenu de toutes les circonstances. Le litige
porte, en l'espèce, sur le point de savoir si les circonstances
retenues par la cour cantonale étaient pertinentes en droit et s'il
en existait d'autres, également pertinentes, qui n'auraient pas été
prises en considération. Pour le résoudre, il convient de se pencher,
au préalable, sur la question - controversée - de la nature juridique
de cette indemnité.
a) Selon la jurisprudence, les indemnités prévues aux art. 336a et
337c al. 3 CO sont de même nature et visent les mêmes buts (ATF 123 V
5 consid. 2a et les références). Il est donc permis d'établir un
parallèle entre ces deux dispositions et, partant, de se baser sur
les opinions émises au sujet de l'une d'elles pour déterminer la
portée de l'autre.